Le rapport parlementaire français sur Echelon

 


 

La Commission a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Arthur Paecht, rapporteur, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
 

M. Arthur Paecht a tout d'abord rappelé qu'à la suite de la parution de plusieurs rapports du Parlement européen sur le réseau Echelon et d'interrogations de l'opinion publique reflétées par la presse, la Commission de la Défense nationale avait décidé, le 29 février dernier, de lui confier un rapport d'information sur les « systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale ». La Commission avait également décidé d'associer à l'élaboration de ce rapport un groupe de travail dans lequel chaque groupe politique serait représenté. La nature du sujet abordé, qui ne pouvait être efficacement traité que un seul parlementaire n'a toutefois pas permis aux membres de ce groupe de travail de participer directement aux investigations du rapporteur.

M. Arthur Paecht, après avoir reconnu que cette situation avait pu faire naître un sentiment de frustration chez les membres du groupe de travail, a souligné qu'il avait d'abord voulu comprendre la nature exacte du réseau Echelon, analyser ses capacités réelles et évaluer ses véritables dangers, dans trois domaines en particulier : les risques qu'il comporte pour la sécurité nationale, les possibilités qu'il offre d'une utilisation à des fins économiques et l'atteinte aux libertés publiques individuelles qu'il pourrait permettre.

Il a indiqué qu'il s'était ensuite interrogé sur les raisons de la médiatisation actuelle du réseau Echelon et de l'intérêt subit manifesté pour les réseaux d'écoutes, se demandant si ces phénomènes n'étaient pas dus à des causes complexes s'apparentant à des manipulations. Il avait également souhaité comprendre l'attitude des gouvernements occidentaux non membres du pacte fondateur d'Echelon à l'égard des réseaux d'interception.

Enfin, il s'était interrogé sur les moyens qui permettraient de réduire la vulnérabilité des administrations, des services publics, des entreprises et des particuliers aux interceptions de leurs communications et s'est demandé quelle forme pourrait prendre une position commune des Etats de l'Union européenne face aux intrusions qui peuvent léser leurs intérêts.

Le rapporteur d'information a ensuite évoqué les difficultés inhérentes au sujet et a regretté à cet égard la faiblesse des moyens dont dispose le Parlement pour mener des études sur un tel sujet. Il a souligné que l'objet de son rapport avait été considéré comme difficile par tous les interlocuteurs rencontrés, certains se félicitant cependant de l'intervention du Parlement et considérant que tout débat en cette manière était sain. Ce sont les rencontres souhaitées avec les responsables des services de renseignement qui ont soulevé les difficultés les plus grandes.

M. Arthur Paecht a fait observer qu'il s'était heurté en ce domaine à une fin de non-recevoir de la part des autorités américaines et britanniques. Le refus des autorités britanniques de permettre au rapporteur de rencontrer des responsables de leurs services de renseignement s'est fondé sur le fait qu'il n'était « même pas membre d'une instance parlementaire chargée du contrôle des services de renseignement ». Cette attitude ne peut que conforter la Commission dans l'idée que l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires pour le renseignement est plus que jamais nécessaire.

Aux Etats-Unis, la décision de l'administration fédérale, difficile à comprendre mais prise, semble-t-il, au plus haut niveau et après de nombreuses délibérations, de ne pas permettre de rencontre entre le rapporteur et des responsables des services de renseignement a comme conséquence de relancer toutes les suspicions sur les missions d'Echelon et en particulier sur le rôle qu'y jouent les Etats-Unis. Cette décision est d'autant plus surprenante que des responsables ou d'anciens responsables d'agences fédérales se sont exprimés publiquement sur le sujet. L'ensemble des interlocuteurs rencontrés à Washington a d'ailleurs exprimé son incompréhension vis-à-vis du refus des autorités américaines.

M. Arthur Paecht a alors fait part des principales conclusions auxquelles il était parvenu, soulignant qu'elles étaient dépourvues d'intention polémique et qu'elles reflétaient une conviction profonde :

- il existe effectivement un système d'interception des communications, mis en _uvre par les services de renseignement des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. L'existence de ce système, qui s'est développé de manière spectaculaire dans les années 70 et 80, est attestée par le fonctionnement de bases ou de stations d'écoutes dans les cinq pays participants ainsi que sur le territoire d'autres Etats comme le Japon ou l'Allemagne (à Bad Aibling). Elle est confirmée par de nombreux témoignages et par certains documents rendus publics ;

- pour les créateurs de ce système, les enjeux de sécurité justifient son maintien. Or il n'est pas impossible que certaines informations recueillies puissent être utilisées à des fins politiques et économiques. Même si aucune entreprise française ne s'est plainte d'écoutes, dont aucune preuve ne semble d'ailleurs pouvoir être apportée, les aveux non démentis d'anciens responsables de services américains, au-delà de leur aspect provoquant et moralisateur, tendent à prouver que, dans certaines affaires citées par les médias et touchant des entreprises européennes, des interceptions ont bien bénéficié indirectement à des sociétés américaines ;

- les moyens acquis depuis quarante ans par les services de renseignement acteurs d'Echelon permettent de recueillir, sinon de traiter, un très grand nombre de communications. Cependant, l'explosion des communications et le développement des mesures protectrices, en particulier le chiffrement des messages, compliquent l'exploitation des données recueillies. L'obsolescence technologique prochaine des réseaux d'écoutes limite leurs capacités, les agences de renseignement étant dépassées sur un certain nombre de créneaux ;

- le débat s'est en fait déplacé de l'intrusion dans les réseaux de communications à l'intrusion dans les réseaux informatiques, c'est-à-dire au plus près de la source émettrice des messages, compte tenu de la vulnérabilité des systèmes informatisés de communication.

