|
L'enquête
de l'UE sur Echelon
Le Parlement européen affirme officiellement l'existence du système Echelon Les députés européens ont approuvé le 5 septembre 2001 la proposition de résolution de la commission sur l'existence du système de surveillance globale Echelon. Le Parlement européen a adopté le 5 septembre 2001, par 367 voix contre 159 et 34 abstentions, une résolution approuvant les travaux de la commission temporaire sur le système mondial d’interception des communications Echelon, créée le 5 juillet 2000. Le texte affirme que "l’existence d’un système d’interception mondial des communications fonctionnant avec la participation, en fonction de leurs capacités, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (…) ne fait plus de doutes", et qu’ "il est incontestable qu’il est utilisé au moins pour intercepter des communications privées et économiques, mais non militaires". Le texte précise que, utilisé à des fins de renseignement, le système d’écoute et d’analyse des communications n’est pas contraire au droit de l’Union européenne, mais qu’un Etat membre viole le droit de l’Union en l’exploitant au profit d’objectifs commerciaux et d’espionnage de la concurrence. Il rappelle également que la Convention européenne relative aux droits de l’homme encadre les conditions légales d’interception de communications privées. Le Parlement appelle de ses vœux la constitution d’un texte commun garantissant la protection de la vie privée des citoyens européens et souhaite que les activités des services de renseignement s’effectuent dans le respect des droits fondamentaux. Il enjoint en particulier l’Allemagne et le Royaume-Uni à respecter les termes de la Convention relative aux droits de l’homme dans leur collaboration avec les services de renseignement américains. Les députés souhaitent la signature d’une convention entre l’Union européenne et les Etats-Unis garantissant le respect de la vie privée des citoyens des deux parties. Ils invitent encore les Etats-Unis à nouer un "dialogue franc" sur la collecte de renseignements économiques avec les pays européens et appellent enfin "les institutions européennes et les administrations publiques à recourir systématiquement au cryptage". L’existence d’un système de surveillance globale des télécommunications opéré par les Etats-Unis a été évoquée pour la première fois en 1988. Le système Echelon serait capable d’intercepter un très grand nombre de télécommunications (téléphone, fax, internet…) puis d’y détecter des mots-clés, permettant ainsi une surveillance de masse à l’échelle mondiale. Ce système fédère les cinq pays membres (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) liés par l’accord UKUSA de 1947 qui fixe les termes de la collaboration et du partage d’informations de leurs services de renseignement. Source: Juriscom (10/09/2001)
Le logiciel libre brouillera-t-il Echelon? Paranoïa ou réalité, comment se protéger du plus important réseau mondial d'écoutes. La Commission européenne a publié un rapport sur le réseau d'écoute planétaire Echelon Bruxelles cherche activement des moyens pour protéger la vie privée des individus et se prémunir contre l'espionnage industriel. La Commission souligne l'urgence de développer et diffuser une technologie de chiffrement européenne, en open source, simple à utiliser. En effet, le développement open source oblige à une publication du code source des logiciels, ce qui permet de s'assurer de l'absence de code malicieux pouvant rediriger des informations vers des sources plus ou moins officielles (backdoors). Mais cela entraîne d'autres questions, à même de perturber le sommeil des citoyens les moins insomniaques. Le logiciel libre serait-il la panacée contre l'espionnage international de haut-niveau? La coopération mondiale de développeurs géniaux et bénévoles peut-elle rivaliser avec les milliers d'ingénieurs qui travailleraient sur Echelon? Enfin, comment s'assurer que les programmeurs de cette version open source ne sont pas eux-mêmes des membres d'Echelon? Comment un réseau antinazis devient Big Brother En 1941, Américains et Anglais lancèrent le projet Ultra pour développer un colossal centre d'écoute à Bletchley Park en Grande- Bretagne. Objectif: intercepter et décoder les communications militaires des nazis et des Japonais. En 1947, un pacte secret entre les deux puissances (pacte UKUSA) devait maintenir cette collaboration. Par la suite, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande auraient rejoint le groupe initial. En Mars 