Pardodies et détournements sur Internet

 

Une société autoroutière fait condamner un site pour détournement de logo

La critique est-elle devenue une conduite à risques ?

Nicolas B., l'auteur d'un site qui critiquait la gestion des autoroutes pratiquée par le société Escota (société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes - lire notre article) vient d'être condamné à verser un euro de dommages et intérêts pour détournement de logo. Surtout, il devra débourser 12 000 euros pour payer la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et rembourser les frais d'avocat engagés par Escota dans cette affaire.

En septembre 2000, Nicolas B., 27 ans, excédé par les conditions de sécurité et les tarifs pratiqués sur la portion d'autoroute qu'il emprunte tous les jours en moto, crée un site satirique pour dénoncer ces abus. Illustrées à l'aide de photos glanées sur le site d'Escota, les pages de Nicolas B. ne sont pas tendres avec la société de gestion des autoroutes. Devenue "Escroca", Escota est présentée comme "un enculeur économique puissant et bien membré".

Nicolas B. réalise les pages depuis son domicile. Mais, ne disposant pas de connexion internet, il effectue la mise en ligne sur son lieu de travail, dans les locaux de Lucent Technologies. Une semaine après la mise en ligne, Escota porte plainte en référé. Le site, hébergé chez Multimania, est immédiatement retiré.

Le 22 mai 2001, soit six mois après la disparition du site, Escota assigne Nicolas B. à comparaître devant le tribunal de Marseille. La société lui reproche d'avoir détourné son logo, imité sa marque et utilisé ses photographies. Elle lui demande 200 000 francs de dommages et intérêts.

Chômage, dépression, maladie

Escota assigne également Multimania, l'hébergeur du site, et Lucent Technologies, l'employeur de Nicolas B., en justice. Nicolas B., soucieux "d'assumer toute la responsabilité de l'affaire", s'engage à payer les condamnations de Lucent Technologies. Peine perdue : Lucent Technologies l'assigne en justice et le licencie.

En attendant le jugement concernant les plaintes d'Escota, Nicolas B. avoue avoir vécu dans l'inquiétude. "J'ai perdu mon travail, payé un avocat pendant deux ans, ma femme a fait une dépression et je suis victime d'un mélanome, certainement dû au stress selon mon médecin, car je ne me suis pas exposé au soleil ces dernières années", explique-t-il.

Seul motif d'espoir pour Nicolas B. pendant ces deux ans : les jugements rendus dans les affaires de détournement de logos Danone contre jeboycottedanone et Areva contre Greenpeace, où Danone et Areva ont été déboutées (Danone en appel, Areva en première instance).

Jugement surprise

Estimant que les jugements rendus dans ces deux affaires faisaient jurisprudence, Nicolas B. a été surpris par la décision du juge du tribunal de Marseille. Dans la décision rendue le 11 juin 2003, celui-ci a débouté Escota pour toutes ses plaintes sauf pour détournement de logo. "Il faut du temps, parfois des années avant qu'une jurisprudence se fixe", explique Sébastien Canevet, spécialiste du droit sur Internet.

Nicolas B. et son avocat ont également été surpris de voir que le juge demande au jeune homme de payer 4 000 euros pour rembourser les frais d'avocat engagés par Escota, et deux fois 4 000 euros de frais de publication du jugement dans un quotidien national (une publication est à la charge du jeune homme, une à la charge de Lucent technologies, donc payée par Nicolas B.). "Une somme considérable", estime Christophe Tora, son avocat.

Quelle liberté d'expression pour les individus ?

"Même si j'ai retrouvé un travail, il m'est impossible de payer 12000 euros" explique Nicolas B., dépité, quelques heures avant une rencontre avec son avocat.

L'intéressé doit maintenant décider s'il fait appel ou pas. "Avec le risque d'être condamné à une peine plus lourde", note-t-il. Interrogé par Transfert lundi 30 juin 2003 sur le verdict prononcé par le juge, Nicolas Tora souhaitait réserver la primeur de ses commentaires à son client.

A l'heure actuelle, nul ne sait si un passage en cour d'appel peut déboucher sur un verdict plus clément. "Les conflits de ce type, qui ont trait à la liberté d'expression, se déroulent habituellement entre sociétés ; ils concernent souvent des sociétés de presse, explique Sébastien Canevet. Mais si on peut condamner une société à payer 20 000 ou 200 000 euros d'amende, les juges doivent comprendre qu'une telle somme est scandaleuse pour un individu. Ils doivent se rendre compte qu'avec Internet, le droit de publication ne concerne plus seulement des sociétés et que dans une démocratie, les individus ont eux aussi le droit à la critique."

Source: Transfert (30/06/2003)

 

Eric Barbry (avocat) : « Il y a atteinte à l'image de l'entreprise s'il y a intention de nuire »

Eric Barbry, avocat à la cour d'appel de Paris et directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats.

Dans les affaires d'atteinte à l'image, la loi fait la différence entre campagne de dénigrement systématique et simple mail relevant de la liberté d'expression ; elle tient en outre compte de la qualité de l'émetteur du message (salarié, représentant syndical ou consommateur), ou encore de l'intention de nuire ou non...

De nombreuses sociétés sont victimes de véritables campagnes de dénigrement, parfois de dénonciation calomnieuse, diffusées en ligne ou relayées par courrier électronique. Dans certains cas, ces campagnes sont menées par de simples internautes, mais plus souvent elles sont le fruit de salariés mécontents des entreprises victimes ou encore sont orchestrées par la concurrence.

Coauteur de l'ouvrage intitulé Le droit du multimédia, du CD-ROM à l'Internet (collection Que sais-je ? ), Eric Barbry est avocat à la cour d'appel de Paris et directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats .

Bonsoir à toutes et tous, nous sommes heureux de recevoir Eric Barbry !

Bonjour et merci pour cette nouvelle invitation.

Piques : Dans quelles mesures peut-on surveiller les courriers électroniques calomnieux, sans porter atteinte à la liberté d'expression ? Une entreprise peut-elle censurer des mails ?

Beaucoup de questions en une seule ! Pour simplifier, il est possible de répondre d'une manière générale, car, en réalité, le contenu même est dans cette circonstance moins important que la problématique du droit de l'employeur à contrôler les mails de ses salariés. Sur ce point, on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable problème, car d'un côté les salariés disposent d'un droit absolu au respect de ce que l'on appelle la vie privée résiduelle, et de l'autre on pourrait reprocher aux employeurs de laisser diffuser des messages attentatoires. Pour l'heure, la jurisprudence conditionne fortement la possibilité pour les employeurs de contrôler les mails de leurs salariés. Il faut tout d'abord impérativement que les conditions soient précisées : c'est la raison pour laquelle beaucoup d'entreprises ont mis en oeuvre ce que l'on appelle les chartes Intranet/Internet. Ensuite, le contrôle lui-même ne peut être que quantitatif, et non porter sur le contenu. Nous pourrons y revenir plus tard, la réponse est déjà très longue pour cette première mais non simple question.

Salamanec : De quels moyens disposent les entreprises pour se défendre contre la diffamation sur Internet ?

Elles disposent, principalement, des dispositions protectrices de la loi sur la presse, mais il est vrai que tout dépendra de la « qualité » de l'émetteur du message et la chose se complexifie grandement quand il s'agit d'un salarié ou d'un syndicat.

xmen2_il_est_bien : Quelles sont les restrictions quand on parle d'une société sur Internet (forum, newsgroups, page perso, etc.) ?

Là encore la réponse peut être différente suivant que vous êtes un salarié, un représentant syndical, un consommateur mécontent, un simple citoyen qui désire s'exprimer ou dans certains cas un concurrent dont l'objectif est simplement de déstabiliser. En règle générald, on peut résumer la situation en fonction de l'objectif poursuivi : intention de nuire ou pas.

Chrisss : Y a-t-il des personnes qui s'occupent spécifiquement de faire de la veille sur l'image de marque des sociétés ?

Certainement, mais il y a surtout des sociétés spécialisées dans le contrôle de l'utilisation des marques d'une entreprise. Comme dans la plupart des cas, le contenu comporte évidemment le nom de l'entreprise ou sa marque, alors le lien est vite fait. De plus, beaucoup d'entreprises disposent de leur propre service soit de communication soit de surveillance de marque.

Marlene : Peut-on attaquer une entreprise qui nous attaquerait parce qu'on « parlerait » de la marque ?

Si vous voulez dire l'arroseur arrosé, je crois savoir qu'il existe dans une affaire célèbre et très actuelle une procédure engagée par ceux qui ont diffusé les contenus, pour entrave à la liberté d'expression.

DM : En quoi la qualité de la personne qui émet un avis prime-t-elle sur la nature de l'information émise ? Il me semble que c'est ce dernier point qui est le plus important ?

Il existe en droit du travail des dispositions précises qui encadrent, mais permettent une plus grande liberté d'expression, notamment au bénéfice des salariés et des représentants syndicaux. Une fois cette question examinée, alors on en revient effectivement, et vous avez raison, au contenu même du message.

Aline : Je détourne des logos de marque sur mon site, est-ce que je risque quelque chose ?

D'abord il faut rappeler que par principe, même si je prends ici un raccourci, la reproduction d'une marque sans autorisation constitue une contrefaçon. Il faut aussi rappeler que les récentes décisions rendues en ce domaine tendent à considérer que lorsqu'on exerce sa liberté d'expression alors on peut faire un usage de la marque. Cela dépend donc de ce que vous faites des marques diffusées sur votre site.

xmen2_il_est_bien : Pour en revenir à l'affaire Danone : qu'est-ce qui a finalement donné raison à l'association JeBoycotteDanone ?

Si vous vous reportez a l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 30 avril dernier, alors vous verrez que la Cour a précisé que la liberté d'expression était un principe à valeur constitutionnelle et qu'il était possible dans ce cadre de s'exprimer sous une forme que les auteurs estimaient eux-mêmes « appropriée » aux conséquences sociales d'un plan de restructuration. La Cour a précisé « Si cette liberté n'est pas absolue, elle ne peut néanmoins subir que les restrictions rendues nécessaires par le respect des droits d'autrui. »

Bloody-Kevin : Ai-je le droit de dénoncer, sur un forum ou autre, un site qui se permet de me spammer ? Si non, qu'est-ce que je risque ?

Je ne sais pas si l'on doit parler de « dénonciation », car le droit n'aime pas vraiment cette notion, et, à mon avis, moins encore sur un forum ou un chat. Mais il vous est possible de vous plaindre auprès de votre FAI, de l'émetteur du message ou encore, comme cela a été fait récemment, auprès de la Cnil.

DM : Comment est-il possible de remonter à l'émetteur d'un message, avec tous les Web Cafés qui existent ?

Iznougoud : Comment retrouver l'auteur d'une diffamation ? Il me semble que l'on n'a pas le droit de router une IP !

En ce qui concerne la première question, vous avez raison. Il faudrait, en fait, identifier un Cyber Café comme une plaque tournante de ce type d'envois et donc effectuer, comme cela a déjà été fait, des surveillances « physiques » pour prendre les individus sur le fait. Pour la seconde question, il existe plusieurs dispositions juridiques (loi du 1er août 2000 et loi sur la sécurité quotidienne) qui, heureusement, permettent de remonter à l'auteur.

xmen2_il_est_bien : Avez-vous déjà rencontré le cas de sociétés en attaquant une autre par diffamation, dégradation de l'image, etc. ?

Oui.

Mr Perfect : Dans le procès qui opposait Danone à Olivier Malnuit, il y a quelque chose que je n'ai pas compris : la plainte de Danone en ce qui concernait Gandi, pour l'enregistrement du nom de domaine jeboycottedanone.net, n'a pas été retenue par le juge, mais celui-ci a donné suite à celle qui concernait le réseau Voltaire, qui éditait et hébergeait le site jeboycottedanone.net. Pourquoi ? Les deux n'étaient-ils pas condamnables ?

Si je ne m'abuse, il s'agit de deux types de prestations totalement différents : hébergement et enregistrement de nom de domaine. Sur l'enregistrement de noms de domaine, on considère généralement que le registrar n'est pas responsable des demandes d'enregistrement. Le débat n'est cependant pas clos, et est relancé en ce moment, à l'occasion de l'adoption de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Paco-Zalto : Economiquement, un site comme jeboycottedanone.com, ça coûte vraiment à Danone ?

Je ne suis sincèrement pas en mesure de vous répondre. En tout cas, la société en question avait demandé des dommages et intérêts et donc a vraisemblablement dû présenter au tribunal de quoi étayer ses demandes.

DM : Donc concernant Danone, d'une part la qualité des responsables du site, et d'autre part l'utilisation d'un canal de diffusion Internet permettent de faire ce que la loi réprouve par ailleurs (appel au boycott à la télé) ? Je rappelle que les plaintes auprès de la Cnil ne sont plus prises en compte. Il s'agissait d'une opération ponctuelle.

Il n'en demeure pas moins, s'agissant de la Cnil, que l'on peut engager une action sur ce fondement, et que ce qui a été fait une fois pourrait sans doute être réitéré. Pour la première question, il s'agit de votre appréciation d'un arrêt d'appel qui me paraît relativement clair. Depuis bien longtemps d'ailleurs, un vrai fossé s'est creusé entre ce qui est toléré ici et non là. Prenez l'exemple des contenus pornographiques.

fredi : Quelles sont les entreprises les plus sensibles à leur image sur le Net ?