Devant ces évolutions, le rapporteur d'information a tout d'abord préconisé d'appliquer un principe général de précaution, au-delà des premières mesures de prévention liées à la sécurité des systèmes d'information et de communication. Il a en premier lieu souligné la nécessité d'informer tous les acteurs sur les risques potentiels et de les sensibiliser pour qu'ils prennent les mesures de protection nécessaires de manière adaptée. Il a insisté sur l'intérêt de recommander, au sein de chaque structure constituant une cible potentielle, la formation de responsables de la sécurité des systèmes de communication.

Il s'est prononcé en faveur de la production de logiciels sûrs, tant en matière de cryptographie que pour les applications informatiques, même si, dans un premier temps, ces logiciels pouvaient être nationaux avant de devenir à court terme européens. Il a également proposé une libéralisation des programmes de cryptographie ou de chiffrement de manière à autoriser la vente et l'utilisation de programmes d'une capacité de 128 bits. Quant aux échanges qui supposent une plus grande confidentialité, comme l'échange de clés, il a estimé qu'ils devraient bénéficier aussi d'une libéralisation accrue pour des produits d'une valeur supérieure à la limite de 128 bits (jusqu'à 1 024 bits par exemple).

Enfin, après s'être prononcé en faveur d'une revalorisation des fonctions de renseignement qui ferait naître dans notre pays une véritable culture du secret et du renseignement, il a souhaité l'ouverture de négociations internationales dans un débat sur les systèmes électroniques de surveillance et d'interception qui doit s'affranchir du cadre national. Ces négociations, qui pourraient être à la fois bilatérales et multilatérales, auraient notamment pour objet de promouvoir un réel progrès des libertés démocratiques. Dans cette perspective, il pourrait être fait appel aux normes de protection dont bénéficient les citoyens américains et qui se verraient étendues aux citoyens européens.

L'Union européenne est adaptée à la mise en place d'une réglementation commune en matière de cryptologie et de protection des données. Des accords négociés dans le cadre de l'OCDE ou du G 8, qui auraient l'avantage d'associer notamment les Etats-Unis et le Canada, permettraient à la fois de renforcer l'efficacité des services nationaux en matière d'enquêtes et de poursuites contre les nouvelles formes de criminalité et de mieux protéger les libertés publiques. L'Alliance Atlantique peut également fournir un cadre de négociation dans la mesure où le dialogue est particulièrement nécessaire entre alliés sur une question intéressant leur sécurité mais qu'ils abordent avec des préoccupations et des appréciations divergentes.

En conclusion, M. Arthur Paecht a souligné le rôle essentiel des pouvoirs publics pour proposer un dispositif juridique adapté, sensibiliser les acteurs et certifier les produits de protection ainsi que les systèmes qui permettent d'assurer la sécurité des communications. Il a également demandé que l'Etat consente un effort pour favoriser le développement de l'expertise en matière de sécurité des communications. Il a enfin proposé que des moyens nouveaux soient accordés au SGDN pour lui permettre de veiller à la coordination des actions des administrations dans le domaine de la protection des systèmes de communication.

Après s'être félicité de l'utilité du travail accompli, le Président Paul Quilès a souligné que la chute du mur de Berlin avait sans doute permis de réorienter largement le réseau Echelon vers l'espionnage économique, ce qui explique que les médias s'y soient intéressés dans la période récente, malgré l'ancienneté du système.

Alors que le discours moralisateur de certains Etats, qui _uvrent par ailleurs pour que rien ne change, ne débouche sur aucune action concrète, il convient sans doute de privilégier l'idée de protection plutôt que de tenter de mettre en cause un système dont il est juridiquement difficile de contester l'existence. L'idée d'une régulation internationale de la surveillance électronique est intéressante mais elle se heurte à la concurrence des Etats et à l'opposition de leurs intérêts.

Tout en rappelant qu'il avait défendu le principe d'un rapport d'information sur le réseau Echelon, M. Jean Michel a regretté que le groupe de travail n'ait pas disposé de plus de pouvoir d'investigation et n'ait pas pu en particulier rencontrer des responsables des questions de surveillance électronique en activité. Il a demandé à ce propos que le Parlement exerce davantage les prérogatives que lui offre la Constitution, faisant ressortir le travail effectué par ailleurs par le Parlement européen.

Le Président Paul Quilès a souligné que le Parlement européen, qui se donnait peut-être un peu plus de temps, n'obtiendrait probablement pas des résultats très différents de ceux de l'Assemblée nationale. Il a rappelé que la Commission exerçait toutes ses prérogatives et qu'elle avait formulé de nombreuses propositions tendant à renforcer le rôle du Parlement dans le domaine de la politique de Défense. Il a à ce propos indiqué qu'il venait d'écrire au Premier ministre pour lui demander l'inscription à l'ordre du jour prioritaire du Gouvernement de la proposition de loi tendant à l'institution de délégations parlementaires pour le renseignement, adoptée par la Commission.

Reconnaissant l'importance du travail accompli par la Commission, M. Jean Michel a néanmoins souligné les limitations du contrôle parlementaire en France en comparaison d'autres démocraties.