1999, le gouvernement australien affirma que son agence d'écoute ("Defense Signals Directorate") collaborait avec des agences étrangères selon le pacte UKUSA. Les gouvernements participant au projet, désormais connu sous le nom d'Echelon, partagent les ressources, et se communiquent les résultats obtenus. Le réseau Echelon aurait été finalisé par la NSA (Agence américaine pour la sécurité nationale) dans les années 1980. Il peut intercepter tous les e-mails, fax, télex et communications téléphoniques sur tout réseau. Cibles: les gouvernements, les entreprises, mais aussi les individus. Le voile se lève peu à peu En septembre 1998, le Parlement européen accuse Echelon de violer "le caractère privé des communications de non Américains, dont des gouvernements, des sociétés et des citoyens européens. En décembre 1999, le Congrès des Etats-Unis ouvre une enquête préliminaire suite à des accusations contre la NSA pour avoir effectué des écoutes de citoyens américains. Echelon fonctionne donc à l'échelle planétaire. Il intercepte des informations en volume pour les trier selon leur pertinence à l'aide de mainframes surpuissants. Source: Silicon (10/09/2001)
Echelon adopté, mais quel pallier à franchir… ! C'est par un vote massif aux plus des deux tiers des votants que le Parlement européen a adopté mercredi l'ensemble des 44 résolutions présentées par le rapport de la commission temporaire sur le système d'interception ECHELON. Malgré les diverses critiques à son égard, la commission temporaire a réussi, par l'intermédiaire de son président M.Coelho et de son rapporteur M.Schmid, à imposer un rapport extrêmement attendu prouvant bien l'existence de ce système d'espionnage anglo-saxon. Les deux hommes se sont affirmés " ravis et libérés par l'aboutissement d'un travail sérieusement mené " et ils ont donc tout bonnement rempli leur mission. La tâche était cependant ardue puisqu'un scepticisme grandissant contribuait à occulter les chances de succès d'une telle entreprise. La persévérance et l'assiduité ont permis d'asseoir solidement des hypothèses devenues à présent bien réelles et concrètes. Il nous faut toutefois émettre une réserve quant aux conséquences politiques d'un rapport si probant car trois problèmes, et non des moindres, se posent encore. Il n'existe actuellement aucun contrôle juridictionnel ni parlementaire des activités d'interception, de surveillance, de sécurité et d'espionnage : un champ d'action ouvert à toutes les dérives. Par ailleurs, le débat à propos du réseau Echelon en appelle fatalement à l'ouverture d'un autre : celui de la vie privée et des libertés individuelles. En effet, un tel système d'interception aux failles quasi-inexistantes représente une violation pure et simple du droit fondamental au respect de la vie privée et de l'intimité, d'autant plus que le recours devant les tribunaux se révèle impossible ; pornographe des ondes, Echelon viole les libertés citoyennes et la logique du libre marché. La sécurité européenne est transgressée et les politiques de collaboration allemande et anglaise constituent des infractions aux accords de l'Union. D'où la question suivante : solidarité intra-européenne ou solidarité anglo-saxonne ? Cruel dilemme pour ces deux nations contre lesquelles le député Jean-Charles Marchiani ( UEN ) réclame des " sanctions préventives " afin de préserver l'unité communautaire face aux impératifs anglo-saxons. Dernier aspect de l'épineux dossier : l'Europe demeure très méfiante devant ces allégations d'espionnage économique. Qu'en est-il du politique ? L'espionnage industriel menacerait les profits certes, mais il faut bien avouer que le côté politique et humain s'affiche bien plus grave qu'il ne le paraît. Communiquer confidentiellement sur une longue distance relève de l'utopie mais ce qui est encore plus révoltant, c'est l'hypocrisie dont fait preuve le Parlement européen. On critique Echelon mais le projet de service secret européen Enfopol est passé sous silence par experts et rapporteur. Là où une commission d'enquête aurait approfondi les débats et les investigations pour tout révéler au grand jour, la commission temporaire n'exploite que partiellement et superficiellement les éléments dont elle dispose, en prenant soin de dissimuler des éléments qui la désavantagent. Tout est question de verbe : avec Enfopol, on agit au nom de la sécurité, Echelon c'est plus un facteur d'insécurité et de déstabilisation. Le dénominateur commun ? Espionnage dans les deux cas ! Quel bilan tirer de ce vote ? L'UE se base sur des critères économiques et industriels, accordant un rôle de second plan à la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés des citoyens. Source: Strasbourg-Magazine (07/09/2001)