Aujourd'hui, essentiellement, celles qui ont des problèmes d'ordre social. Mais on a vu aussi beaucoup d'affaires portant sur la qualité des services et sur les sociétés qui font la promotion de l'efficacité de tel ou tel système de sécurité « infaillible ».

Anna : Les nouvelles lois pour la confiance dans l'économie numérique vont-elles renforcer les droits des entreprises en matière de diffamation et de contrefaçons ?

Non, pas spécialement sur la diffamation. Il y a sur les contenus un débat qui n'est pas clos sur le droit de réponse, mais cela n'est pas lié à la « diffamation » au sens strict. Sur la contrefaçon, sans doute, car l'article 5 du projet précise que le ou les organismes en charge de la gestion des noms de domaines devront veiller au respect, par les demandeurs, des dispositions de la propriété intellectuelle. Affaire à suivre ! ! !

cmoi : Arrive-t-on à chiffrer l'impact de ces campagnes pour les sociétés ciblées ? Je pense à Total Fina et à l'affaire des faux mails...

La plupart du temps, dans ce type de contentieux, on fait appel à des experts dont le métier est précisément de justifier un préjudice. Certains cabinets d'avocats disposent de personnes de ce profil en interne.

djak : Lorsque l'on critique une entreprise sur un forum, par exemple, ou dans un mail, où finit la liberté d'expression et où commence le dénigrement ?

La liberté d'expression s'arrête précisément lorsqu'elle est confrontée au dénigrement, à l'injure ou à la diffamation. La diffamation et l'injure sont définies (même si cela mérite d'être corroboré avec la jurisprudence dans la loi de 1881). Pour le dénigrement, il existe aussi une jurisprudence, mais il est vrai que sa mise en oeuvre est sans doute la moins aisée. Il vaut mieux d'abord partir de l'intention « de nuire » ou non.

Iznogoud : Peut-on dire que, pénalement, l'affaire jeboycottedanone.com, est le prolongement des affaires de droit à l'image, voir de propriété intellectuelle (pour la reproduction de logo) ? Si oui, vu que les « nuisances » ne sont pas prouvées, ne pensez-vous pas que les entreprises abusent du pénal ?

L'arrêt d'appel rendu par la Cour d'appel de Paris dans cette affaire le 30 avril 2003, sauf si je me trompe dans ma lecture, démontre le contraire.

Chrissss : Interdire la « moquerie » sur des marques, n'est-ce pas limiter la liberté d'expression ? Ce phénomène est-il une contrefaçon ?

Il s'agit là du droit à la parodie, au pastiche et à la caricature, qui sont essentiellement reconnus en droit d'auteur, mais souvent mis en avant pour justifier l'usage d'une marque. Je pense qu'il y a ici matière à reconnaître ce droit.

Marlène : Existe-t-il une jurisprudence liées aux affaires comme JeboycotteDanone.com ?

On en est au début, en tout cas sur ce terrain-là. Si l'on se réfère à d'autres jurisprudences, rendues bien avant cela, au sujet de sites Web ouverts par des salariés, alors on peut effectivement considérer qu'il existe un début de jurisprudence en ce domaine.

Palmipède : Si je dis du mal de ma boîte dans des courriers perso, voire à des collègues de travail, est-ce que je risque quelque chose ?

Dans votre question, vous avez en partie de la réponse, car vous parlez de « dire du mal », là où vous devriez simplement dire que vous souhaitez exercer votre « liberté d'expression », telle qu'elle vous est d'ailleurs accordée par l'article L 461-1, si je ne me trompe pas, du code du travail. Mais là encore, la Cour de cassation rappelle que la limite du droit d'expression des salariés est constituée par le dénigrement, le mensonge, l'injure, la diffamation, la déstabilisation et, plus généralement, l'intention de nuire.

LNA : Pénalement, si je critique une entreprise sur un forum, qui sera puni ? Le site hébergeur du forum ou moi ?

D'abord vous... et ensuite (si l'on ne peut pas vous identifier) se pose la problématique de la responsabilité de l'éditeur du forum. Sur ce point, la plus récente décision a été rendue, à ma connaissance, par le TGI de Paris, qui a considéré que l'éditeur d'un forum devait bénéficier des mêmes dispositions que celles accordées aux hébergeurs, qui ne sont pas par principe responsables des contenus hébergés, sauf lorsqu'ils sont tenus de prendre des mesures ordonnées par la justice et qu'ils ne le font pas. Le TGI a considéré que l'éditeur d'un forum n'était rien d'autre qu'un hébergeur de contenus de tiers, même si ces contenus ne sont pas des sites Web ou des pages Web, mais simplement des messages.

Birdy : Une entreprise critiquée sur un forum par des internautes peut-elle porter plainte ? Que peut-elle obtenir ?

Critiquée, pas forcément, diffamée, dénigrée, déstabilisée... Oui. Il lui faudra tout d'abord obtenir la suppression des messages, l'identité des émetteurs pour engager finalement une action contre eux. Alors elle pourra obtenir réparation ou sanction (pénale), mais bien souvent le préjudice subi ne peut pas être couvert par la solvabilité précaire de l'émetteur du message. C'est là le gros problème des entreprises.

zarma : Je reçois beaucoup de mails contre telle ou telle entreprise, pour leurs pratiques (travail des enfants, pollution, etc.), est-ce qu'il y a déjà eu des suites judiciaires pour ce genre de mails ?

Pas a ma connaissance, mais j'ai la modestie de penser que je ne sais pas tout. :-)

Grincheux : Savez-vous si des marques françaises ont été malmenées sur des sites Internet aux Etats-Unis avec la guerre en Irak ? Merci !

Faouzi : Existe-t-il aussi des contrefaçons de marques françaises à l'étranger ?

Je ne le sais pas, mais on peut imaginer que cela ne fait aucun doute puisque même les French Fries ont été transformées en Freedom Fries. Tout est donc possible ! ;-) Pour la seconde question, la réponse est malheureusement oui.

roland : Est-ce que le nombre de plaintes liées à ces affaires est en progression ou en régression ?

En progression ! !

paolo : Avez-vous des exemples d'entreprises françaises qui ont entamé une action en justice parce que leur image a été maltraitée sur Internet ?

Mes obligations professionnelles ne me permettent pas de répondre à cette question.

Chrissss : Quelle est le dernière campagne de dénigrement d'une entreprise dont vous ayez eu connaissance ?

Les dernières sont toujours celles qui sont en cours. La plus importante pour l'heure, me semble-t-il, est celle de l'arrêt d'appel du 30 avril 2003. Je pense que l'actualité devrait nous amener à en connaître de plus en plus dans les prochains mois.

Anna : Des entreprises ont-elles déjà été totalement déboutées dans un dossier d'atteinte à l'image sur Internet ?

Oui, je vous renvoie à cet arrêt d'appel, que je mentionne dans la réponse précédente.

Birdy : Si je critique un produit d'une marque parce que je me sens floué, est-ce que je risque d'être attaqué ?

Oui, si vous portez atteinte à l'entreprise en question, et surtout si ça n'est finalement pas fondé.

Merci Eric Barbry, le mot de la fin ?

Merci pour toutes ces questions très pertinentes, je suis exténué. ;-)

Source: 01 Net (26/05/2003)

 

Affaire "jeboycottedanone.com" : Danone débouté en appel

La Cour d'appel de Paris a débouté la Compagnie Gervais Danone (CGD) de son procès contre les animateurs des sites "jeboycottedanone", Olivier Malnuit et l'association de libre pensée Réseau Voltaire, auxquels Danone reprochait une contrefaçon du logo Danone. Cet arrêt infirme le jugement rendu en première instance le 4 juillet 2001 qui avait condamné les animateurs à payer chacun 9.150 euros de dommages-intérêts à la CGD et à supporter le coût de publication de cette condamnation dans trois journaux. Le tribunal leur avait aussi interdit de poursuivre leurs campagnes, sous astreinte de 15.240 euros par infraction. La campagne hostile à Danone avait été mise en place le 4 avril 2001 sur le site "jeboycottedanone.com", et le 16 avril sur le site "jeboycottedanone. net", pour protester contre le plan social de Danone. La Cour a observé qu'il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique.

Source: Journal du Net (05/05/2003)

 

Affaire "jeboycottedanone" : la parodie est finalement tolérée sur le web

Malgré une condamnation en première instance, la cour d'appel de Paris a estimé que le site parodique "jeboycottedanone" n'était pas une contre façon.

La liberté d'expression plus forte que la propriété intellectuelle ? Malgré une condamnation en première instance, la cour d'appel de Paris a estimé que le site parodique "jeboycottedanone", édité par Olivier Malnuit et le Réseau Voltaire, n'était pas une contre façon.

Publié courant avril 2001, ce site entendait dénoncer un plan de licenciements massif mis en place par le géant français de l'agroalimentaire. Mais le groupe Danone était parvenu quelques mois plus tard à le faire interdire, sous pretexte qu'il détournait son logo.

Condamnés à payer plusieurs milliers d'euros, les éditeurs du site ont fait appel et, en seconde instance, la cour a observé "qu'il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n'était pas de concurrencer l'activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique." précise l'AFP.

Entre temps, le groupe Danone a en tout cas changé de logo.

Source: NetEconomie (05/05/2003)

 

Détournement de logo: le Réseau Voltaire gagne en appel contre Danone

La Cour d'appel de Paris a estimé que les logos de Danone détournés sur le site jeboycottedanone ne relevaient pas du droit des marques, mais de la liberté d'expression. Un arrêt déjà rendu dans les affaires Greenpeace contre Esso et Areva.

Revers judiciaire pour Danone: la Cour d'appel de Paris a débouté le groupe agro-alimentaire de ses poursuites pour contrefaçon de marque contre l'association militante Réseau Voltaire et le journaliste de Technikart Olivier Malnuit. En juillet 2001, ces derniers avaient été condamnés, en première instance, à 60000 francs (9150 euros) pour avoir détourné le logo du groupe sur les sites jeboycottedanone.net et jeboycottedanone.com.

Ces sites avaient été créés pour réagir aux fermetures d'usines annoncées par Danone, malgré des résultats financiers élogieux en avril 2001. Ils présentaient notamment un logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang. Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné leur fermeture sous astreinte.

Contrairement à ce dernier, la Cour d'appel a considéré, dans un arrêt rendu le 30 avril, que le droit des marques ne pouvait s'appliquer dans cette affaire. L'accusation de contrefaçon ne peut pas être retenue, car il n'y a pas de promotion de produits concurrents, explique le Réseau Voltaire sur son site.

«La cour a accepté l'argumentation qui est la nôtre depuis le départ», se réjouit Thierry Meyssan, le président du Réseau Voltaire. À savoir que «la liberté d'expression est une norme juridique supérieure au droit des marques». Elle a également entériné «l'enjeu caché de l'histoire», en soulignant que «l'expression graphique relève du droit général de la liberté d'expression», poursuit-il.

Le Réseau Voltaire prépare sa contre-attaque

ZDNet n'a pu recueillir de réaction officielle auprès de Danone. L'avocat du groupe, Me Escande, n'a pas souhaité faire de commentaires sur l'arrêt de la Cour et ne sait pas encore si ses clients se pourvoiront en cassation.

Cet arrêt rejoint ceux déjà rendus dans des affaires similaires opposant Greenpeace et les multinationales Esso et Areva, en février dernier. L'organisation écologiste, accusée d'avoir détourné leurs logos sur son site internet dans le cadre de campagnes, avait alors obtenu gain de cause, pour les mêmes motifs.

Le cas jeboycottedanone n'en est cependant pas encore tout à fait à son épilogue. Comme le rappelle Thierry Meyssan, le Réseau Voltaire avait déposé, au printemps 2001, une plainte pour atteinte à la liberté d'expression. Elle concerne les prestataires techniques qui avaient désactivé «de leur propre chef» le nom de domaine jeboycottedanone.net, mais aussi «un cabinet d'intelligence économique et informatique, situé dans la banlieue de Tour».

Ce dernier a été identifié comme étant le responsable, selon le président de l'association, d'attaques type DOS contre le site protestataire. «Ces procédures, qui jusqu'à présent traînaient en longueur, vont se débloquer et des investigations précises vont désormais être menées», prévient Thierry Meyssan.

Source: ZDNet (02/05/2003)

 

Affaire Danone : le Réseau Voltaire gagne en appel

L'animateur du Réseau Voltaire et le créateur du site Web "Jeboycottedanone.com" viennent de gagner leur procès en appel contre le groupe Danone qui les poursuivait pour détournement de logo.

Après deux ans de procédure, Danone vient d'être débouté de ses poursuites contre Olivier Malnuit, créateur du site "Jeboycottedanone.com", et son hébergeur l'association Réseau Voltaire. Le militant et l'association ont gagné leur procès en appel contre la Compagnie Gervais Danone (CGD), mercredi 30 avril 2003.