S'agissant du système Echelon, il a observé que, pour la première fois sans doute, un réseau de renseignement travaillait non pour un pays mais pour un ensemble de nations appartenant au monde anglo-saxon (Etats-Unis et Royaume-Uni depuis 1943, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande depuis 1947). Par ailleurs, Echelon, qui a tissé une « toile d'araignée » planétaire avec des emprises en Allemagne, au Japon et en Suisse, jouit de moyens considérables puisque plus de 70 000 personnes y collaborent dans un environnement culturel où l'action de renseignement bénéficie d'une image positive de patriotisme au contraire de la France.

Relevant que ce réseau, auquel contribuent peut-être de grands groupes du secteur de l'informatique et des communications, est présenté comme capable d'intercepter 180 millions de communications à l'heure, il s'est inquiété des atteintes qu'il porte inévitablement à la vie privée des particuliers, ne doutant pas que les grandes entreprises prenaient déjà de leur côté les précautions nécessaires.

Il a estimé, qu'eu égard à l'ampleur des questions soulevées, des investigations plus poussées étaient nécessaires.

M. Jean-Louis Bernard a confirmé le sentiment de frustration des membres du groupe de travail, précédemment évoqué par le rapporteur. Il a néanmoins estimé que la création d'une commission d'enquête n'aurait sans doute pas permis d'obtenir beaucoup plus d'informations que n'en avait reçu le rapporteur sauf, peut-être, auprès de responsables français. Jugeant positifs les résultats du travail accompli, il a souligné qu'il en avait retiré l'intime conviction que tout peut être écouté et stocké, même si le traitement des données rassemblées peut s'avérer difficile. Dès lors, la vie privée des individus est, plus que jamais, menacée car « les murs ont véritablement des oreilles ».

Après avoir estimé nécessaire de relancer les propositions de la Commission sur la création d'une structure parlementaire de contrôle des services de renseignement, il a fait remarquer que les responsables ou anciens responsables de ces services ne pouvaient qu'être embarrassés lorsqu'ils étaient interrogés sur un système avec lequel ils coopèrent, dans le cadre d'échanges d'informations, chaque organisme ayant coutume, en ce domaine, de « faire son marché » auprès des autres. Il lui est par ailleurs apparu particulièrement nécessaire de retenir que les produits informatiques, y compris ceux destinés au grand public, comportaient d'ores et déjà de nombreuses « trappes » à renseignements, estimant qu'un recours plus général aux techniques de cryptologie pouvait offrir une protection dont la portée restait toutefois à ce jour incertaine.

M. Arthur Paecht, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- comme l'a souligné M. Jean Michel, le Parlement doit effectivement exercer pleinement ses pouvoirs en vue, tout particulièrement, d'assurer la protection des individus, les Etats et les grandes entreprises disposant quant à eux de certains moyens de défense ; 

- la question du réseau Echelon ne saurait se résumer à une opposition entre le monde anglo-saxon et les autres pays. Les services de renseignement appartenant au noyau fondateur d'Echelon ont en effet noué des relations bilatérales étroites avec ceux de pays extérieurs au système, ne serait-ce qu'en raison des liens créés par l'Alliance Atlantique ou la construction européenne. Il a précisé que le monde asiatique, et notamment des pays comme la Chine ou le Japon, pouvaient eux aussi se doter de systèmes d'interception distincts, soit dans un cadre multilatéral, soit de manière plus autonome ou encore à partir de relations entretenues avec le système Echelon ;

- à ce jour, seuls des parlementaires allemands ont pu visiter à Bad Aibling une station d'interception dans laquelle opèrent d'ailleurs les services de renseignement américains. Les autorités allemandes ont obtenu des Etats-Unis l'engagement de leur fournir les informations recueillies sur leur sol et de ne pas se livrer à des activités d'espionnage économique contre l'Allemagne. Elles ne disposent toutefois pas des moyens de vérifier le respect de cet engagement ;

- après avoir souligné avec satisfaction que la Commission pouvait confier des rapports d'information importants à des membres de l'opposition, il a fait valoir que le contrôle parlementaire était aussi affaire de volonté ;

- s'agissant des relations bilatérales nouées au profit de spécialistes français en marge du système Echelon, il a fait état de formations dispensées aux Etats-Unis dans le cadre d'une coopération mutuellement avantageuse.

La Commission a alors autorisé à l'unanimité la publication du rapport d'information sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale conformément à l'article 145 du Règlement.
 

 

Source: Assemblée Nationale (11/10/2000)
 
 

Echelon au rapport
 

Le député (UDF) Arthur Paecht a rendu à la mi-octobre un rapport consacré aux "systèmes de surveillance et d’interception électronique pouvant mettre en cause la défense nationale".

Alors que la commission temporaire du Parlement européen entamait jeudi 13 octobre, ses auditions sur Echelon, le fameux programme espion anglo-saxon , le député (UDF) du Var Arthur Paecht rendait, la veille, un rapport portant sur les "systèmes de surveillance et d'interception électronique pouvant mettre en cause la sécurité nationale". Au nom de la commission de la Défense et des forces armées.

Petits meurtres entre amis

Au premier rang de ceux-ci se trouve Echelon, le système espion Américain. Echelon surveille tout : les communications téléphoniques, les fax et les communications électroniques, celles qui transitent par ondes radio, voie hertzienne, satellite, câbles, fibres optiques, sans oublier, bien sûr, les réseaux informatiques. Echelon est une créature de la guerre froide : il est né du pacte UKUSA (réunissant les États-Unis et l'Angleterre) pour espionner le bloc de l'Est. Mais il aurait été détourné de sa finalité première avant même la chute du mur de Berlin, pour être "orienté à d'autres fins, y compris de renseignement économique, voire utilisé avec des objectifs politiques entre Alliés". Ainsi le décrit le rapport Paecht, qui traite cette association de "coopérative inégalitaire". Pourquoi ? Parce que le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont rejoint, depuis, le pacte anglo-américain, et s’y trouvent dans "une situation d'associés plus que de partenaires". Car la National Security Agency (NSA) américaine centralisant toutes les informations collectées par Echelon, ne les redistribue que de façon sélective et en fonction des seuls intérêts de l'Oncle Sam. La Nouvelle-Zélande se serait ainsi trouvée fort dépourvue d’informations, marginalisée et mise à l'amende lorsqu'elle refusa aux porte-avions américains d'accoster dans ses ports.