Espionnage des communications : l'affaire Echelon relancée La commission européenne conclut à l'existence d'Echelon, un réseau américain d'écoutes destiné à l'espionnage industriel. Les députés européens sont divisés sur les moyens et les éventuelles sanctions à prendre. La France n'est pas au-dessus de tout soupçon... La saga Echelon est relancée. La commission temporaire nommée il y a plus d'un an, pour enquêter sur le réseau, vient de remettre un rapport qui devrait faire parler de lui. Le document de 202 pages disponible en intégralité sur le site du Parlement européen, confirme ce que l'on craignait, à savoir l'existence indubitable d'un système d'interception mondial des communications portant le nom de code ECHELON. Sont impliqués les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Les membres de la commission remettent toutefois en cause, l'idée d'un réseau qui aurait la capacité d'exercer une surveillance totale des communications. Echelon, ce n'est pas "Big Brother" : "Le système de surveillance repose principalement sur l'interception mondiale de communications par satellite. Or, dans les régions à forte densité de communications, seule une très modeste partie des communications s'effectue par satellite." Selon le rapport, le réseau est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques mais non militaires : "Les services de renseignement des Etats-Unis ne se contentent pas de s'occuper de problèmes économiques généraux. Au motif de lutter contre les tentatives de corruption, ils interceptent également les communications des entreprises, et ce précisément dans le contexte de la passation des marchés." Il est notamment question des pots-de-vin versés par les entreprises non américaines en vue de remporter des appels d'offre internationaux... Les membres de la commission avouent néanmoins ne pas avoir de preuves formelles d'un espionnage économique à travers le système Echelon. Néanmoins, le rapport préconise le recours systématique au cryptage du courrier électronique et à ce titre, il demande à l'Union Européenne de soutenir les projets de développement des logiciels de cryptage. En réaction, "les Etats membres sont invités à mettre en commun leurs moyens d'interception des communications afin de renforcer l'efficacité de la politique europénne de sécurité et de défense..." Une invitation à peine voilée de construire un échelon européen ? La commission Echelon composée de 36 députés européens était chargé de discuter mercredi des conclusions du rapport. Le compte-rendu du débat publié sur le site du Parlement européen montre qu'une partie des députés est favorable à ce que l'Union européenne dispose d'un système de renseignement "plus performant", "autonome" tout en soulignant la nécessité d'un contrôle démocratique pour éviter tout dérapage... Un député avance même l'idée d'une coopération internationale dans le cadre de l'OTAN. Mais le rapporteur de la commission Echelon pose un problème crucial : Qui va contrôler les contrôleurs ? Quant à l'attitude à adopter vis à vis des Etats-Unis, grand instigateur du réseau, certains demandent à ce que les interceptions de communication américaines soient subordonnées au droit international. Mais les avis sont partagés sur les sanctions à prendre dès lors que la Grande-Bretagne, membre de l'Union Européenne (UE), appartient au réseau Echelon et que l'Allemagne, autorise sur son territoire, des stations d'écoute : des députés réclament la fermeture pure et simple de ces stations parlant de "complicité" de la Grande-Bretagne la plus impliquée dans le réseau d'écoute. La France n'est pas épargnée. En effet, citant des sources journalistiques, le rapport fait état de stations du service de renseignement français en Guyane (Kourou), à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie mais aussi en métropole à Domme (près de Bordeaux) et aux Alluetts-le-roi (près de Paris). Toutefois, si le rapporteur écrit que la France dispose des moyens financiers, techniques et géographiques pour posséder un réseau fonctionnant à l'échelle mondiale, il admet aussi qu'il ne dispose pas d'éléments concrets pour l'affirmer sérieusement. Lors du débat, le député européen Hugues Martin a cependant estimé qu'il "est inadmissible que la commission Echelon ait dépassé ses prérogatives en dévoilant les plans français de mise en oeuvre d'un système analogue." Faut-il avoir peur de la France ? Source: L'Internaute (07/09/2001)