Un premier jugement avait, le 4 juillet 2001, condamné le militant et l'association à payer 9 150 euros à la CGD au titre des dommages et intérêts pour détournement de logo. Il menaçait également les protagonistes de sanctions financières (à raison de 15 240 euros par infraction) en cas de poursuite de leur campagne contre Danone. Pour protester contre les licenciement des usines de LU, Olivier Malnuit créait, le 4 avril 2001, le site "Jeboycottedanone.com". Lequel était récupéré quelques jours plus tard par le Réseau Voltaire qui entendait ainsi défendre la liberté d'expression. Plutôt que de se lancer dans un débat sur le fond, l'industriel Danone préférait exploiter la protection des marques pour attaquer les militants, notamment par l'intermédiaire de l'image du logo détourné de Danone.

Recentrer le débat

Il faut croire que la Cour d'appel de Paris a stimé le premier jugement inapproprié puisqu'elle a débouté la CGD de toutes ses poursuites. Elle a notamment jugé que le détournement du logo (qui remplace essentiellement un souligné rouge par du noir) ne pouvait faire l'objet de contrefaçon puisque le Réseau Voltaire ne visait pas à concurrencer l'activité de l'industriel mais à mener une campagne politique. La Cour d'appel a ainsi recentré le débat autour de la liberté d'expression et estime ainsi que le détournement de logo permet de dénoncer les "les conséquences sociales des plans de restructuration", selon le Tribunal. L'affaire pourrait faire jurisprudence.

Source: VNUNet (02/05/2003)

 

Jean-Marie Le Pen fait condamner un site parodique

Se défouler n'est pas jouer

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné en référé le 17 janvier dernier la société Ccmb Kilikopela à verser un euro de dommages-intérêts à Jean-Marie Le Pen, le président du Front National.

Editeur du site www.uzinagaz.com, Kilikopela était mis en cause conjointement avec les hébergeurs Tiscali et Bewest pour contenu illicite et atteinte au droit à l'image. Objet de la plainte : le jeu "Lancer la hache" dans lequel les internautes pouvaient exécuter un Le Pen attaché à une planche.

Un autre site, jeuxflash.net, qui proposait le même divertissement, avait été rendu inacessible, avant même l'audience, par Bewest.

Un jeu défoulatoire

Créé et distribué par Kilikopela et toujours en ligne sur www.uzinagaz.com, le jeu de la hache ne propose plus de s'amuser avec Le Pen. On trouve en revanche un panel de cibles comprenant Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Ariel Sharon, Yasser Arafat ou Jean Chrétien, le Premier ministre canadien. "C'est un jeu défoulatoire, pas vraiment méchant. Notre site s'adresse aux ados. C'est un peu potache et pas toujours politiquement correct", plaide Jean-Christophe Calvet, le directeur de Kilikopela.

Dans le cas de Jean-Marie Le Pen, Kilikopela, distributeur du jeu, reconnait cependant une "petite subtilité" : au lieu d'une simple croix, le viseur était représenté par une croix gammée... Surtout, l'éditeur du site jeuxflash.net, un adolescent de 17 ans, avait assorti la chose du commentaire suivant : "Lancez une hache sur Le Pen. Si comme moi, vous avez envie de tuer ce connard de Jean-Marie Le Pen, alors ce jeu est fait pour vous. Donnez-vous en à cœur joie et faites-le souffrir, cette ordure ! ! ! !" Sur la même page, un lien renvoyait également sur www.uzinagaz.com.

Imprudence

Lors de l'audience du 17 janvier, le juge des référés a constaté que le site jeuxflash.net avait été rendu inacessible et estimé que les hébergeurs Bewest et Tiscali, prestataire d'Uzinagaz.com, avaient rempli leurs obligations liées à la loi du 1er août 2000. Uzinagaz.com ayant, de son côté, retiré le leader d'extrême droite de son jeu, le tribunal a jugé sans objet la demande de retrait de Le Pen, qui exigeait une astreinte de 1500 euros par jour de retard. Le juge a néanmoins condamné Kilikopela à verser un euro symbolique et à rembourser les frais de justice au président du Front national.

"Nous sommes très fiers d'avoir été attaqués par Le Pen. Mais en tant que petit site, nous avons commis une imprudence, explique Jean-Christophe Calvet. Nous n'avons pas les moyens de nous défendre contre monsieur Le Pen et un peu plus, nous mettions la clé sous la porte."

Source: Transfert (01/04/2003)

 

Greenpeace gagne en appel face à Esso et Areva

La justice française donne, en appel, le droit à l'association écologiste de pasticher le logo d'Esso, et confirme une première décision lui permettant de détourner celui d'Areva. La procédure se poursuit cependant sur le fond.

La XIVe chambre de la cour d'appel de Paris a donné raison, le 26 février, à Greenpeace dans les deux affaires en référé, qui l'opposaient aux multinationales Esso et Areva. Ces dernières l'accusaient d'avoir détourné leurs logos sur son site internet dans le cadre de campagnes, et l'ont attaqué pour violation du droit des marques.

«Nous nous félicitons de cette décision qui montre que le droit à la parodie est au-dessus du droit des marques», a déclaré à ZDNet, Pierre-Emmanuel Rouzineaux, webmaster du site français de l'association écologiste.

Greenpeace couvert par le principe constitutionnel de la liberté d'expression

La filiale française de la multinationale pétrolière Exxon Mobil a attaqué, au printemps 2002, Greenpeace France qui avait remplacé les deux "S" de son logo par les signes "$" du dollar, dans le cadre de sa campagne internationale "STOPESSO" lancée en 2001. Esso a gagné le premier round en référé 8 juillet 2002, à la suite de quoi l'association écologiste a dû retirer son pastiche du logo de son site. Tout en faisant appel.

La cour d'appel de Paris vient donc de lui donner raison et met fin aux mesures de référé. Le logo détourné d'Esso a donc fait son retour sur le site de Greenpeace France, dès le 26 février au soir.

La cour a estimé que «le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique que (...) l'association Greenpeace puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu'elle estime appropriée au but poursuivi, les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles» peut-on lire dans l'arrêt. Esso est également condamné à payer 2000 euros de frais de justice à Greenpeace.

Second cas: Areva. Encouragé par le premier référé gagné par Esso, le groupe nucléaire assignait, à son tour, le 17 juillet dernier Greenpeace France devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, pour le même motif: détournement de son logo. Débouté, Areva saisissait ensuite la cour d'appel de Paris, qui vient donc de confirmer la décision de première instance. Le groupe français doit aussi payer 2000 euros de frais de justice à Greenpeace.

Le premier pas vers une nouvelle jurisprudence en la matière?

Ces deux arrêts de la cour d'appel concernent les mesures d'urgence (procédure de référé), demandées par Areva et Esso, afin de faire disparaître au plus vite leurs logos pastichés. S'ils ont perdu sur ce point, la procédure n'est pas pour autant terminée et se poursuit sur le fond, toujours pour contrefaçon du droit des marques. Le calendrier n'a pas encore été fixé.

«Cette décision exceptionnelle doit maintenant faire jurisprudence pour reconnaître la mission d'information d'associations comme Greenpeace auprès du public», a déclaré dans un communiqué Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France.

Pour autant, «il s'agit d'un signe très encourageant», estime l'avocat de Greenpeace, Henri Choukroun. D'autant que ces deux arrêts ont été rendus par la même chambre et le même président que celle de l'affaire Danone. Cette affaire est, pour l'instant, la principale jurisprudence en la matière, mais va à l'encontre des détournements de ce type.

Pour mémoire, le groupe Danone a gagné en 2001 face au site "Jeboycottedanone" dont les auteurs ont été condamnés, pour le même délit présumé d'atteinte au droit des marques, à verser environ 9000 euros de dommages et intérêts au groupe agroalimentaire.

«Avec ces nouveaux arrêtés le président de la cour d'appel ouvre désormais une fenêtre à la liberté d'expression pour les associations, les syndicats et les partis politiques», conclut Henri Choukroun.

Source: ZDNet France (27/02/2003)

 

Logo maltraité sur internet: Greenpeace tente de dépasser la jurisprudence Danone

L'audience en référé de l'affaire Greenpeace/Areva a eu lieu vendredi 26 juillet au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. L'association de défense de l'environnement était assignée par le groupe nucléaire français, qui l'attaque pour détournement de son logo dans ses campagnes médiatiques et sur son site web (l'objet du litige reste à ce jour encore en ligne).

L'audience a débuté par une mise au clair de la part du juge, nous rapporte l'avocat de Greenpeace, maître Henri Choukroun. «La présidente du tribunal faisait partie de la chambre qui a prononcé le jugement Danone», révèle l'avocat, faisant référence à la principale jurisprudence en la matière, qui avait donné gain de cause à Danone face à un site détracteur qui avait détourné graphiquement sa marque. «[La présidente] nous a clairement manifesté son intention de renouveler la même décision», continue Me Choukroun.

«Elle a ainsi indiqué qu'elle ne pourrait être convaincue [par nos arguments] sur la question du droit des marques, que la caricature effectuée par Greenpeace relevait bel et bien de la contrefaçon, mais qu'elle nous attendait sur la question de la parodie», poursuit-il. En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI), «lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre», peut-on lire dans l'article L 122-5 du CPI.

L'avocat de Greenpeace a donc bâti en partie sa plaidoirie sur ce point, se référant notamment a un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2000, qui avait donné raison à Canal+ face à Jacques Calvet, alors P-DG du groupe Peugeot/Citroën, qui attaquait le groupe de télévision pour sa caricature dans les Guignols de l'Info.

Pas de dénigrement ni de préoccupations mercantiles

Pour qu'il y ait parodie, explique Choukroun dans ses conclusions, il ne faut pas qu'une caricature «cache des préoccupations mercantiles ou de dénigrement». Il cite des arguments repris dans des affaires similaires, comme l'histoire d'un logo détourné de la RATP sur un site hébergé par Altern.org (jugée en 2000).

«Ce qui est très exactement le cas en l'espèce où, faut-il le rappeler, Greenpeace ne poursuit pas comme but le dénigrement d'Areva mais critique, arguments, pièces et rapports à l'appui le choix dangereux pour l'environnement du groupe.»

Contactée par ZDNet, la partie adverse s'est refusée à divulguer toute information ou commentaire sur les procédures en cours. Un porte-parole d'Areva nous a cependant indiqué que l'objectif du géant nucléaire «n'est nullement de faire taire Greenpeace, comme ils le clament, c'est pourquoi il s'agit d'une procédure pour contrefaçon et non pour diffamation».

Au coeur de cette procédure, figure le logo pastiché par Greenpeace, reprenant le "A", symbole de la marque Areva, mais ajoutant une ombre formant le symbole nucléaire avec une tête de mort en son centre.

«Cette image n'excède en rien les lois du genre de la parodie et de la caricature», a affirmé Me Choukroun dans sa plaidoirie. «Faut-il rappeler qu'une étude, réalisée pour le compte du Parlement européen, conclut que le retraitement à La Hague et à Sellafield (sa «cousine» anglaise) constitue le rejet radioactif le plus important au monde résultant d'une activité humaine et équivalant à un accident nucléaire de grande échelle, chaque année.» Il fait allusion à l'activité principale d'Areva, le retraitement de l'uranium irradié issu des centrales (le métier de l'ex-Cogema qui fait partie du conglomérat), qui rejette des produits très dangereux issus de la fission, comme le plutonium (il perd la moitié de sa radioactivité au bout de 24000 ans).

«Sans pourvoir réaliser ce type de parodie, il nous sera plus difficile de faire une bonne campagne», explique enfin à ZDNet Pierre-Emmanuel Rouzineau, webmaster du site Greenpeace.fr. «Avec un logo, la cible est clairement identifiée et le message passe d'autant plus fort.».

Jugement le vendredi 2 août prochain.

Source: ZDNet (30/01/2003)

 

La parodie de marque sur l’internet

La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque DANONE par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association GREENPEACE de donner un coup de griffe à la marque ESSO et AREVA. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en croit la dernière jurisprudence rendue en matière de parodie de marque.

En effet, dans une ordonnance de référé du 2 août 2002, le Tribunal de Grande Instance de Paris, vient de reconnaître le droit pour l’association GREENPEACE de diffuser sur son site internet des parodies et autres caricatures de la marque AREVA. Or, dans les affaires précédentes, le juge avait au contraire considéré que la parodie de marque constituait une contrefaçon… Que s’est-il donc passé en l’espace d’une année pour que la jurisprudence évolue ainsi ?

Le principe de la parodie

La parodie constitue une exception au droit d’auteur, ainsi qu’il ressort de l’article L. 122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. »

Le droit des marques, pour sa part, ne prévoit aucune « exception de parodie ». Aussi, lorsqu’une marque était parodiée, la tendance de la jurisprudence était de rejeter la parodie de marque, et de condamner, sur le fondement du droit des marques, les auteurs de la parodie. Telles furent les solutions rendues dans les affaires DANONE et ESSO mais aussi RATP, ou encore ONETEL. C’est précisément cette analyse que la « jurisprudence AREVA » ébranle.

En l’espèce, le Tribunal a considéré que l’utilisation de la marque à des fins parodiques n’entrait pas dans le cadre du droit des marques. En substance, le Tribunal s’est attaché à la finalité même du droit des marques : protéger la marque contre son utilisation à des fins commerciales, pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à la marque enregistrée. Or les sites contestataires, comme celui de GREENPEACE, n’ont pas de vocation commerciale. Ils ont pour but de critiquer la politique, ou tout simplement l’activité de telle ou telle grande enseigne. Dés lors, l’utilisation de la marque à des fins parodiques ne constituerait pas une contrefaçon.