Un système obsolète…

Echelon a de l’estomac. Il serait, dit le rapport de l’Assemblée, capable d'intercepter plus de 4,3 milliards de messages par jour. Mais au rythme des échanges – 10 milliards par jour à la fin de cette année, selon une étude américaine – il devrait être rapidement dépassé par les événements. D’ailleurs, certains spécialistes avancent que les médias auraient surestimé les capacités d'Echelon : l’espion ne serait "plus en mesure de traiter la masse d'informations recueillies et l'ensemble des messages cryptés à analyser, même si les écoutes ont été ciblées (5000 en France, par exemple) et des tris opérés au préalable", affirme le rapport des députés. Sa conclusion : "les performances ont atteint leurs limites, non seulement parce que les moyens engagés ne sont plus en rapport avec l'explosion des communications dans le monde, mais aussi parce que certaines cibles ont appris à se protéger des interceptions."

…ou presque

Mais Echelon fait de la résistance active. L’Allemagne, partenaire privilégié de la France, accueille gracieusement l’une de ses stations d'écoute à Bad Aibling (Bavière), et "plusieurs indices semblent inciter à croire qu'un nouveau système s'est constitué pour dépasser les limites d'Echelon grâce à de nouveaux moyens et sans doute de nouveaux partenariats"… Ce qui fait dire à Arthur Paecht que le système espion peut "constituer un danger pour les libertés publiques et individuelles" et qu'il convient d'appliquer "un principe général de précaution". Dans ce but, il aligne donc les propositions. D’abord informer largement des risques potentiels d’un tel outil. Ensuite développer la formation des responsables de la sécurité informatique, ainsi que la production de logiciels sûrs (nationaux et, "à court terme", européens, le secteur étant dominé par les Américains). Enfin, libéraliser totalement les programmes de cryptographie. Au début mois d’octobre, Lionel Jospin avait lui-même rappelé que cette décision, annoncée l'an dernier, était bien maintenue à l'ordre du jour. Pour en finir, Arthur Paecht réclame que les "citoyens européens disposent face à Echelon de la même protection que les citoyens américains". Aux États-Unis , le quatrième amendement de la Constitution établit en effet "le droit pour le peuple d'être protégé contre des perquisitions et des saisies déraisonnables". Une protection urgente. Car, comme l’écrit le député du Var, "les particuliers sont les premières victimes des atteintes aux libertés publiques". ...
 

 

Source: Transfert (17/10/2000)

 
 
 

Les dessous d’un rapport
 

L’enquête menée par le député (UDF) du Var Arthur Paecht, au nom de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, s’est heurtée à des fins de non recevoir des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Détails sur un rapport.

Depuis le mois de février dernier, Arthur Paecht, député (UDF) du Var a auditionné une trentaine de spécialistes des systèmes de surveillance. Le secteur public et le secteur privé, l'armée, les services de renseignement et de contre-espionnage, tout le monde y est passé. Des Français, des Américains, des Allemands. Avec un bémol, de taille : les autorités américaines et britanniques ont refusé de répondre à ses questions.

Echelon a servi au renseignement économique

Fort mécontent d’avoir été éconduit, le parlementaire épingle la fin de non recevoir américaine qui, décidée "semble-t-il , au plus haut niveau (...) a pour conséquence de relancer toutes les suspicions sur le rôle d'Echelon et des États-Unis en particulier". Cette opinion critique s’appuie notamment sur les déclarations de James Woolsey, l’ancien directeur de la CIA. Ce dernier a en effet confirmé devant la commission ce qu'il avait déjà déclaré : Echelon a servi à des opérations de renseignement économique, pour lutter, entre autres, contre la corruption lors de la passation de certains marchés. Les Britanniques, seconds acteurs majeurs d'Echelon tout en étant membres de l'Union Européenne, justifient leur refus de coopération avec la commission pour une simple raison : le rapporteur "n'était même pas membre d'une délégation parlementaire chargée du contrôle des services de renseignement".

Du coup, Arthur Paecht, auteur d'un précédent rapport portant sur la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement, en fait donc des gorges chaudes : ce contrôle, il l’appelle lui-même de ses vœux. Et ce n’est pas Paul Quilès président de la Commission de la Défense Nationale et député (PS) qui le contredira. La France, rappelle le député du Tarn, est "le seul pays démocratique" à ne pas exercer de contrôle politique sur ses services secrets. Et d’insister pour que soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à la création d'une structure ad hoc.

Frenchelon au rapport

Les services secrets trançais ne se sont pas trop fait tirer l’oreille pour collaborer. La commission a auditionné deux responsables de la DST (Direction de la surveillance du territoire), dont son directeur, ainsi que celui de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure). Le rapporteur, qui a également assisté à une présentation de recherches de l'armée dans le domaine des écoutes, confirme : "La France a bénéficié des savoir-faire acquis par les responsables d'Echelon. Des personnels auraient été formés aux États-Unis, et l'architecture du réseau français a été inspirée de celle de ses alliés de l'Alliance Atlantique."