Echelon en version européenne Sans grande surprise, le Parlement européen a adopté une résolution en demi-teinte concernant le système Echelon. Tout en appelant à la création de son propre système d´écoute et d´interception des télécommunications. Par 367 voix contre 159 et 34 abstentions, le Parlement européen a adopté ce 5 septembre une résolution suite au travail de la commission temporaire sur le système Echelon. Sans surprise, le texte est en demi-teinte. Les eurodéputés réaffirment ainsi : "L´existence de ce système d´interception ne fait plus aucun doute et est le résultat d´une coopération entre les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l´Australie et la Nouvelle-Zélande, dans le cadre de l´accord UKUSA. Il est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques et non à des fins militaires. Les capacités de ce système ne sont pas aussi vastes que ce que certains ont parfois affirmé. Il est nécessaire de généraliser le plus possible le système de cryptage et les institutions européennes devraient donner l´exemple d´une telle utilisation." Orientant clairement ses conclusions sur un plan économique, et non sur celui des droits de l´homme, Gerhard Schmid, rapporteur de la commission, rappelle que "les détails qui sont transmis à l´industrie nationale privée (américaine) représentent une forme de subvention scandaleuse et inadmissible à tous égards". Pour les États-Unis, nation championne de la dérégulation et de la lutte contre l´État providence, une telle implication gouvernementale aux côtés du secteur privé relève effectivement d´une forme particulièrement schizophrène de la libre concurrence des marchés. La mondialisation des écoutes Même timide, la résolution a réussi à faire grincer les dents d´eurodéputés. Souvent, d´ailleurs, pour des raisons opposées. L´attaque la plus virulente émane de Jean-Charles Marchiani. L´ex-préfet du Var, ami de Charles Pasqua et grand connaisseur des services secrets rejette en effet les conclusions du rapport parce qu´il ne condamne ni l´Angleterre, ni l´Allemagne (qui accueillait jusqu´à peu l´une de ses stations) ni les États-Unis, "alors que l´une des conséquences probables de l´utilisation du système Echelon sera de créer des difficultés supplémentaires pour nos entreprises et des risques de chômage notablement augmentés". De son côté, Hugues Martin, ancien para et 1er adjoint (RPR) au maire de Bordeaux, trouve "inadmissible que la commission Echelon ait dépassé ses prérogatives en dévoilant les plans français de mise en œuvre d´un système analogue". C´est pourtant l´une des toutes premières fois que ce que les anglo-saxons ont surnommé "Frenchelon" faisait l´objet d´une (toute petite) mention dans un rapport officiel. À l´inverse, Alain Krivine, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), dénonce ce qu´il appelle "une mondialisation des écoutes comme il y a une mondialisation des échanges économiques". Et d´avertir : "Il ne faut pas que l´Europe devienne complice et victime d´un tel système." Le débat sur Echelon fut en effet l´occasion pour les eurodéputés d´en appeler à la création d´un système d´écoutes et d´interceptions propre à l´Europe. Une proposition soutenue par Enfopol, le groupe de travail des forces de l´ordre européennes qui mène un intense lobbying en ce sens. Qui va contrôler les contrôleurs ? Pour Jan Marinus Wiersma, vice-président néerlandais du Parti socialiste européen : "Il est nécessaire de faire preuve de clarté et de créer un système de renseignements européen efficace." Même son de cloche pour Annemie Neyts-Uyttebroeck, eurodéputée libérale belge qui s´exprimait au nom du Conseil : "En ce qui concerne le problème du renseignement, il est absolument indispensable que l´Union européenne elle-même dispose d´un système plus performant et qu´elle développe ses propres capacités de recherche dans ce domaine, mais elle devra exercer un contrôle démocratique." Un non-sens pour Patricia McKenna, eurodéputée verte irlandaise, pour qui il faut "exiger très fermement le respect de la vie privée et [empêcher] le contrôle permanent des activités des citoyens". Malicieusement, l´écologiste a ajouté : "Avec un contrôle démocratique, tout devrait aller pour le mieux dans le meilleur des mondes." Car, comme le rapportait Gerhard Schmid, "en fait, toute la question est de savoir qui va contrôler les contrôleurs ?"