Néanmoins, l’affaire AREVA n’a été jugée qu’en référé. Cette jurisprudence doit donc encore être « confirmée » par les juges du fond, notamment sur le terrain du droit d’auteur. Dans la mesure où la marque peut être protégée, dans sa forme dénominative comme figurative, par le droit d’auteur, aucun obstacle ne devrait s’élever à l’encontre de l’application de l’exception de parodie à la marque. A supposer que les magistrats reconnaissent ce « principe » d’application, il ne faut pas non plus tomber dans l’excès inverse, et croire que la parodie de marque serait un droit « absolu ».

Les limites de la parodie

Les limites de la parodie tiennent au fait qu’elle est une exception au droit d’auteur : pour qu’elle s’applique, certaines conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions, il en est deux essentielles : l’absence de confusion, et de dénigrement.

La parodie est par définition un travestissement de la réalité. Aucune confusion ne doit dés lors exister entre la marque et sa parodie. La condition d’absence de confusion a déjà pu se vérifier en jurisprudence, tant pour le nom de domaine, que pour le contenu des sites contestataires.

En ce qui concerne les noms de domaine, la jurisprudence condamne la reprise de la marque à l’identique. Dans l’affaire RATP, les auteurs du site avaient enregistré le nom de domaine « ratp.org ». Ce faisant, ils créaient une confusion avec le site officiel de la RATP, « ratp.fr ».

On comprend dés lors qu’ils aient été condamnés. En raison de la finalité non commerciale du site parodique, on regrette seulement qu’ils l’aient été sur le fondement du droit des marques, et non du droit d’auteur. En sens inverse, dans l’affaire DANONE, le nom de domaine « jeboycottedanone» n’a pas été sanctionné.

Les magistrats ont en effet considéré que ce nom de domaine ne prêtait pas à confusion avec la célèbre marque. Enfin, dans les affaires GREENPEACE, la question de la confusion ne s’était pas posée dans la mesure où la parodie était située, dans l’affaire ESSO, dans un sous domaine (greenpeacefrance.fr/stopesso) et, dans l’affaire AREVA, sur la page d’accueil du site de GREENPEACE.

S’agissant du contenu du site, comme pour le nom de domaine, la marque ne doit pas être utilisée comme un titre, notamment sous la forme d’une rubrique, et créer une confusion dans l’esprit du public (cf. par exemple l’affaire ONETEL précitée). A partir du moment où la marque, qu’elle soit dénominative ou figurative, est parodiée, aucune confusion ne peut avoir lieu. L’exception de parodie est donc applicable. C’est sur ce terrain que la jurisprudence AREVA devrait avoir le plus d’effet. Les magistrats ne devraient plus ainsi juger comme dans l’affaire DANONE, que la reprise d’un logo, même parodié, est constitutif d’une contrefaçon de marque.

En parallèle, précisons que les auteurs de sites contestataires, peuvent bénéficier d’une autre exception au droit d’auteur que celle de parodie : l’exception de courte citation. La marque peut, en effet, être naturellement « citée » à l’identique pour accompagner la critique.

Et ce, que la marque se présente sous une forme dénominative ou figurative. La marque, en tant que forme protégée par le droit d’auteur, peut donc être reprise à l’identique, à condition qu’elle constitue une courte citation. Elle doit alors s’incorporer de façon brève, autrement dit, accessoire dans le contenu. Lorsqu’elle se présente sous la forme d’une image, la jurisprudence tend à considérer que la reproduction de la marque sous une forme réduite respecte la condition de brièveté.

S’agissant de la condition d’absence de dénigrement, elle découle de l’interprétation faite par la jurisprudence de l’article L. 122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle, lequel prévoit que la parodie est tenue de respecter les « lois du genre ». A l’instar de la condition de confusion, celle de dénigrement s’applique pour les noms de domaine, et le contenu des sites parodiques.

Peuvent notamment être sanctionnés pour dénigrement, les noms de domaine composés de la marque, et d’un préfixe ou d’un suffixe tel que « suck » ou « fuck ». Les « arbitres » de l’O.M.P.I sanctionnent ce type de nom de domaine sur le fondement de la confusion (cf. par exemple les affaires « vivendiuniversalsuck » ou encore « accorsucks.com») et non du dénigrement.

Mais cela tient davantage aux principes même des règles de l’ICANN, qui exigent de prouver une confusion entre le nom de domaine et la marque, qu’à l’absence même de prise en compte de la notion de dénigrement.

Les juridictions internes sanctionnent, quant à elles, sur le fondement du droit commun de la responsabilité, les noms de domaine et contenus dénigrants (Cf par exemple l’affaire Ontelfuck TGI Paris, 29 mai 2001 ONETEL c/ Nicolas M et l’affaire RATP précitée). Reste à savoir si un tel contenu pourrait à la fois être condamné sur le fondement du droit d’auteur et du dénigrement. Dans tous les cas, le dénigrement, et au delà, la diffamation ou l’injure sanctionnées par la loi de 1881 constituent une limite certaine à la parodie de marque.

En conclusion, la parodie de marque est licite, mais elle est un art difficile. Comme tout droit, elle est limitée, et il convient de respecter certaines conditions, dont les principales sont l’absence de confusion et de dénigrement.

Source: Droit & Technologie (25/11/2002)

 

La parodie de marque sur l'Internet

La parodie de marque a le vent en poupe : après l'appel au boycott de la marque Danone par le réseau Voltaire l'année dernière, cette année c'est au tour de l'association Greenpeace de donner un coup de griffe à la marque Esso et Areva. Et ce mouvement n'est pas prés de s'arrêter si l'on en croit la dernière jurisprudence rendue en matière de parodie de marque.

En effet, dans une ordonnance de référé du 2 août 2002, le Tribunal de Grande Instance de Paris, vient de reconnaître le droit pour l'association Greenpeace de diffuser sur son site Internet des parodies et autres caricatures de la marque Areva. Or, dans les affaires précédentes, le juge avait au contraire considéré que la parodie de marque constituait une contrefaçon… Que s'est-il donc passé en l'espace d'une année pour que la jurisprudence évolue ainsi ?

Le principe de la parodie

La parodie constitue une exception au droit d'auteur, ainsi qu'il ressort de l'article L. 122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle : "Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre." Le droit des marques, pour sa part, ne prévoit aucune "exception de parodie". Aussi, lorsqu'une marque était parodiée, la tendance de la jurisprudence était de rejeter la parodie de marque, et de condamner, sur le fondement du droit des marques, les auteurs de la parodie. Telles furent les solutions rendues dans les affaires Danone et Esso mais aussi RATP, ou encore Onetel. C'est précisément cette analyse que la "jurisprudence Areva" ébranle.

En l'espèce, le Tribunal a considéré que l'utilisation de la marque à des fins parodiques n'entrait pas dans le cadre du droit des marques. En substance, le Tribunal s'est attaché à la finalité même du droit des marques : protéger la marque contre son utilisation à des fins commerciales, pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à la marque enregistrée. Or les sites contestataires, comme celui de Greenpeace, n'ont pas de vocation commerciale. Ils ont pour but de critiquer la politique, ou tout simplement l'activité de telle ou telle grande enseigne. Dés lors, l'utilisation de la marque à des fins parodiques ne constituerait pas une contrefaçon.

Néanmoins, l'affaire Areva n'a été jugée qu'en référé. Cette jurisprudence doit donc encore être "confirmée" par les juges du fond, notamment sur le terrain du droit d'auteur. Dans la mesure où la marque peut être protégée, dans sa forme dénominative comme figurative, par le droit d'auteur, aucun obstacle ne devrait s'élever à l'encontre de l'application de l'exception de parodie à la marque. A supposer que les magistrats reconnaissent ce "principe" d'application, il ne faut pas non plus tomber dans l'excès inverse, et croire que la parodie de marque serait un droit "absolu".

Les limites de la parodie

Les limites de la parodie tiennent au fait qu'elle est une exception au droit d'auteur : pour qu'elle s'applique, certaines conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions, il en est deux essentielles : l'absence de confusion, et de dénigrement.

Confusion. La parodie est par définition un travestissement de la réalité. Aucune confusion ne doit dés lors exister entre la marque et sa parodie. La condition d'absence de confusion a déjà pu se vérifier en jurisprudence, tant pour le nom de domaine, que pour le contenu des sites contestataires.

En ce qui concerne les noms de domaine, la jurisprudence condamne la reprise de la marque à l'identique. Dans l'affaire RATP, les auteurs du site avaient enregistré le nom de domaine "ratp.org". Ce faisant, ils créaient une confusion avec le site officiel de la RATP, "ratp.fr". On comprend dés lors qu'ils aient été condamnés. En raison de la finalité non commerciale du site parodique, on regrette seulement qu'ils l'aient été sur le fondement du droit des marques, et non du droit d'auteur. En sens inverse, dans l'affaire Danone, le nom de domaine "jeboycottedanone" n'a pas été sanctionné. Les magistrats ont en effet considéré que ce nom de domaine ne prêtait pas à confusion avec la célèbre marque. Enfin, dans les affaires Greenpeace, la question de la confusion ne s'était pas posée dans la mesure où la parodie était située, dans l'affaire Esso, dans un sous domaine (greenpeacefrance.fr/stopesso) et, dans l'affaire Areva, sur la page d'accueil du site de Greenpeace.

S'agissant du contenu du site, comme pour le nom de domaine, la marque ne doit pas être utilisée comme un titre, notamment sous la forme d'une rubrique, et créer une confusion dans l'esprit du public (cf. par exemple l'affaire Onetel précitée). A partir du moment où la marque, qu'elle soit dénominative ou figurative, est parodiée, aucune confusion ne peut avoir lieu. L'exception de parodie est donc applicable. C'est sur ce terrain que la jurisprudence Areva devrait avoir le plus d'effet. Les magistrats ne devraient plus ainsi juger comme dans l'affaire Danone, que la reprise d'un logo, même parodié, est constitutif d'une contrefaçon de marque.

En parallèle, précisons que les auteurs de sites contestataires, peuvent bénéficier d'une autre exception au droit d'auteur que celle de parodie : l'exception de courte citation. La marque peut, en effet, être naturellement "citée" à l'identique pour accompagner la critique. Et ce, que la marque se présente sous une forme dénominative ou figurative. La marque, en tant que forme protégée par le droit d'auteur, peut donc être reprise à l'identique, à condition qu'elle constitue une courte citation. Elle doit alors s'incorporer de façon brève, autrement dit, accessoire dans le contenu. Lorsqu'elle se présente sous la forme d'une image, la jurisprudence tend à considérer que la reproduction de la marque sous une forme réduite respecte la condition de brièveté..

Dénigrement. S'agissant de la condition d'absence de dénigrement, elle découle de l'interprétation faite par la jurisprudence de l'article L. 122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle, lequel prévoit que la parodie est tenue de respecter les "lois du genre". A l'instar de la condition de confusion, celle de dénigrement s'applique pour les noms de domaine, et le contenu des sites parodiques.

Peuvent notamment être sanctionnés pour dénigrement, les noms de domaine composés de la marque, et d'un préfixe ou d'un suffixe tel que "suck" ou "fuck". Les "arbitres" de l'OMPI sanctionnent ce type de nom de domaine sur le fondement de la confusion (cf. par exemple les affaires "vivendiuniversalsuck" ou encore "accorsucks.com") et non du dénigrement. Mais cela tient davantage aux principes même des règles de l'ICANN, qui exigent de prouver une confusion entre le nom de domaine et la marque, qu'à l'absence même de prise en compte de la notion de dénigrement. Les juridictions internes sanctionnent, quant à elles, sur le fondement du droit commun de la responsabilité, les noms de domaine et contenus dénigrants (Cf par exemple l'affaire Ontelfuck TGI Paris, 29 mai 2001 Onetel c/ Nicolas M et l'affaire RATP précitée). Reste à savoir si un tel contenu pourrait à la fois être condamné sur le fondement du droit d'auteur et du dénigrement. Dans tous les cas, le dénigrement, et au delà, la diffamation ou l'injure sanctionnées par la loi de 1881 constituent une limite certaine à la parodie de marque.

En conclusion, la parodie de marque est licite, mais elle est un art difficile. Comme tout droit, elle est limitée, et il convient de respecter certaines conditions, dont les principales sont l'absence de confusion et de dénigrement.

Source: Journal du Net (19/11/2002)

 

La holding nucléaire Areva poursuit Greenpeace pour détournement de logo

La holding française Areva, un des leaders mondiaux du nucléaire, a assigné vendredi l'association écologiste Greenpeace devant le tribunal de grande instance de Paris pour imitation et reproduction illicite de sa marque, ont indiqué jeudi Greenpeace et Areva.

Greenpeace utilise une version détournée du logo d'Areva sur son site internet www.greenpeace.fr. Sa campagne contre la holding nucléaire est baptisée "L'Arrêt va de soi", jeu de mot avec le nom de la holding qui

regroupe la Cogema, la FCI et Framatome ANP. De plus, une tête de mort apparaît dans l'ombre du "A".