Est-ce à dire, pour autant, que Paris vaut Washington sur ce plan ? Le rapport de l’assemblée dresse un état des lieux mitigé : "La France dispose de réelles capacités d'écoute dont certaines sont enviées, les services français ne disposent pas de moyens suffisants pour avoir une panoplie complète et ils sont géographiquement orientés et limités. On ne saurait donc parler de Frenchelon'" (petit nom donné par les Anglo-saxons à l'équivalent français d'Echelon). Même diagnostic en ce qui concerne la force de frappe française en matière de cryptologie : si "la NSA (National Security Agency américaine) peut faire appel à des dizaines d'experts en cryptologie, on ne peut vraiment compter que sur un seul interlocuteur en France, et la majorité des personnes rencontrées (veulent) légaliser l'obligation de remise en clair des messages chiffrés", lit-on dans le rapport de l’Assemblée. Mais cette mesure inscrite dans le très controversé RIP Act britannique est fortement contestée par les défenseurs de la vie privée, ainsi que la communauté cryptographique, à cause des "dommages collatéraux" qu'elle ne peut qu'engendrer en matière de sécurité informatique.

Non, PGP n'est pas buggué

Comment distinguer la bonne info de l'intox lorsque, sur un tel sujet, on interroge les services de renseignement ? Ils "apprécient les discussions avec les parlementaires, notamment parce que leurs besoins budgétaires vont croissant", confiait ainsi Arthur Paecht à la lettre d’information spécialisée Le Monde du Renseignement. En début d'année, ce même organe rapportait la défiance de certains responsables allemands envers PGP, le plus connu et le plus utilisé, des logiciels de cryptage, suspecté d'être buggué par les Américains. Le rapport parlementaire – qui recommande le développement d'une industrie française et européenne de la cryptographie – fait lui aussi, état de ces rumeurs. Or, à ce jour, aucun début de preuve en ce sens n’existe.
 

 

Source: Transfert (17/10/2000)

 
 
 

Un rapport français descend Echelon :il pointe les dangers du système d'espionnage anglo-saxon
 

Les Américains espionnent nos communications, mais nous n'en avons pas la «preuve formelle». Voilà - en substance - les conclusions de la première enquête parlementaire française sur le système Echelon. Au terme de sept mois de travail, le député UDF Arthur Paecht a présenté hier à Paris son rapport sur «les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale». Au centre de ses investigations, les capacités d'écoutes des «services» américains, comme la National Security Agency (NSA), et leur éventuelle utilisation contre les intérêts d'entreprises européennes. 

«Dévoiement»

Le réseau Echelon, dont l'existence est désormais admise par Washington, a été créé en 1947 par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande les ont rejoint depuis. Il vise à intercepter puis analyser toutes les communications - par téléphone, Internet, réseaux informatiques ou radio. 

«Ce réseau a été détourné de sa vocation initiale» d'espionnage de l'URSS, accuse le député, qui y voit un «danger pour les libertés publiques et individuelles». Principal trait de ce «dévoiement»: l'utilisation d'Echelon à des fins d'«espionnage économique». Le rapport cite trois exemples régulièrement évoqués dans la presse, mais sans apporter d'éléments nouveaux. Thomson-CSF, Airbus et Siemens auraient été espionnés alors qu'ils négociaient des contrats respectivement au Brésil, en Arabie Saoudite et en Inde - mais toujours face à des concurrents américains. Ces derniers auraient bénéficié des écoutes américaines. «Aucune plainte d'entreprise n'a jamais été déposée», remarque toutefois le député. «Il peut être tentant de faire porter la responsabilité de la perte d'un marché au réseau Echelon» ajoute-t-il, tout en estimant que «le danger (d'espionnage économique) est bien réel». 

L'ancien directeur de la CIA, James Woolsey, auditionné par le parlementaire français, a réfuté ces accusations affirmant que les «services» ne travaillaient pas «au profit des entreprises américaines». En revanche, il confirme l'existence du «renseignement économique pour trois raisons: suivi des biens à double usage (civil et militaire), respect des sanctions économiques, utilisation de méthodes frauduleuses de la part d'entreprises ou de gouvernements étrangers». Cette liste suffit sans doute à expliquer la discrétion des entreprises concernées... 

«Ambiguïtés». Au plan européen, le rapporteur critique «la situation ambiguë de la Grande-Bretagne», à la fois membre du réseau Echelon et de l'UE. Il s'en prend aussi aux «ambiguïtés» de l'Allemagne qui abrite une station d'écoute américaine à Bad Aibling en Bavière. 

Après s'être entretenu avec les principaux responsables des services français, notamment la DGSE, Arthur Paecht confirme l'importance de la collaboration franco-américaine en matière d'écoutes (Libération du 3/4/00). «La France a bénéficié des savoir-faire acquis par les responsables d'Echelon. Des personnels auraient été formés aux Etats-Unis, et l'architecture du réseau français a été inspiré de celle de ses alliés américains», écrit le député. Citant «certains interlocuteurs», il conclut que «notre pays ne disposerait pas de capacités techniques aussi développées si les Etats-Unis ne l'avaient pas aidé». Pour paraphraser Sacha Guitry, la France est contre Echelon, tout contre.... 
 