Source: Transfert (06/09/2001) L'UE veut son système Echelon Le Parlement européen a estimé mercredi que le système américain d'espionnage électronique Echelon devait conduire l'Europe à se doter de sa propre capacité de renseignements. Les eurodéputés ont largement approuvé un rapport d'enquête consacré à ce système d'écoutes des communications, piloté par les Etats-Unis avec la participation du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, et dans une moindre mesure, de l'Allemagne. Dans leur résolution, les parlementaires ont "invité les Etats membres à mettre en commun leurs moyens d'interception des communications" pour mieux lutter contre le terrorisme, la prolifération nucléaire ou le trafic de drogues. Ils précisent que cette collaboration doit avoir lieu "dans le respect des dispositions de protection de la vie privée des citoyens et de confidentialité des communications des entreprises, sous le contrôle du Parlement européen, du Conseil et de la Commission". La proposition a suscité la colère des Verts, qui ont estimé que le rapport n'était pas assez critique envers le principe même d'un tel réseau d'espionnage, capable d'intercepter les communications par fax, par téléphone, radio ou e-mail. "Echelon viole de manière massive les droits fondamentaux, des industries comme des personnes privées, c'est cela le scandale", s'est indignée lors du débat l'Allemande Ilka Schroeder (Verts). "Or que dit aujourd'hui le Parlement? Qu'il ne condamne ce système que parce qu'il est le fait des Etats-Unis, et qu'il propose de faire la même chose pour l'Europe!", s'est-elle encore exclamée. Pour sa part, le groupe Union pour l'Europe des nations (GUE, droite eurosceptique) a rejoint les Verts et l'extrême gauche dans leur attaque d'une résolution exempte de toute critique envers le Royaume-Uni, membre de l'Union, dont le rapport souligne pourtant la participation au réseau d'espionnage. Source: Le quotidien du Luxembourg (06/09/2001)
Dossiers Echelon et surveillance du net : les eurodéputés sur la brèche Les parlementaires européens ont déjà voté pour dénoncer l'activité du réseau d'écoutes Echelon. Ils doivent désormais se prononcer sur les velléités sécuritaires de certains pays, qui souhaiteraient pouvoir surveiller sans entraves "leurs" internautes. Les séances plénières du parlement européen, qui ont commencé lundi à Strasbourg, ont abordé le 5 septembre deux thèmes importants au regard des libertés fondamentales du citoyen face à la société de l'information. Ce matin, le dossier Echelon était une nouvelle fois sur le devant de la scène. Les députés ont approuvé à une confortable majorité la proposition de résolution avancée par la "commission temporaire Echelon". Nommée en juillet 2000, cette commission avait pour mission d'étudier les implications, au niveau des économies nationales et des libertés individuelles, du vaste réseau d'interception des signaux mis en place sous l'égide des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Mais au delà de ce vote sans réelle surprise (367 pour, 159 contre, et 34 abstentions), il y eut des dissensions au sein du Parlement. La commission Echelon (36 députés) s'était déjà divisée sur la question, comme nous l'écrivions en juillet dernier. Le compte-rendu des débats de ce matin, déjà consultable en ligne sur le site du Parlement, résume les principaux points de désaccord qui opposèrent les députés. Certains regrettent en effet que le travail d'investigation effectué par la commission n'ait entraîné aucune mise à l'index, de Washington en premier lieu, mais également de Londres et Berlin (pour leur collaboration avérée avec le réseau Echelon), ou encore de Paris (pour avoir développé discrètement ses propres capacités en matière de capture sauvage des signaux). Pas d'exception au principe de l'anonymat Cette nuit, les députés vont aborder un autre thème, qui devrait conduire à un long marathon législatif. Au centre du débat : la révision d'une directive de 1997 relative au « traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ». Outre le sujet délicat du spam (courriers électroniques non sollicités), la directive aborde aussi et surtout le thème des "données de connexion". Une cellule d'experts policiers du Conseil des 15, Enfopol, fait un lobbying forcené depuis plusieurs années pour que soit rendu obligatoire le traçage des utilisateurs sur n'importe quel type de réseau de communication (fixe, mobile, téléphone, email, etc.). Ils demandent une « exception » au principe d'anonymat total (qui interdit les historiques des connexions), exigence qui figure dans le projet de directive. En juillet dernier, une commission