Sur son site, Greenpeace entend dénonce le rôle d'Areva dans le nucléaire, ainsi que la stratégie du groupe consistant selon l'association à "s'acheter une image à bon compte, par exemple en sponsorisant le Défi français participant à la Coupe de l'America".

Toutefois Areva, comme Esso il y a quelques semaines, ne poursuit pas Greenpeace sur le fond mais seulement sur la forme, pour détournement de son logo.

"Areva veut bâillonner Greenpeace.fr", souligne l'association dans son communiqué. "Nous ne sommes pas contre la liberté d'expression, nous voulons seulement que la loi sur la contrefaçon soit respectée", a rétorqué jeudi un porte-parole du groupe.

Esso avait eu gain de cause dans une affaire similaire contre Greenpeace France le 8 juillet dernier. Le juge des référés du tribunal de Paris avait interdit à Greenpeace France de présenter sur son site internet le logo et le nom d'Esso SA, filiale française du groupe américain ExxonMobil, en remplaçant les "S" par le signe "$".

Source: AFP (25/07/2002)

 

Areva vs Greenpeace

Areva, la holding créée par l'Etat français pour regrouper la Cogema, Framatome et la division industrie du Commissariat à l'énergie atomiquer, vient d'assigner Greenpeace France devant le Tribunal de grande instance de Paris pour "contrefaçon de marque", annonce ZDNet. Une affaire qui rappelle le procès intenté par Esso à l'association écologiste début juillet. Cette nouvelle assignation concernerait non seulement Greanpeace France, mais aussi sa branche basée en Nouvelle Zélande et l'hébergeur Internet.fr. Areva réclame le retrait du logo détourné par l'association des sites Greenpeace.fr et Greenpeace.org.nz. La holding demande également 20 000 euros de dommages et intérêts, 4 500 euros de frais de justice et enfin 5 000 euros d'astreinte par jour de retard.

Source: Journal du Net (22/07/2002)

 

Greenpeace France à nouveau assigné pour détournement de logo

Encouragé par la condamnation récente de Greenpeace France pour avoir détourné le logo du pétrolier Esso, le groupe nucléaire Areva a décidé le 17 juillet d'assigner, pour le même motif, l'association de défense de l'environnement devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Aucune date d'audience n'a pour l'instant été fixée.

Greenpeace est l'organisation la plus virulente à l'égard de l'énergie nucléaire, et Areva est la holding créée par l'Etat français pour regrouper la Cogema (combustibles, retraitement, etc.), Framatome (constructeurs des centrales) et la division industrie du Commissariat à l'énergie atomique.

«Cela ne m'étonne pas qu'Areva soit le premier à s'engouffrer dans la brèche [ouverte par l'affaire Esso], ils sont après nous au moindre de nos mouvements», a déclaré à ZDNet Bruno Rebelle, directeur de Greenpeace France. «Si l'on ne peut plus rire d'un logo pour exprimer nos idées, la liberté d'expression est en danger.»

Concrètement, Areva assigne directement Greenpeace au "fond" (sans passer par le référé, mesure d'urgence) pour «contrefaçon de marque». L'assignation comprend la branche française mais aussi Greenpeace New Zealand (qui a relayé la campagne anti-Areva). L'assignation concerne également la société Internet.Fr en qualité d'hébergeur, malgré le fait que sa responsabilité n'est en rien engagée, comme l'a montré la "jurisprudence Esso".

Le géant du nucléaire exige que ce pastiche de logo, qualifié de «discréditant et dévalorisant», soit retiré des sites greenpeace.fr et greenpeace.org.nz. Il demande également 20000 euros de dommages et intérêts, 4500 de frais de justice et enfin 5000 euros d'astreinte par jour de retard à compter de la signification du jugement - si Greenpeace est condamné et ne s'exécute pas.

On comprend pourquoi le référé serait nul et non avenu: le logo pastiché d'Areva illustre une campagne vieille de plus de 6 mois sur les déchets nucléaires issus des centrales et sur le "faux recyclage" de ces derniers. Cette image est accompagnée du slogan: «Stop plutonium - L'arrêt va de soi».

Or, ce type de détournement est plutôt risqué, surtout en France où «le droit de la propriété intellectuelle n'autorise pas la caricature des marques», comme nous l'expliquait récemment Murielle Cahen, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans les affaires liées à l'internet, à propos de l'affaire Esso.

Une affaire similaire dans laquelle Greenpeace France a été condamné le 8 juillet dernier par le TGI de Paris pour contrefaçon de marque. Un verdict que conteste l'association, qui a fait appel au nom de la liberté d'expression. Elle avait remplacé par le signe "$", les deux "S" du logo Esso sur son site internet. Un logo qu'elle a masqué en attendant le jugement de la cour d'appel. Esso avait elle-même profité de l'affaire Danone, qui avait obtenu gain de cause (sur ce seul point du logo détourné) en juillet 2001.

Source: ZDNet (18/07/2002)

 

Greenpeace France condamné en référé pour avoir détourné le logo d'Esso

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné, lundi 8 juillet, à l'association Greenpeace France de retirer son pastiche du logo de la marque Esso de son site internet. Une décision assortie d'une astreinte de 5000 euros par jour de retard.

La filiale française de la multinationale pétrolière Exxon Mobil avait attaqué Greenpeace France pour détournement du logo "Esso". L'association de défense de l'environnement avait remplacé les deux "S" dudit logo par les signes "$" du dollar, dans le cadre de sa campagne internationale "STOPESSO" lancée en 2001.

Le TGI a donné à l'association écologiste «un délai de quatre jours suivant la signification de la décision» pour obtempérer, peut-on lire dans l'ordonnance de référé. Greenpeace doit, par ailleurs, payer à Esso 1500 euros au titre des frais de justice.

Le juge des référés a cependant débouté Esso France de toutes ses autres demandes. Il n'a pas considéré notamment comme «un acte de parasitisme préjudiciable» au groupe pétrolier, le fait que la marque Esso apparaisse dans le code source du site www.greenpeace.fr. Ce qui permet à l'asociation d'être référencée à la suite d'une interrogation "Esso France" sur les moteurs de recherche.

Par ailleurs, la société Internet Fr, l'hébergeur de Greenpeace.fr attaqué pour «complicité», n'est pas poursuivie. Le juge a constaté qu'il «entend agir promptement» et qu'il obtempère donc à l'ensemble des décisions du tribunal.

Greenpeace dénonce la stratégie de musellement d'Esso

«Bien sûr, nous sommes déçus», déclare sur le site de l'association écologiste, Laetitia De Marez, chargée de la campagne climat à Greenpeace France. «Nous avions fourni au juge tous les éléments attestant de la légitimité de notre campagne et démontrant que l'action en justice d'Esso était fallacieuse. Nous espérions que la justice française verrait clair dans le jeu d'Esso, qu'elle démasquerait la tentative du numéro un mondial du pétrole de museler ses détracteurs par des menaces légales et financières.»

«Greenpeace France va donc faire appel de cette décision», indique l'association sur son site. «Ce type de jugement est préjudiciable pour toutes les associations qui dénoncent et tentent de faire évoluer les pratiques des grandes multinationales polluantes ou non respectueuses des droits de l'homme», précise Laetitia De Marez.

Pour sa part Esso France s'estime «satisfait de la décision du TGI de Paris», explique à ZDNet Emmanuel de Granrut, porte-parole de la filiale française de la multinationale pétrolière.

«Nous n'avons absolument pas cherché à contester le droit de Greenpeace à s'exprimer, il pourra d'ailleurs poursuivre sa campagne, nous voulions avant tout faire respecter notre image de marque», insiste le responsable. Il entend également rappeler que son entreprise affiche «les meilleures performances environnementales de toute l'industrie pétrolière».

Source: ZDNet (09/07/2002)

 

Esso ne " partagera " pas son logo avec Greenpeace

"Ce qui est en péril, c'est le droit pour Greenpeace de faire usage de la caricature, donc de sa liberté d'expression ". Henri Choukroun, l'un des avocats de l'ONG ne décolère pas. Car le juge parisien des référés vient, lundi 8 juillet, d'ordonner à Greenpeace France de retirer des pages de son site Web, le logo détourné de la compagnie pétrolière Esso, ainsi que toute référence au sigle Esso. A compter de l'assignation, qui lui parviendra par voie d'huissier, Greenpeace dispose de quatre jours pour appliquer la décision, sous peine de payer 5000 euros d'astreinte par jour de retard. Seules les pages du site français sont concernées par cette décision de justice.

Le sigle Esso en question, sur lequel les " s " ont été remplacés par des " $ ", ponctue les pages de la campagne " Stopesso " de Greenpeace, lancée aussi bien en France qu'aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Par cette opération, l'ONG entendait dénoncer, jusqu'à cette décision du juge, les " pratiques anti-environnementales " de la compagnie, filiale du premier groupe pétrolier du monde Exxon-Mobil. Henri Choukroun, également avocat de Greenpeace, estime que le juge " n'a pas eu le courage de se démarquer de la jurisprudence Danone ". A l'instar de l'affaire du site jeboycottedanone.com, le juge des référés estime qu'en détournant le logo, Greenpeace - pourtant une association et non un concurrent d'Esso - introduit un " risque de confusion dans l'esprit du public ". " L'appropriation opérée de la marque (...) ne participe pas exclusivement de la nécessité de l'association de communiquer ses opinions et ses objectifs ", dit encore le juge. Autrement dit, l'ONG peut très bien évoquer les pratiques d'Esso sans recourir au procédé du détournement de logo. Greenpeace, qui estime être ainsi privée de sa liberté d'expression, annonce son intention de faire appel de la décision.

Côté Esso, c'est la satisfaction. " Encore une fois, nous ne contestons pas à Greenpeace le droit de s'exprimer. L'objectif était pour nous que ces atteintes à notre image de marque cessent, commente le porte-parole d'Esso France Emmanuel du Granrut. Cela nous donne également l'occasion de dire qu'en tant qu'entreprise française nous respectons les lois et normes environnementales de ce pays. Le personnel d'Esso France qui participe largement à ces excellents résultats environnementaux, n'aurait pas compris que nous ne défendions pas notre image ". Reste une question : pourquoi les autres filiales d'Exxon n'ont-elles pas poursuivi Greenpeace dans les autres pays ? Vraisemblablement parce que les droit des marques locaux pourraient leur être moins favorable.

Source: Novethic (08/07/2002)

 

Esso défend son logo, Greenpeace sa liberté d'expression

L'organisation Greenpeace a-t-elle le droit de détourner le logo d'Esso pour illustrer la campagne qu'elle mène contre la filiale du numéro un mondial du pétrole ? Pour répondre à cette question, le tribunal de Grande instance de Paris a entendu ce lundi les avocats des deux parties, lors d'une audience en référé.

Les faits remontent au 21 mai dernier, lorsque le site français de l'ONG ouvre une section intitulée " Stopesso ". Ces pages s'inscrivent dans le cadre de la campagne internationale lancée près d'un an plus tôt en Grande-Bretagne, et poursuivie aux Etats-Unis, au Canada, au Luxembourg et en Allemagne. Elles dénoncent le rôle déterminant qu'aurait eu le premier groupe pétrolier mondial Exxon Mobil - dont Esso est une filiale - dans la remise en cause par le président américain Georges W.Bush du protocole de Kyoto.

A l'instar des autres sites, les pages de Greenpeace France reprennent le logo de l'entreprise pétrolière, en substituant les signes " $ " au deux " s " d'Esso. " Nous reprochons ainsi à Esso de saboter le protocole de Kyoto, ni plus ni moins ", assène Alexandre Faro, l'un des avocats de Greenpeace France. " Les informations que nous livrons sur ce site sont graves, il faut bien voir que ce qui intéresse Esso aujourd'hui c'est d'engranger des bénéfices, ce que symbolisent les " $ " du logo détourné ", poursuit-il.

Liberté d'expression versus droit des marques

Esso France, dans le rôle de l'accusation, balaie d'entrée les arguments de Greenpeace, préférant placer le débat sur le terrain du droit des marques, non sur celui de la liberté d'expression. " L'objet n'est pas de critiquer les opinions émises par Greenpeace (...) mais l'usage que Greenpeace fait de nos marques, souligne d'entrée Maître Jacques Armengaud, l'avocat d'Esso France. Greenpeace France use et abuse de notre marque. Il s'agit donc d'une imitation illicite ". Selon Maître Armengaud la modification du logo opérée sur le site français de l'ONG entraîne dans l'esprit des internautes une confusion préjudiciable à Esso. De même, sur certaines pages, le logo aux " s " barrés d'un trait apparaît sur le toit d'une station service et, avec l'effet de réduction et " avec le scintillement de l'écran ", l'internaute pourrait confondre les " $ " avec les " s " gothiques des " SS, de sinistre mémoire ". Conséquence, " il y a une connotation péjorative et dénigrante " à l'encontre de la marque Esso, souligne l'avocat de l'entreprise. Et de détailler, pour appuyer son propos, plusieurs affaires opposant la liberté d'expression - et en particulier le droit à la caricature - au droit des marques. L'affaire du site " jeboycottedanone.com ", jugée en référée par le même tribunal l'année dernière est ainsi longuement détaillée. Et permet au représentant d'Esso France de souligner que la procédure menée par l'entreprise vise bel et bien à protéger la marque d'Esso, et non à faire taire Greenpeace. " [Sur ce point] de la défense de notre marque, nous sommes même en avance sur les autres pays ", conclut l'avocat d'Esso.