 

Source: Libération (12/10/2000)

 
Il y a un deuxième Echelon
 

Le réseau d'espionnage économique anglo-saxon Echelon existe bel et bien. C'est ce qu'affirme en tout cas le vice-président de la commission de la Défense, Arthur Paecht (UDF), dans un rapport parlementaire sur le sujet publié cette semaine. Plus fort, si l'on ose dire, le député révèle qu'il existe sans doute un... second Echelon, doté de nouveaux moyens, moins gigantesques mais mieux ciblés. Les Thomson-CSF, Siemens, GIAT Industries et autres Airbus, déjà victimes de la première version du réseau, sont prévenus ! 

Tout remonte à 1947, explique Paecht. « A cette époque, Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande se dotent d'un système d'écoutes sophistiqué à but uniquement militaire et dirigé contre le pacte de Varsovie. » Nom de code : Echelon. Il y a dix ans se pose la question de l'utilisation des 120 satellites du réseau après l'ouverture du Rideau de fer. En fait, selon James Woolsey, un ancien numéro un de la CIA qui a alors reçu Paecht, tout le système a été recyclé dans le renseignement économique : « Bien sûr qu'on espionne vos entreprises ! C'est à cause de leurs pratiques commerciales, elles n'arrêtent pas de verser des pots-de-vin », aurait-il affirmé. 

Selon le député français, la Nouvelle-Zélande n'appartiendrait plus au second Echelon. En revanche, les moyens mobilisés restent considérables. Le budget de fonctionnement de la National Security Agency (NSA), vers qui remontent toutes les informations en provenance d'Echelon, se chiffre à 28 milliards de francs. Le préjudice subi par les entreprises hexagonales, lui, reste inconnu en l'absence de tout dépôt de plainte. 

Pourquoi cette étrange discrétion ? « On n'a pas de preuve », souffle-t-on chez Airbus, à Toulouse, en faisant référence à la perte d'un marché, au profit de Boeing, en Arabie saoudite, en 1995. Paecht avance une autre explication : « En laissant filtrer la thèse de l'espionnage, certaines entreprises européennes peuvent se justifier de leurs échecs auprès de leurs actionnaires. » Les Américains ont le dos large...
 

 

Source: Le Point (13/10/2000)

 

Le rapporteur de la mission parlementaire d'information sur les réseaux d'espionnage électronique, Arthur Paecht, vient de rendre son rapport sur le système Echelon. Depuis le 29 février 2000, cette mission enquête sur les grandes oreilles américaines. ZATAZ Magazine a posé quelques questions à ce Député du Var.
 

Echelon, mythe ou réalité ?

C'est une réalité. Il suffit de voir le nombres de photos de stations, d'antennes sur le web pour en être certains. Nous avons aussi des éléments portant sur des entreprises qui auraient subit les espionnages de ce système. (ndlr, voir notre dossier sur le système Echelon.) En revanche, il persiste des interrogations sur la manière de fonctionnement du système Echelon. Sur ses capacités de tous capter, il n'y a pas beaucoup de doute, par contre nous avons une vraie interrogation sur ses capacités de les exploiter. Trop d'information tue l'information et il y a saturation obligatoirement. Echelon serait capable de traiter 180 millions de messages à l’heure. Retrouver des informations précises dans ce paquet de données me parait plus difficile. C'est sur ce point que nous avons des doutes. 

Ce système d’espionnage serait donc dépassé ?

Il est fort probable qu’il existe déjà d'autres techniques d'interceptions. Compte tenu de l'évolution des moyens de cryptographies, on peut penser que l'analyse demande des moyens supérieurs en technique et infiltration. (ndlr, il faut savoir que 10 milliards d'Emails sont envoyés par jour dans le monde. D'ici à 2005, la société de recherche International Data Corp estime que ce chiffre passera à 35 milliards"

Que pensez-vous de ses rumeurs de codes cachés dans les logiciels américains ? Je pense aux suspicions à l'encontre de Windows, PGP, etc...

Je suspecte que les logiciels américains donnent la possibilité d'être bidouillé de telle manière qu'au moment ou l'on met en place un logiciel de cryptage en amont, le texte en clair soit déjà transmis. C'est à dire, avant même que l'on ait introduit la clé de chiffrement, le texte a déjà été intercepté. Je ne dis pas que tous les logiciels américains sont piégés mais si on prend le cas de PGP on peut se poser des questions. Au lancement de ce logiciel, la NSA, a fait le gros dos, quelques modifications ont été réalisées et la NSA l'a laissé passer. Je ne crois pas au bon sentiment de cette agence. Nous nous sommes aussi demandés si ce n'était pas une énorme manipulation de désinformation. Imaginez que tous les internautes souhaitent se protéger. Un sacré marché pour les fabricants de logiciels de sécurité. 

Que pensez-vous de ces anciens agents des services secrets comme James Woosley (CIA) ou encore F.Thomas Martin (Nsa) qui ont commencé à parler du système Echelon ?

Pour ce qui est de James Wossley, il a été très clair, cet ancien directeur de la CIA a avoué qu'il y avait eu des utilisations d'un tel système. Il nous a d’ailleurs fait un grand discourt moralisateur en disant "Oui, c'est vrai on vous espionne (...) On vous espionne car vous souhaitiez donner des pots de vin pour récupérer la décision au sujet de certains marchés." D’autres personnes à Washington m'ont dit que si je continuais à vouloir enquêter, il me dévoilerait des tas de choses au sujet des services secrets français, comme par exemple ce que savent faire nos espions. Pour ce qui est de F.T. Martin je suis un peu méfiant car je ne comprends pas les motivations de ce retraité de la NSA qui se met à table. Avec ce dernier on peut penser à de la manipulation

Espionner, n’est-il pas un moyen normal de se protéger ?