du Parlement (justice, libertés et droits des citoyens, justice et affaires intérieures) faisait voler en éclats les arguments d'Enfopol, et votait contre toute exception au principe de l'anonymat. Le rapport du député italien Cappato (Pari radical, gauche), qui recommandait de ne pas accepter cette exception, sera donc débattu aujourd'hui, le vote étant prévu pour demain en début d'après-midi. La question de la conservation des données « En commission, mon rapport a été approuvé très largement. En revanche, en séance plénière, rien n'est joué », nous disait Marco Cappato en juillet dernier. « Le Conseil des quinze gouvernements voudraient imposer une sorte d'exemption généralisée pour que la police puisse accéder aux données des opérateurs. S'il y a une enquête, je ne suis pas contre la surveillance des données. Par contre, les archiver arbitrairement, a priori, pour une durée que certains voudraient fixer à plusieurs années, c'est trop dangereux et cela met en danger les droits fondamentaux des citoyens européens. » Les pays demandent un délai minimum de conservation qui peut varier mais, en général, ils réclament 12 mois. Alors que les gardiens de la vie privée en Europe affirment que trois mois seraient amplement suffisants. Après le vote de demain, la Conseil reprend le dossier en main (probablement lors du prochain conseil des télécoms des 15 et 16 octobre), puis le texte repassera devant le Parlement pour une deuxième lecture. Ce dossier est soumis au principe de codécision. Le Parlement et le Conseil devront donc être entièrement d'accord sur le texte final de la directive. Source: ZDNet (05/09/2001)
Echelon existe, conclut l'Union européenne, mais personne n'est à blâmer Les députés européens ont reconnu mercredi l'existence du système américain d'interception des communications internationales par satellite baptisé Echelon, mais ont refusé de condamner la Grande-Bretagne et l'Allemagne qui y participent. Adoptée par 367 voix contre 159 et 34 abstentions, la résolution présentée par la commission temporaire sur le système Echelon propose surtout aux Quinze de mieux garantir la confidentialité des communications électroniques et de renforcer le contrôle parlementaire sur les systèmes d'interception. Selon cette résolution, l'Union européenne devrait promouvoir le développement des moyens de cryptage et renforcer la coopération entre les services de renseignements des États membres dans le cadre de sa politique de défense. Les Verts, la Gauche unitaire européenne (GUE, communistes) et l'Union pour l'Europe des nations (UEN, souverainistes), qui ont voté contre le texte, souhaitaient que l'Allemagne et le Royaume-Uni soient invités à «annuler» les autorisations d'interception des communications accordées aux États-Unis sur certaines stations satellitaires de leur territoire. Cette proposition a été rejetée par 428 voix contre 115 et 9 abstentions, la majorité préférant demander aux deux États de s'assurer que les interceptions soient conformes au respect de la vie privée tel qu'il est défini par la Convention européenne des droits de l'homme. Les Verts et les communistes ont également regretté que la résolution se focalise sur l'espionnage économique, alors que l'espionnage politique est, selon Patricia McKenna, des Verts, «une menace autrement plus grave». La commission parlementaire «Echelon» avait été créée voici un an à la demande des Verts, des communistes, des souverainistes ainsi que des socialistes français et italiens apres la révélation dans la presse d'un système planétaire d'écoute des communications. Sept milliards de dollars américains Mis en place dans le contexte de la Guerre froide par un accord entre les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, ce réseau d'écoute des communications intercontinentales était accusé de servir surtout, aujourd'hui, à l'espionnage industriel. Les conclusions de la commission parlementaire, qui se base sur un «faisceau» d'éléments concordants plus que sur des preuves tangibles, confirment ces soupçons tout en les atténuant. Si Echelon «existe», «les possibilités techniques de ce système ne sont pas aussi grandes que ce que nombre de médias supposent»", conclut le rapporteur Gerhard Schmid (Allemagne, social-démocrate). Le fait qu'Echelon ne concerne que les communications par satellite et par câbles sous-marin limite de fait le rôle de ce réseau d'écoute. En revanche, le rapporteur estime pouvoir affimer «qu'il est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques mais non militaires». Se référant à des informations obtenues aux États-Unis, les parlementaires estiment à 5% la proportion des informations