" Vous prenez les juges pour des imbéciles "

La réplique de Maître Henri Choukroun, avocat de Greenpeace et lui aussi spécialiste du droit des marques, fuse. " La décision du tribunal sur l'affaire jeboycottedanone frisait déjà le ridicule. Mais en y faisant référence, vous prenez les gens - ou plutôt les juges - pour des imbéciles ", lance-t-il au représentant d'Esso. Aucune confusion n'est possible entre les produits d'une marque pétrolière et le discours d'une association de défense de l'environnement, dit-il, s'appuyant notamment sur deux décisions de la Cour de justice européenne. Le propos de Greenpeace, poursuit-il " n'est pas d'entraîner la confusion entre les logos, mais bel et bien de créer une association d'idées ". Conclusion, si Esso France attaque sur le droit des marques, c'est parce que l'entreprise n'a pas d'arguments sur le fond, disent en substance les représentants de l'ONG, qui demandent en conséquence qu'Esso France soit déboutée. Dans ce référé le tribunal doit rendre son jugement le 8 juillet. Mais déjà, Esso France indique que la procédure au fond doit aboutir au tournant de l'automne prochain. " Nous avons bien l'intention, une fois ces agitations apaisées, de nous exprimer sur le fond et non plus seulement sur cette affaire de logo, pour rétablir la vérité, promet le porte-parole d'Esso France, Alain du Granrut. Mais ce n'était pas l'objet aujourd'hui ".

Source: Novethic (02/07/2002)

 

Esso contre les écolos qui rigolent de son logo

Le pétrolier assignait Greenpeace pour «imitation illicite» de son emblème.

Esso s'appuie sur la jurisprudence Danone: en 2001, un site appelant au boycott de la marque, s'était vu interdire par le tribunal l'usage du logo détourné. e logo serait-il la zone la plus chatouilleuse des entreprises ? Après Danone l'an dernier, rebelote avec le pétrolier Esso qui a assigné au tribunal, hier à Paris, l'association écologiste Greenpeace, accusée d'avoir trifouillé l'emblème de sa marque. En cause ? Le logo ovale bleu, blanc, rouge, symbole d'Esso, transformé en STOP E$$O sur le site de l'association; le pétrolier estime qu'il s'agit d'une «imitation illicite» et d'une «contrefaçon». Il a exigé hier devant le juge des référés le retrait total de ces images trafiquées et une amende de 80 000 euros par jour de retard. Comme si Greenpeace s'était mise à vendre du faux sans-plomb siglé Esso comme il y a de faux sacs Vuitton.

Dans ce cas précis, il n'est évidemment pas question d'induire le consommateur en erreur : le logo trituré sert à illustrer la campagne internationale de l'association contre le pétrolier, accusé de saboter le protocole de Kyoto limitant les gaz à effet de serre.

«Use et abuse»

«L'opinion qu'a Greenpeace de la politique générale d'Esso n'est pas l'objet», tient à préciser Jacques Armengaud, l'avocat de la firme, qui nie tout rapport entre ce procès et les actions de Greenpeace, comme le blocage d'une raffinerie proche du Havre par des militants le 21 mai. L'association «use et abuse de notre marque», plaide l'avocat, et cela peut «provoquer un risque de confusion» dans l'esprit des consommateurs.

Bien sûr, l'avocat s'appuie sur la jurisprudence Danone, où un site appelant au boycott de la marque, suite aux licenciements des «Lu», s'était vu interdire l'usage du logo détourné par le tribunal de grande instance en juillet 2001. Et il martèle que «l'exception de parodie n'existe pas en droit des marques», estimant que pour cracher sur Esso, Greenpeace n'a pas besoin de se servir du logo.

Passe-passe

Pour les défenseurs de l'association, il s'agit bien sûr d'un tour de passe-passe juridique, où la firme tente de se servir du droit des marques pour limiter la liberté d'expression. «Les premières caricatures remontent à l'homme de Néandertal et accompagnent notre vie démocratique, dit l'avocat Henri Choukroun. Les arts et la politique l'acceptent. Mais pas les hommes d'affaires.» Selon lui, la décision dans l'affaire Danone n'est «pas sérieuse» et Esso prend «les gens et les juges pour des imbéciles». Les marques «servent à empêcher que le consommateur soit trompé», rien de plus. Pas à brider la liberté d'expression. Décision mise en délibération au lundi 8 juillet.

Source: Libération (02/07/2002)

 

Esso vs Greenpeace sur Internet

Esso attaque Greenpeace en justice. Le groupe pétrolier n'a pas apprécié de voir son logo détourné sur le site Internet de l'organisation écologiste. Dans le cadre d'une campagne sur les changements climatiques, Greenpeace a en effet remplacé les deux "ss" du sigle Esso par des symbole du dollar. Histoire de dire qu'Esso se soucierait d'avantage de gros sous que d'écologie.

L'affaire sera jugée lundi prochain au tribunal de grande instance de Paris. Esso a assigné en référé Greenpeace France ainsi que l'hébergeur du site Web pour complicité.

Selon Esso, outre l'évocation du dollar, le logo détourné rappellerait un peu trop, dans sa calligraphie, le sigle SS nazi. Ce qui, à ses yeux, constitue un préjudice supplémentaire.

En outre, les mots Esso France ont été insérés dans le code source du site Internet en question. Conséquence : lorsque les internautes tapent "Esso France" dans les moteurs de recherche, ils trouvent non seulement le site officiel du groupe mais également le site contestataire de Greenpeace.

Pour Greenpeace, Esso refuse le débat sur le fond, c'est-à-dire de parler des problèmes climatiques et du protocole de Kyoto, et préfère s'attaquer à la forme. L'organisation écologiste n'hésite pas à enfourcher le cheval de bataille du Web menacé par les multinationales. "C'est la liberté d'expression et le droit à l'information qui sont en danger", affirme Laetitia de Marez, chargée de la campagne Climat à Greenpeace France.

Cette affaire rappelle étrangement l'affaire Danone de l'année dernière. Les auteurs du site Jeboycottedanone avaient été condamnés pour avoir détourné le logo du fabriquant de yaourts. Si la justice décidait de faire pareil cette fois-ci, Esso pourrait obtenir gain de cause contre Greenpeace.

En attendant, le site avec le logo détourné est toujours en ligne.

Source: France-Info (28/06/2002)

 

Esso s'en prend au site de Greenpeace France au nom de la jurisprudence Danone

Trop c'est trop... Esso/Exxon Mobil a attaqué en justice GreenPeace et son site Internet pour détournement de son logo : "E$$O" au lieu de "Esso", double symbole du dollar américain remplaçant les deux S de la marque pour servir de drapeau à la virulente campagne internationale lancée par l'association de défense de l'environnement à l'encontre du groupe pétrolier. Bien que le logo détourné soit installé depuis 2001 sur les sites des 'green warriors' de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, du Canada, du Luxembourg et d'Allemagne, ce sera en France que se règlera le conflit.

Le choix de la France pour une première riposte n'a rien d'anodin. La législation française, qui avait condamné le site "JeboycotteDanone.net" l'année dernière, protège davantage les marques que celle des autres pays. Malgré ce souvenir récent, l'assignation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris le 1er juillet prochain a "beaucoup surpris" les responsables du site. Comme le souligne Pierre-Emmanuel Rouzineau, webmaster de GreenPeace.fr, "Esso ne nous a jamais averti au préalable. Nous avons reçu l'assignation par lettre recommandée".

Face à la menace des 80 000 euros d'indemnité demandés, les responsable du site restent néanmoins optimistes. "Les charges ne portent que sur la forme, raconte Pierre-Emmanuel Rouzineau. Esso en foat des tonnes : nous avons utilisé que de la police 'Arial' pour faire le logo, et eux voient une référence aux 'SS', en plus écrits en gothique." Pour lui, une chose est certaine : "Quoi qu'il en ressorte de cette histoire, nous ne nous arrêterons pas là, nous agirons contre Esso tant qu'il restera un criminel climatique qui agit sur l'ensemble de la planète". D'ailleurs, le webmaster a déjà en tête d'autres stratégies d'attaques, avançant "pourquoi pas une tête d'un tigre barrée" pour remplacer l'actuelle image en cas de condamnation.

Comme pour "JeboycotteDanone", le site de GreenPeace France connaît actuellement une hausse de sa fréquentation. L'audience qui s'établirait à plus de 10 000 visiteurs uniques depuis l'ouverture du site, va sans doute augmenter ces prochains jours "grâce au relais médiatique" du conflit qui oppose Greenpeace à Esso. Mais les véritables relais de notoriété sont les 10 000 activistes français ou les 180 000 dans le monde, tous invités à venir sur le site pour envoyer des e-cards.

Quant à la compagnie pétrolière du monde, elle entend "vouloir ne défendre que ce qui lui est propre", soit sa marque. "Nous ne sommes pas contre l'existence même du site, quoique nous aurions beaucoup de choses à redire des allégations qui y sont faites", indique Emmanuel du Granrut, directeur de la communication d'Esso. Pour lui, la multinationale n'a "aucun souci" à se faire quant à sa respectabilité. Idem pour des conséquences 'fâcheuses' au niveau du rating social et environnemental : "Nous avons de quoi nous défendre, affirme-t-il. Nos salariés réprouvent la manière d'agir de GreenPeace. Ils ont plus un sentiment d'injustice qu'autre chose".

Au TGI de Paris, il y aura sans doute débat, mais pas sur le fameux Protocole de Kyoto, car "cela n'est pas le lieu pour y répondre", commente Emmanuel du Granrut. Il n'y aura pas non plus d'arrangement à l'amiable, car "avec de telles personnes, vous ne pouvez pas dialoguer". Les deux parties semblent se préparer à une guerre froide, l'un accusant l'autre d'être le "leader des tentatives de sabotage de l'action internationale de lutte contre le réchauffement climatique", l'autre démentant fermement les "accusations non fondées sur notre dumping environnemental". Entre temps, et au moins jusqu'au 1er juillet 2002, le site Greenpeace.fr continuera à afficher son "E$$O"...

Source: Le Journal du Net (27/06/2002)

 

Esso assigne Greenpeace France pour détournement de logo sur le net

La filiale française de la multinationale pétrolière Exxon Mobil, attaque Greenpeace France pour avoir détourné le logo Esso sur son site internet.

L'association de défense de l'environnement avait remplacé les deux "S" dudit logo par les signes "$" du dollar dans sa campagne internationale "STOPESSO" lancée en 2001. Greenpeace France est donc assigné en référé le 1er juillet devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ainsi que l'hébergeur de Greenpeace.fr, la société Internet Fr, pour «complicité».

«La consultation du site internet de Greenpeace France dénonce une politique d'Esso qui serait contraire à l'environnement, suivant l'opinion de Greenpeace», indique l'ordonnance de référé. Esso France n'entend pas attaquer sur le terrain des opinions, mais sur celui de la propriété intellectuelle estimant qu'il y a «imitation illicite de sa marque de dénomination».

Outre l'évocation du signe du dollar, Esso estime également que les S se rapprochent «étrangement des lettres gothiques, de nature à évoquer dans l'esprit du lecteur les SS, de sinistre mémoire».

Enfin, «la marque Esso apparaît dans le code source du site www.greenpeace.fr , ce qui permet à ce site d'être référencé à la suite d'une interrogation "Esso France" sur les moteurs de recherche», ce qui serait «un acte de parasitisme préjudiciable à Esso», estime le géant pétrolier.

Pour ses motifs, Esso demande à la justice d'ordonner à Greenpeace France et son hébergeur de faire disparaître le logo détourné de son site web, sous peine d'une astreinte de 80000 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir. Même tarif s'il ne modifie pas son code source en faisant disparaître Esso; plus 15000 euros supplémentaires pour chaque autre détournement éventuel de sa marque.

Une stratégie détournée de musellement ?

Du côté de Greenpeace, on s'insurge bien entendu contre l'action en justice d'Esso. «La campagne "STOPESSO", particulièrement documentée, a pour vocation d'informer l'opinion publique francophone sur la stratégie perverse d'ESSO visant à saboter le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Le logo ESSO est détourné en E$$O pour souligner combien, pour la multinationale, les dollars priment sur l'intérêt général», explique l'association de défense de l'environnement sur son site.

«ESSO ne se risque pas à attaquer Greenpeace sur le fond et à engager un débat sur sa politique climatique, mais s'attaque à la forme, via le détournement de logo, symbole de la culture web», s'indigne Pierre-Emmanuel Rouzineau, webmestre du site internet de Greenpeace France.

«Cette affaire rappelle un certain nombre de précédents, diversement jugés, dans lesquels le droit des marques a été invoqué pour tenter de mettre fin à des activités non marchandes ou pour tenter de faire taire la critique», estime l'association Iris (Imaginons un réseau internet solidaire), qui milite pour le développement de l'internet non marchand.