Oui, mais à la différence que nous, nous n'avons pas de système multinational. Je trouve même normal que nous ayons des relations  bi-laterales avec nos alliés. Surtout s'il s'agit de terrorisme, de grand banditisme, etc... Il est normal que nous échangions des informations. Mais pour ce qui est du système Echelon, c'est Washington, et Washington seul qui se sert des informations récupérées. Des informations qui dépassent de loin la recherche et le contrôle du grand banditisme ou autres.

Votre rapport explique que certaines personnes n'ont pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

Oui ! Par exemple j'ai eu une fin de non-recevoir du chef des services secrets britanniques, ainsi que du patron de la NSA.

Ils avaient déjà du lire votre rapport !

Certainement (rire)

Les interceptions se font surtout de l'espace, comment gérer ce problème ?

Effectivement, les écoutes et autres interceptions se font grâce à des satellites, donc hors territoire national. Je trouve dommageable que l'on n'ait pas encore pensé à une loi internationale à ce sujet. L'espace n'appartient à personne, donc je ne vois pas pourquoi, un pays plus qu'un autre, s'autoriserait à contrôler l'espace pour surveiller ses  ennemis… et ses amis.

Les suites qui vont être donné à ce rapport ?

Nous ne souhaitons pas, à notre niveau, continuer. Nous n'avons pas assez d'éléments. Par contre à l'échelle du parlement Européen nous allons intégrer des actions qui vont être mises en place.
 

 

Source: Zataz (10/2000)
Europe: les offensives parlementaires contre Echelon
 

La Commission temporaire sur le système Echelon du Parlement européen dirige ses travaux vers des examens très techniques. Depuis peu, elle auditionne des experts en les interrogeant sur le logiciel PGP, notamment sur la peésence de backdoors implantés par la NSA à l'intérieur du programme. En France, le rapport sur Echelon du député A. Paecht, achevé cette semaine, se présente d'avantage comme un exercice politique, balayant néanmoins l'ensemble des questions que pose le fonctionnement des réseaux d'intercption.
 

 

Source: Le Monde du Renseignement (12/10/2000)

 

La mission d'information parlementaire sur les "systèmes de surveillance et d'interception électronique pouvant mettre en cause la sécurité nationale" vient de rendre public son rapport
 

On constate avec surprise l'incroyable méconnaissance des enjeux dans les sphères politiques et économiques européennes. Il a fallut sept mois de travail à cette mission pour confirmer ce que les spécialistes savaient déjà depuis plusieurs années, à savoir l'interception systématiques des communications par téléphone, fax, courrier électronique et réseau informatique par les Etats-Unis. En France, ce n'est qu'en juillet de cette année que la DST a ouvert une enquête officielle sur les activités liées au réseau Echelon. Si la menace n'était pas si grave, on sourirait en apprenant que cette enquête pourrait déboucher sur l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge. Arthur Paecht, le député UDF du Var rapporteur de la mission d'information européenne, préconise une série de mesure dont la libéralisation de la cryptographie et une protection du citoyen européen similaire à celle du quatrième amendement de la constitution des Etats-Unis. Sans mésestimer l'importance d'une telle démarche, on peut toutefois douter de son efficacité. Si elle peut probablement déboucher sur une prise de conscience des administrations, des entreprises et des citoyens cela ne veut pas dire que les moyens financiers nécessaires seront dégagés. Et encore, nous ne parlons là que de moyens défensifs alors que les Etats comme les entreprises doivent aussi être en mesure de mettre en place de véritable politique de renseignement sur ce nouveau théâtre d'opération. Or les services de renseignement français disposent de moyens dérisoires (quelques dizaines de personnes au mieux) par rapport à ceux de la National Security Angency qui emploierait plus de 100.000 personnes et dispose des moyens technologiques les plus modernes. Chaque jour plus de 15.000 interceptions donneraient lieu à un rapport. Cet outil mis en place lors de la guerre froide a depuis été employé pour la lutte contre le terrorisme, mais aussi et surtout, le soutien aux entreprises et aux intérêts américains dans le cadre de la mondialisation de l'économie, encore accélérée par les nouvelles technologies. Si l'on considère le développement rapide de la cybercriminalité, qu'il s'agisse de pirates professionnels ou amateurs tentés par l'exploit (48% des jeunes américains considèrent que le hacking n'est pas un délit), il faut s'attendre a de graves problèmes dans les entreprises et les administrations françaises qui rattrapent leur retard en matière d'informatique et de réseaux.
 

 

Source: Infoveille (12/10/2000)

 

Les députés confirment la réalité de la menace Echelon
 

Tout cela n'est pas du roman policier. Tous les systèmes d'informations et de communications, tous les systèmes informatiques peuvent être violés », a déclaré Arthur Paecht, député (UDF) en présentant hier, au nom de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale les résultats de ses travaux sur « les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale ».

Ce rapport s'interroge sur l'exis-tence du réseau Echelon (le système planétaire anglo-saxon d'interception de communications sous tutelle américaine). Concluant sur sa réalité concrète, il y voit un « danger pour les libertés publiques et individuelles » et étudie donc « les moyens d'abaisser la vulnérabilité des communications » en énumérant une série de mesures constituant la base d'un « principe général de précaution ».