recueillies par les services de renseignement américains à des fins économiques et à 7 milliards $US le montant annuel des marchés obtenus par ce biais. Dans leur résolution, les parlementaires estiment qu'il n'y a pas contradiction avec le droit de l'Union européenne si la recherche de renseignements concerne la sûreté de l'État. En revanche, «si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence», alors «si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union». En retrait vis-à-vis des conclusions du rapport parlementaire, la résolution estime toutefois prudemment «qu'il n'est pas prouvé, même si cela est souvent avancé, que le système d'interception mondial soit utilisé à cette fin». Source: AFP (05/09/2001)
Echelon a-t-il été intercepté ? Espionnage planétaire... La Commission temporaire sur le système d'interception échelon s'est réuni une nouvelle fois ce mardi 3 juillet. Au programme, le vote d'un rapport du député européen Gerhard Schmid. Cette commission a été créée le 5 juillet 2000, suite à la présentation d'un rapport selon lequel toutes les communications électroniques, téléphoniques et par fax seraient quotidiennement interceptées par la NSA (National Security Agency - service américain de renseignement extérieur). Un système initialement militaire... Ce système, fonctionnant pour le compte des Etats-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, est baptisé Echelon et sa création date de la guerre froide. Il permettait à l'origine à ces cinq pays de surveiller et de se prémunir contre toute attaque de l'Union Soviétique et de ses alliés. … utilisé à des fins économiques ? Depuis la fin de la guerre froide, il serait utilisé à des fins économiques, permettant ainsi aux entreprises américaines de s'informer sur les intentions de leurs concurrents européens, japonais, et aurait causé d'importants préjudices à des entreprises comme Airbus. Relayé par des bases au sol, comme celle qui se trouverait en Grande-Bretagne (surnommée « Grandes Oreilles »), les informations interceptées transiteraient par voie de satellites. A noter qu'il existe des présomptions sur l'existence de deux autres systèmes de ce type, un français (« Frenchelon ») et un russe, ces deux pays étant les seuls à pouvoir disposer de territoires sur les trois parties stratégiques du globe que sont l'Océan Atlantique, l'Océan Pacifique et l'Océan Indien. La conclusion d'une année d'investigation Après une année d'auditions, d'inspections de sites susceptibles d'être des maillons du système, et le refus des autorités américaines de laisser les parlementaires européens visiter les bâtiments de la NSA, le député Gerhard Schmid a remis son rapport au vote de la Commission temporaire. Ce rapport, sur lequel ont été déposé pas moins de 160 amendements, est divisé en plusieurs points. Il s'agissait en effet tout d'abord de déterminer l'existence même de ce système. Pour les membres de la commission, « il ne fait plus de doutes » que ce système existe et il « apparaît vraisemblable, eu égard aux indices disponibles, qu'il est dénommé Echelon ». Le système semble cependant plus limité qu'initialement estimé. Il est en effet technologiquement impossible pour ces cinq pays d'intercepter et de contrôler toutes les informations. Echelon ne couvrirait en fait que 5% des informations mondiales. Au delà du débat sur l'existence de ce système, le rapport insiste fortement sur la nécessité, pour les entreprises, et surtout les PME, tout comme pour les citoyens, de se protéger et demande à la Commission Européenne ainsi qu'aux Etats-membres de promouvoir la création de logiciels dont le code source soit publié, de lancer des campagnes de sensibilisation auprès du grand public afin qu'entreprises et particuliers aient systématiquement recours au cryptage des données. Une autre demande présente dans ce rapport est l'augmentation du contrôle des agences de renseignement européennes par les Parlements nationaux, afin de diminuer tout risque de dérive. Ce rapport sera soumis au vote de l'ensemble des députés européens, lors de la prochaine session parlementaire à Strasbourg, au mois de septembre. Source: Strasbourg-Magazine (07/07/2001)