L'association cite notamment l'exemple de Danone qui a gagné face au site "Jeboycottedanone", une affaire qui fait ici jurisprudence. Les auteurs du site, Olivier Malnuit et le désormais célèbre Thierry Meyssan, avaient été condamnés le 4 juillet 2001 à verser environ 9000 euros de dommages et intérêts à Danone. Le TGI de Paris avait jugé que le logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang constituaient une contrefaçon de la marque Danone.

Esso s'appuie sur la jurisprudence Danone

Cela explique pourquoi Esso attaque Greenpeace France et non ses homologues britanniques, américains ou allemands, qui utilisent pourtant le même logo détourné. «Je suppose qu'ils sont venus en France pour la jurisprudence Danone et pour la spécificité hexagonale du droit de la propriété intellectuelle qui n'autorise pas la caricature des marques», explique ainsi à ZDNet Murielle Cahen, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans les affaires liées à l'internet.

Iris rappelle également, concernant les attaques vis-à-vis de la société Internet Fr, «que la loi relative à la liberté de communication exonère, en son article 43-8, les fournisseurs d'hébergement de responsabilité civile et pénale du fait des contenus hébergés, pour autant qu'ils s'en tiennent à leur rôle d'intermédiation technique et qu'ils obéissent à une éventuelle injonction judiciaire de retrait du contenu hébergé».

«Il n'y a donc aucunement lieu de considérer a priori, comme le fait pourtant Esso, la prestation de service d'hébergement comme une complicité», conclut-elle.

La justice entendra les deux parties le 1er juillet prochain, d'ici là Greenpeace va continuer de pasticher le logo du géant du pétrole.

Source: ZDNet (27/06/2002)

 

ExxonMobil attaque Greenpeace France en justice

La campagne " Stop Esso " de Greenpeace avait débuté en Grande-Bretagne, avant de s'étendre aux Etats-Unis, au Canada, en France, au Luxembourg et en Allemagne. Objectif : discréditer la marque Esso et faire pression sur les positions " anti-Kyoto " du groupe pétrolier. " La position d'Exxon sur le réchauffement planétaire peut se résumer en trois mots : négation, tromperie, retardement " avait affirmé Greenpeace au moment du lancement de la campagne, qui s'appuie sur le logo ESSO, détourné en E$$O pour " souligner combien, pour la multinationale, les dollars priment sur l'intérêt général " et la protection de l'environnement. Ce logo détourné, utilisé notamment par le site internet " Stop Esso " est aujourd'hui attaqué par ExxonMobil, qui profite des spécificités du droit français des marques, -bien plus " protecteur " que dans d'autres pays-, pour assigner le siège français de Greenpeace. L'audience aura lieu le 1er juillet 2002. " ESSO ne se risque pas à attaquer Greenpeace sur le fond et à engager un débat sur leur politique climatique, mais s'attaque à la forme, via le détournement de logo, symbole de la culture web" a déclaré Pierre-Emmanuel Rouzineau, webmestre du site Internet de Greenpeace France. " En nous réclamant 80 000 euros pour le détournement de son logo, Exxon a pour objectif de nous mettre dans des difficultés financières et de faire échouer la campagne " renchérit Laetitia de Marez, chargée de la campagne climat de Greenpeace. " Exxon va même jusqu'à nous accuser d'avoir choisi une police de caractères qui rappelle le sigle des SS ", ajoute-t-elle.

" Jurisprudence Danone "

L'hébergeur du site de Greenpeace, Internet.fr, est également poursuivi. " A l'audience, nous rappellerons que c'est le fond de cette campagne qui compte, et que le logo détourné existe déjà depuis un an en Grande Bretagne et dans d'autres pays. Il a été détourné dans un but informatif : montrer qu'Exxon place ses profits avant la protection de l'environnement ", indique Laetitia de Marez, qui n'oublie pas pour autant la " jurisprudence Danone " en la matière. En avril 2001, un journaliste du magazine Technikart avait lancé le site " Jeboycottedanone.net " pour protester contre les licenciements annoncés chez LU, et avait détourné le logo du groupe. Danone, qui a assigné le site pour contrefaçon de son logo, a obtenu gain de cause: le tribunal de grande instance de Paris a donné huit jours à l'animateur du site Olivier Malnuit pour retirer les logos détournés, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour passé ce délai. " La liberté d'expression verbale est suffisante pour désigner le groupe Danone. La liberté graphique est un luxe sans nécessité ", a estimé le juge.

Source: Novethic 24/06/2002

 

Greenpeace gagne le droit de critiquer Elf

Total Fina Elf avait obtenu en mars la fermeture d'un site polémique créé par Greenpeace, afin de protéger sa marque. La cour d'appel de Berlin vient de réfuter la validité de ses arguments.

Greenpeace a finalement obtenu gain de cause dans le procès qui l'opposait à Total Fina Elf au sujet d'un site internet dénonçant la responsabilité du groupe, accusé de dégrader l'environnement dans les régions pétrolières de Sibérie.

La cour d'appel de Berlin a en effet décidé le 23 octobre que l'utilisation par l'organisation écologiste du nom de domaine www.oil-of-elf.de (en référence à Elf Oil, nom de la filiale allemande du groupe pétrolier) ne portait pas préjudice à la marque Total Fina Elf et n'introduisait pas de confusion avec son site officiel. Elle contredit ainsi le jugement du tribunal régional de Berlin, qui s'était prononcé en mars dernier en faveur des arguments avancés par le géant du pétrole.

Les magistrats de la cour d'appel ont estimé qu'il n'était pas légitime de s'appuyer sur le droit des marques dans ce cas, préférant privilégier les principes fondamentaux de la liberté d'expression, selon les explications fournies dans un communiqué de Greenpeace. L'organisation envisage à présent de réclamer des dommages et intérêts au groupe pétrolier, ainsi que l'y autorise l'arrêt de la Cour.

Avec le soutien d'Andy Müller Maguhn

Dans cette affaire, Greenpeace avait reçu le soutien d'Andy Müller Maguhn, directeur pour l'Europe à l'Icann (organe chargé de l'administration des noms de domaine) et représentant du club de hackers Chaos Computer Club. « L'arrivée d'offres commerciales sur l'internet ne doit pas conduire à ce que le réseau, en tant qu'espace culturel et de communication, soit exclusivement gouverné par les règles du jeu commerciales. Le droit des marques ne doit pas être détourné par les entreprises pour empêcher que soient divulguées des informations sur les conséquences sociales ou écologiques de leurs activités », a-t-il déclaré avant que la cour d'appel ne rende son arrêt.

En France, le tribunal de grande instance de Paris avait également pris une décision identique en référé dans l'affaire opposant les animateurs du site jeboycottedanone.com au groupe Danone. Lors du procès au fond, le groupe agro-alimentaire avait néanmoins obtenu gain de cause sur la question du détournement de son logo.

Source: ZDNet (25/10/2001)

 

Droit des marques et liberté d'expression sur internet :retour sur l'affaire "jeboycottedanone.com"

L'affaire Danone met en avant une question fondamentale: l'utilisation d'une marque, fut-elle notoire, dans le contenu éditorial d'un site, et à des fins non commerciales, est-elle constitutive d'une contrefaçon?

par Etienne Papin, Avocat à la CourCabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn.

Le groupe Danone ayant décidé de procéder à la fermeture de différents sites de production, Olivier Malnuit a pris l'initiative de créer un site Web ayant pour objet de faire connaître, sur un mode polémique, son opinion à ce sujet. La création de ce site s'accompagnait du dépôt du nom de domaine "jeboycottedanone.com" et de l'utilisation, dans les pages du site de la marque figurative "Danone", quelque peu modifiée. L'ouverture de ce site allait provoquer la réaction du groupe Danone, qui choisissait le terrain du droit des marques pour engager le débat judiciaire avec l'auteur du site. Constatant la reproduction de la marque Danone, tant dans le nom de domaine que sur la page d'accueil du site Web, le groupe demandait principalement au juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris de déclarer M. Malnuit responsable de la contrefaçon de sa marque.

Le juge allait partiellement faire droit aux demandes de Danone, dans une ordonnance du 23 avril dernier. S'agissant de l'utilisation d'une marque déposée dans le nom de domaine "jeboycottedanone.com", le tribunal considérait que "l'utilisation du terme 'danone' (…) associé au terme très explicite 'jeboycotte' ne [pouvait] conduire, dans l'esprit du public à aucune confusion quant à l'origine du service affecté pour ce no ". En conséquence, la contrefaçon de la marque Danone par son inclusion dans le nom de domaine "jeboycottedanone.com" n'était pas constituée. Déposée dans de nombreuses classes, la marque Danone l'est également dans la classe 38 "Télécommunications". Pour conclure ou non à l'existence d'une contrefaçon, le juge doit s'interroger sur le point de savoir si la reproduction litigieuse de la marque, dans le nom de domaine, se rattache à des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée

Qu'en était-il en l'espèce? Deux approches étaient susceptibles d'être retenues par le juge pour rechercher une éventuelle contrefaçon. Les deux conduisent selon nous à une impasse. On peut d'abord considérer que le dépôt vise le service fourni par l'intermédiaire du site Web. Dans l'exemple de Danone, on imagine qu'il s'agira d'un site informationnel sur le groupe du même nom. Il est alors clair que le contenu du site "jeboycottedanone.com" est différent. Il n'y a donc pas contrefaçon. C'est ce qu'a considéré le juge. Si l'on considère que par l'acte de dépôt dans la classe 38, la société Danone s'est réservée l'utilisation du vocable Danone pour désigner un site Web de façon générale, quel qu'en soit le contenu, cette logique aurait dû conduire à admettre la contrefaçon, l'adjonction des termes "jeboycotte" ne permettant pas de faire perdre à la reproduction de la marque son caractère contrefaisant.

Deux logiques, deux solutions inverses. Cette contradiction illustre à notre sens le fait que le droit des marques n'est pas invoqué à bon escient pour trancher ce type de litige. Il ne s'agissait pas en effet pour le juge de résoudre ici un problème devenu classique de "cybersquatting" mais de rendre compte de l'utilisation détournée d'une marque comme nom de domaine dans un but polémique, problème pour lequel le droit des marques nous semble inadapté. La suite de la décision le confirme.

Se prononçant sur le point de savoir si le détournement du logo Danone et sa reproduction dans les pages du site Web litigieux constituait une contrefaçon de la marque figurative Danone, le juge conclut cette fois ci par l'affirmative au motif qu'une "telle référence n'est nullement indispensable à l'objectif allégué par le défendeur". On sera surpris de la différence de traitement qu'opère le juge entre la marque verbale et la marque figurative. La reproduction de la marque dans un but non commercial ne créait pourtant aucun risque de confusion dans l'esprit du public, tout comme le juge l'avait relevé s'agissant du nom de domaine.

Cette affaire met en avant une question fondamentale : l'utilisation d'une marque, fut-elle notoire, dans le contenu éditorial d'un site Web, et à des fins non commerciales, est-elle constitutive d'une contrefaçon? La liberté d'expression n'impose-t-elle pas que le droit de propriété sur une marque cède le pas devant la nécessité que peut avoir tout à chacun de reproduire une marque pour s'exprimer?

Cet argument fut soulevé par le réseau Voltaire. Ayant repris l'hébergement du site litigieux à l'adresse "jeboycottedanone.net", celui-ci fut à son tour assigné en contrefaçon de marque par le groupe Danone. Dans une ordonnance du 14 mai 2001, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que "le recours à la reproduction des marques semi-figuratives Danone [excédait] les besoins de la liberté d'expression".

On peut s'interroger sur le bien fondé d'une telle décision. En effet, ne pas reconnaître l'existence d'une contrefaçon dans une telle hypothèse n'exonère pas pour autant l'auteur de la reproduction d'avoir à répondre d'un éventuel abus dans l'exercice de sa liberté d'expression. Car la question fondamentale que le juge aurait dû avoir à trancher était bien de savoir si l'auteur du site "jeboycottedanone.com" avait dépassé les limites de sa liberté d'expression. Mais c'est sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec ses règles procédurales particulières, qu'il conviendrait d'en débattre.

Source: Journal du Net (12/06/2001)

 

Péage à 200 000 francs pour un site perso

La société des autoroutes de la région PACA cherche à faire condamner l'auteur d'un site personnel au nom de l'atteinte au droit des marques et à la propriété intellectuelle.

Droit des marques contre liberté d'expression. Cette opposition a trouvé une illustration emblématique avec l'affaire Danone, le célèbre yaourtier qui cherche depuis plusieurs semaines à faire taire les sites internet au nom de l'utilisation de son logo. La société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (Escota) a choisi d'adopter une stratégie assez proche contre l'un de ses opposants. À ceci près qu'elle s'attaque à un site dont elle a déjà obtenu la fermeture il y a plusieurs mois. Le 22 mai 2001, la société a assigné Nicolas B. informaticien de 27 ans, à comparaître devant le tribunal de Marseille. Elle lui réclame plus de 200 000 francs de dommages et intérêts pour un site personnel, hébergé chez Multimania, qui s'en prend à la gestion commerciale des autoroutes exploitées par Escota dans les Alpes-Maritimes. Elle fonde sa demande sur le détournement de son logo, l'imitation de sa marque et l'atteinte au droit d'auteur sur des photographies.