Arthur Paecht affiche ses « certi-tudes » sur l'existence du système tel qu'il a déjà été décrit : Echelon bénéficie d'importants investissements en hommes et en équipements dans le cadre du pacte Ukusa signé en 1948 par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, rejoints ensuite par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Les capacités d'interception des centres d'écoutes terrestres, appuyés notamment sur 120 satellites spécialisés, porteraient sur 180 millions de messages par heure. Transmis à l'Agence pour la sécurité nationale (la NSA, qui compte 40.000 salariés et un budget supérieur à celui de la CIA), ils seraient traités par une batterie de mégaordinateurs, capables d'opérer des- sélec-tions selon des critères allant jusqu'au timbre de la voix, en passant par des mots clefs ou des numéros de téléphone.

La rédaction du rapport parlementaire s'est heurtée à la réticence des services de renseignements français et, hors des frontières, aux fins de non-recevoir des autorités américaines et britanniques. Arthur Paecht estime que le refus américain, « pris, semble-t-il, au plus haut niveau après de nombreuses délibérations, a pour conséquence de relancer toutes les suspicions sur le rôle d'Echelon et des Etats-Unis en particulier ». Le refus britannique est fondé sur le fait que le député français n'est pas lui-même membre d'une délégation parlementaire chargée du contrôle des services

de renseignements. « Cette attitude ne peut que conforter la commission de la Défense dans l'idée que l'inscription de la proposition de loi visant à la

création d'une telle structure à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est plus que jamais nécessaire », souligne le député. Paul Quilès, président de

la commission de la Défense, a rappelé hier que de telles structures parlementaires « existaient dans toutes les autres démocraties »

"Frenchelon"

La guerre froide était le contexte fondateur d'Echelon. Le rapporteur souligne que la dissolution du pacte de Varsovie n'a pas pour autant entraîné sa disparition. Le système a donc « divergé de ses objectifs initiaux ». Les écoutes à finalité, économique existent-elles ? Arthur Paecht en a la certitude, tout en relevant que les nombreux cas allégués en privé par des industriels français (l'éviction de Thomson-CSF face à Raytheon au 'Brésil, celle d'Airbus face à Boeing en Arabie saoudite), n'ont jamais donné lieu au moindre dépôt de plainte. Les Français n'auraient-ils en la matière pas de leçons à donner? Le rapport parlementaire estime qu'on ne saurait parler d'un « Frenchelon ». Le système existe, mais ses moyens sont «trop limités et géographiquement trop orientés ».

Parmi les mesures énoncées par le rapport pour se protéger d'Echelon, figurent la conception de logiciels sûrs, « devant être européens à court terme», l'impérative libéralisation, au niveau français, des programmes de cryptographie ou encore l'élaboration d'une déontologie du renseignement.

Selon le rapporteur, l'Union européenne doit enfin promouvoir la mise en place d'une réglementation commune en matière de cryptologie et de protection des données qui aurait aussi le mérite de clarifier la position-du Royaume-Uni, membre fondateur d'Echelon.

Ultime recommandation: « Faire naître en France une véritable culture du secret qui doit bénéficier d'une considération, analogue à celle dont jouit le renseignement au Royaume Uni. »
 

 

Source: Les Echos (12/10/2000)

 
L'Europe « piégée » par le réseau d'espionnage Echelon 
 

La mission d'information parlementaire sur le réseau anglo-saxon d'espionnage Echelon dénonce « la position ambiguë » du Royaume-Uni dans la création et le fonctionnement, au quotidien, de ce système d'écoutes planétaire qui rassemble, sous le contrôle quasi exclusif de Washington, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, outre la Grande-Bretagne.

Rédigé par Arthur Paecht, député UDF du Var, ce rapport rendu public, mercredi 11 octobre, constate que l'Union européenne est « piégée » par le partenariat privilégié qui lie Washington et Londres et qui fait que le Royaume-Uni abrite, sur son sol, à Menwith Hill, une station d'écoutes du réseau Echelon où travaillent 600 Britanniques à côté de 1 200 employés américains, sans compter l'imbrication, de longue date, entre les services de renseignement des deux pays. Conçu, pendant la guerre froide, pour intercepter les messages à caractère militaire, le réseau Echelon a vocation, selon M. Paecht, à « intercepter, de manière indistincte, tous les messages dans le monde » quels que soient leur support (télex, fax, téléphones « portables » ou fixes, courrier électronique) et leur contenu, y compris les communications privées, censées être pourtant protégées par la loi.

Le réseau Echelon a été « détourné » de sa vocation initiale, puisqu'il pratique des écoutes à caractère économique, y compris entre alliés et, donc, entre pays membres de l'Union européenne, au motif, avancé par les Américains, qu'il convient de lutter contre les entreprises qui rompent les embargos internationaux, qui développent des technologies « duales » (civilo-militaires) ou qui versent des commissions indues à leurs clients. Dans sa mission d'information, M. Paecht révèle qu'il s'est heurté à « une fin de non-recevoir » des autorités américaines et britanniques.

Élaborer une déontologie

Le rapport parlementaire français suggère que soient engagées des négociations internationales, notamment au niveau des Européens, pour garantir une meilleure protection des citoyens face à cet espionnage et à ses dangers en matière de libertés publiques et individuelles. Sur la base du « principe de précaution », pour pallier le « détournement » et le « dévoiement » du réseau Echelon, l'Union européenne doit s'attacher à produire des logiciels sûrs, à libéraliser et à réglementer les programmes de cryptologie (la sécurité des données) et à élaborer une déontologie du renseignement. Pour l'instant, constate M. Paecht en le regrettant, « il n'y a pas de réglementation européenne des écoutes et des communications privées. Les textes existants n'ont pas de caractère contraignant »
 

Source: Le Monde (13/10/200)