Diffamation prescrite

Les pages, regroupées dans le répertoire www.multimania.com/escroca, ont été supprimées une semaine après leur mise en ligne, en septembre 2000, la société des autoroutes ayant obtenu gain de cause en référé, avant même de connaître l'identité de l'auteur. D'après l'avocat de Nicolas B., Escota attaque aujourd'hui au nom du droit des marques parce que l'action pour diffamation est tombée sous le coup de la prescription trois mois après la fermeture du site. Thierry Alain, directeur des affaires juridiques d'Escota affirme de son côté que sa société "n'a pas voulu déclencher d'action pénale". Escota s'est concentrée dans son assignation sur la transformation de son logo en pénis, de sa marque en "Escroca", détournements "susceptibles de jeter la confusion dans l'esprit de l'internaute" et sur la reprise de photos qui illustrent son site. Pourtant, le texte de l'assignation reproche également des mentions injurieuses et une "incitation à la commission d'infraction pénale". D'après l'avocat du jeune homme, c'est bien la preuve que la société utilise le droit de la propriété intellectuelle pour obtenir réparation de propos qu'elle estime injurieux.

Viré par sa boîte

Visiblement très remonté contre la gestion des autoroutes, Nicolas B. s'était employé à dénoncer la politique tarifaire d'Escota, la mauvaise qualité de ses prestations, en matière de sécurité notamment, et lui reprochait d'avoir mis la main sur le trafic routier de la région. Les textes ne sont pas tendres et n'évitent pas l'insulte. Escroca se voit qualifié d'"enculeur économique puissant et bien membré". "C'était à prendre au second degré", assure son avocat, qui compte opposer le droit à la satire à l'accusation de détournement de logo. "J'ai cru pouvoir exercer ma liberté d'expression", assure de son côté Nicolas B. Après avoir obtenu les logs de connexion auprès de Multimania, Escota s'en est pris à l'hébergeur et à l'employeur du jeune homme, une société de télécoms, dont un ordinateur avait servi à mettre à jour le site "Escroca". Sommée en décembre par le juge de donner l'identité de l'employé, la société en question a fait signer à Nicolas B. un document la mettant hors de cause. Le lendemain, l'informaticien était licencié pour faute grave.

Poursuites tous azimuts

Thierry Alain, d'Escota, affirme qu'aucune action pénale n'a été intentée du fait du licenciement dont l'auteur a fait l'objet. Pourquoi alors demander 200 000 francs au jeune informaticien ? "La société qui l'a employé est responsable, elle a les moyens de payer et le fait que l'auteur du site ait été licencié ne nous concerne pas", répond le même homme sans crainte de la contradiction. Escota, quoi qu'il en soit, n'a pas assigné solidairement Nicolas B. et son ex-employeur. Les poursuivant distinctement, elle demande à chacun des dommages et intérêts. La société continue de plus son action contre Multimania, en dépit de la législation qui limite la responsabilité civile des hébergeurs. À croire, qu'au delà des insultes, les critiques adressées par le jeune homme dérangent. "On nous a assuré que notre action au fond avait des chances d'aboutir", annonce le représentant d'Escota. Le jugement, en tout état de cause, ne tombera pas avant longtemps, les parties n'ayant même pas atteint le stade des plaidoiries. Jusque-là, l'auteur du site garde une épée de Damoclès à 200 000 francs au-dessus de la tête. Mais il a quand même retrouvé un boulot.

Source: Transfert (06/06/2001)

 

Lutte entre Greenpeace et Total Fina Elf autour d’un nom de domaine

La section allemande de Greenpeace vient de perdre le procès l’opposant en deuxième instance à la multinationale Total Fina Elf, concernant un nom de domaine utilisé par l’association écologiste afin de dénoncer l’état pitoyable des pipelines transportant le pétrole en Sibérie. Créé en juillet 2000, « oil-of-elf » avait fondé son style accrocheur sur le jeu de mots relatif à la marque « Oil of Olaz », oil signifiant pétrole en allemand. Le tribunal régional de Berlin a estimé que ce nom de domaine pouvait porter à confusion avec la page d’accueil officielle de Elf, et a interdit à Greenpeace de l’utiliser. L’association compte faire appel de cette décision devant le tribunal constitutionnel fédéral ; elle a cependant déjà ouvert un autre site, « zensiert-durch-elf », signifiant littéralement « censuré par Elf ». La lutte écologique ne se réalise pas uniquement en mer.

Source: Les Infos (09/03/2001)

 

Greenpeace veut pouvoir critiquer Elf sur internet

« Elf : es leckt Furchtbar. » C'est par ce message - « ça fuit grave » en bon français - que la section allemande de Greenpeace accueillait les visiteurs du site internet www.oil-of-elf.de. Ce site, monté spécialement contre la marque Elf, a été créé en juillet 2000 pour dénoncer l'état déplorable des pipelines qui transportent le pétrole en Sibérie.

Mais le site n'est plus… Car la multinationale Total Fina Elf a obtenu que le tribunal régional de Berlin interdise, en deuxième instance, aux écologistes d'utiliser ce nom de domaine, comme l'a rapporté la presse allemande.

Le juge a en effet estimé que “oil-of-elf” - jeu de mots sur la marque “Oil of Olaz”, oil pour pétrole en Allemand - pouvait porter à confusion avec la page d'accueil officielle du groupe pétrolier.

Total Fina Elf a naturellement accueilli la sentence avec satisfaction, comme l'explique son porte-parole Thomas Schalberger : « Il ne s'agissait pas ici de liberté d'expression, mais de la protection de notre marque… »

De son côté, Greenpeace a annoncé son intention de faire appel devant le tribunal constitutionnel fédéral. Et a créé un nouveau nom de domaine pour diffuser ses informations : www.zensiert-durch-elf.de. Ce qui pourrait se traduire par www.censuré-par-elf.de.

Source: ZD Net (08/03/2001)

 

Grâce au Web, Greenpeace met Coca à genoux 

Greenpeace Australie a fait promettre à Coca-Cola d’éradiquer les gaz polluants de ses systèmes de réfrigération. Une grande victoire, que l’association écologiste a avant tout dédié aux internautes qui l’ont soutenue.

"Victoire !" claironne la page de garde de cokespotlight.com, le site crée par Greenpeace et d'autres associations. C’est une belle victoire en effet, qu’ont remportée les défenseurs de l’environnement, en obligeant Coca-Cola à formuler publiquement une promesse : celle de retirer progressivement de ses systèmes de réfrigération les redoutables hydrofluorocarbones (HFC), responsables du réchauffement climatique par aggravation de l’effet de serre. Pour faire céder le géant d’Atlanta, Greenpeace n’a pas eu besoin des tribunaux : une campagne cinglante de mauvaise publicité, dont l’association a le secret, a suffi. Internet a fait le reste. "Plusieurs milliers de personnes ont visité notre site et 3 000 ont envoyé des mails, ça a été un moyen essentiel , se réjouit Rupert Posner, un responsable de Greenpeace Australie, qui a mené la campagne anti-HFC. Nos campagnes ne sont pas différentes, mais elles permettent désormais de toucher facilement des gens en France, aux États-Unis ou en Amérique du Sud." C’est pour cela qu’il a tenu à affirmer dans une conférence de presse que cette victoire était un"hommage" à tous les internautes qui s’étaient rendus sur cokespotlight.com

D’ambitieux projets multimédias:  

Malins, Posner et son équipe ont su mettre le doigt là où ça fait mal : les Jeux olympiques. Pas ceux de Sydney, mais ceux d’Athènes en 2004, dont Coca est un des grands sponsors. Le rapport "Vertes Olympiades, sales sponsors", publié en mai 2000 par Greenpeace, dénonçait les milliers de systèmes de réfrigération (notamment dans les distributeurs de sodas) installés sur le site des JO. La firme de la boisson gazeuse a bien dû se résoudre à promettre que d’ici 2004, elle aurait remplacé tous les HFC par des mélanges d’hydrocarbures plus légers. Greenpeace France se réjouit de cette nouvelle. Le bureau français a d’ailleurs largement utilisé le Web lors de précédentes campagnes explosives. On se souvient de la fructueuse opération en ligne contre Total, lors du naufrage du pétrolier Erika ou de la Webcam indésirable, placée il y a quelques semaines à l’extrémité du tuyau de rejet de l’usine de recyclage des déchets nucléaires de La Hague. Mais pour Bruno Rebelle, président de Greenpeace France, il faut savoir raison garder : "L’Internet est un outil complémentaire aux méthodes traditionnelles. Mener uniquement une campagne en ligne est illusoire. La pétition sur Internet n’aura jamais le même poids que les signatures sur papier." Ce qui n’empêche pas l’organisation de caresser d’ambitieux projets multimédias, notamment la création d’une télévision en ligne, qui rendrait compte chaque jour des actions menées dans le monde entier. Et sur le Web...

Source: Transfert

 

Des écolos dans le réseau: pour la plupart des militants, le Net s'adapte très bien à leur combat

Ce n'est plus à démontrer, de par sa nature, l'Internet facilite les mobilisations en tous genres. Militantisme politique ou social, le Web est de tous les combats, et, plus particulièrement, des combats liés à l'environnement. Le rôle du Net dans les luttes écologiques, les 4es Entretiens scientifiques de Brest ont tenté de le mettre en lumière le week-end dernier, avec le dossier Erika, premier vrai sujet d'étude sur ce thème. «Le naufrage, ça a été la première expérience du genre. Les citoyens internautes se sont coordonnés, ont obtenu des informations et agi en ligne, analyse le sociomètre (statisticien en sociologie) Jean-Pierre Pagès, ils sont intervenus dans le débat public en amont des procédures officielles.» Pour lui, c'est carrément «une nouvelle forme de démocratie qui s'est mise en marche». Pour diffuser de l'information sensible, les associations écologistes n'hésitent plus à se saisir des potentialités du Net. Grandes consommatrices d'expertises et de rapports, elles ont vite compris l'intérêt du réseau pour partager des informations sensibles .

Mobilisation

Toujours en rapport avec la marée noire, l'expérience «Radiophare» est la plus révélatrice de ce nouveau genre de mobilisation. Né en juillet 1999, ce site, qui fait office de bureau «virtuel», réunit géographes et spécialistes du littoral qui s'échangent des cartes, des analyses, via le réseau. Bien qu'il ait été opérationnel avant le naufrage de l'Erika, ce bureau fut vraiment activé par la catastrophe. «Chaque internaute devenait informateur», raconte Olivier Zablocki, à l'origine du projet. Les membres de Radiophare partagent leurs constatations, s'informent mutuellement sur la progression des nappes, le tout par e-mail. Trois semaines après la catastrophe, la mobilisation sur le terrain prend le pas sur la mobilisation en réseau. Et Olivier Zablocki de s'interroger sur la façon de raccorder territoire numérique et territoire physique.«Toute mobilisation ne sert à rien s'il n'y a pas de relais politique. Pour l'instant, élus et fonctionnaires sont paralysés face à l'Internet», déplore-t-il. Chez Greenpeace , le lien entre le terrain, le Net et les politiques passera par la pression médiatique. En juin, la branche française de l'organisation place une webcam sous-marine à la sortie d'un tuyau de l'usine Cogema à La Hague. L'opération veut répondre à la Cogema, qui, quelques jours plus tôt, a installé dix webcams sur son site de retraitement dans un souci calculé de transparence.

Visite

Sur www.cogemalahague.fr, l'internaute visite l'usine sous toutes ses coutures. «Ils ont mis leurs caméras là où il ne se passe jamais rien. Nous avons installé la caméra manquante», raconte Bruno Rebelle. Les journaux télévisés en parlent, l'opération de Greenpeace (qui coûte un million de francs) est un succès. «La conjonction de l'outil Internet et de la communication grand public a été particulièrement efficace», indique Bruno Rebelle. Mais le réseau ne séduit pas que les plus médiatiques des écolos. Les eco warriors, coutumiers des attaques de chantiers jugés dangereux pour l'environnement, s'en servent allègrement pour informer leurs troupes dispersées. «Nous nous sommes lancés sur le Net en 1994. A l'époque, en France, tout le monde se fichait du réseau. Pour nous, c'était l'occasion de communiquer sans se faire attraper», raconte Samuel Baunée, un des meneurs du groupe écoguerrier Earth First . Envoi d'e-mails cryptés et publications de «documents sensibles» sur Freenet (système de publication permettant de ne pas repérer l'origine d'un document).

Action

Earth First s'est approprié la technologie en créant un site-vitrine «inattaquable en termes juridiques» et en nourrissant une partie immergée avec les dates et lieux d'actions coups de poing, les plans des machines à abîmer, les manifestations à ne pas manquer... Pour autant, tous les écolos actifs ne succombent pas à ce mode de communication. C'est le cas des Robin des Bois, familiers d'opérations spectaculaires (ils se perchent dans les arbres pour empêcher la construction de routes au milieu de forêts), qui ne prennent pas le temps de monter un site. «Nous préférons exister sans l'Internet, explique Jacky Bonnemains, car on n'a jamais vu une lutte avancer grâce au réseau. Par exemple, les pétitions électroniques, c'est du pipeau total: mieux vaut 35 signatures de riverains concernés que 15 000 signatures venues du monde entier».

Source: Libération