L'UE 'hypocrite' et impuissante face à Echelon Un peu plus d'un mois après le rapport préliminaire du Parlement européen qui confirmait l'existence et les capacités du réseau d'espionnage Echelon, une résolution finale n'a pu qu'admettre que l'Union européenne ne pouvait prendre aucune mesure. Au cours d'une session du Parlement européen, mardi 3 juillet, les membres ont entériné 60 amendements avant de valider la résolution informant qu'Echelon n'était pas un outil d'espionnage industriel menaçant. Pourtant, quelques membres du comité ont protesté, indiquant notamment que cette réunion n'avait que bien peu fait pression sur les Etats-Unis pour brider ses capacités d'espionnage. Le représentant italien, Giuseppe Di Lello Finuoli, s'est dit inquiet du fait que les citoyens européens ont été laissés exposés du fait de la faiblesse de l'UE vis-à-vis des Etats-Unis. "Tout va continuer comme par le passé. Il est possible de mener des opérations d'espionnage d'un pays de l'Union européenne à l'autre sans aucune conséquence", a-t-il déclaré. D'autres protestations se sont fait jour lorsque les présidents de séance Gerhard Schmid et Carlos Coelho ont poussé une motion visant à promouvoir l'investissement européen dans le domaine du décryptage, proposition qui a été interprétée comme une suggestion que l'Europe mette en place sa propre version d'Echelon. Pas de violation du droit européen L'enquête menée pendant un an a été considérée comme un succès, concluant sur le fait qu'Echelon "ne constitue pas une violation du droit de l'Union parce qu'il ne concerne pas les aspects du droit de l'Union qui seraient requis pour qu'il y ait incompatibilité". Alain Krivine, qui s'était rendu sans succès aux Etats-Unis pour enquêter sur le sujet, a affirmé que le groupe avait été "hypocrite". "Tous les pays sont impliqués dans l'espionnage industriel et politique", a-t-il déclaré. "Ce n'est qu'une question de puissance et les Etats-Unis sont les plus puissants. Source: VNU Net (06/07/2001)
Les États-Unis n'ont pas dissipé nos doutes à propos d'Echelon Le député européen Gerhard Schmid, rapporteur d'une commission d'enquête sur le réseau d'espionnage électronique, s'entretient avec ZDNet sur les principaux enseignements de cette délicate mission. Gerhard Schmid fait le bilan. Pendant 11 mois, ce député allemand (SPD, Bavière) a été rapporteur d'une commission spéciale du Parlement européen chargée de faire la lumière sur « le réseau d'interception Echelon ». La "commission Echelon" a rendu public le 3 juin la version préliminaire de son rapport de synthèse, qui sera finalisé à la rentrée. Le rapport n'apporte pas beaucoup plus d'éléments que les articles, études ou autres rapports déjà publiés sur le sujet. La question n'est plus de savoir si ce réseau existe, mais ce qu'il faut en tirer comme leçon. En terme d'atteinte aux libertés individuelles, la Grande-Bretagne (pour être partie prenante) et l'Allemagne (pour héberger des stations d'écoute) ont peut-être mis leurs citoyens en danger, mais les députés ne disposent toujours d'aucun moyen de sanction. Concernant l'utilisation des grandes oreilles américaines à des fins d'espionnage économique, là aussi rien de nouveau : de fortes présomptions mais aucun élément assez compromettant pour mettre Echelon au rancart. Un seul conseil, déclare le député tant aux particuliers qu'aux entreprises : « chiffrez vos emails ». ZDNet : Que voulez-vous entreprendre concrètement, maintenant que votre rapport et ses conclusions ont été rendus public ? Gerhard Schmid : Le plus important sera de provoquer une large discussion publique sur les risques pour l'économie européenne et la défense de la sphère privée des citoyens. Au niveau de la législation européenne, on ne peut rien entreprendre contre l'écoute des communications internationales par les services secrets. La protection personnelle des communications doit donc être renforcée grâce au chiffrement. Le rapport contient des propositions dans ce sens destinées à la Commission et aux États membres. Avez-vous réellement appris quelque chose de nouveau à propos d'Echelon ? Grâce aux enquêtes de la commission Echelon, les affirmations à propos d'un système d'écoute mondial se sont transformées en un faisceau d'indices incontestables. Et cela, c'est nouveau. Simultanément, le champ d'action de ce système, dont la puissance a été exagérée dans de nombreux reportages, a été clairement délimité. Vous avez essayé de discuter à propos d'Echelon avec différentes organisations aux États-Unis. Qui a refusé de vous recevoir ? Aux États-Unis, nous avons parlé avec des journalistes spécialisés, des organisations de défense des citoyens, la FAS (Federation of American Scientists), l'ancien directeur de la CIA James Woolsey, le président de la commission de contrôle des services secrets à la Chambre des Représentants et des fonctionnaires du ministère de la justice. En revanche, nos demandes d'entretien avec l'Advocacy Center du ministère du commerce, le FBI (à propos de l'espionnage économique dont sont victimes les sociétés américaines), la CIA et la NSA n'ont pas été satisfaites. En ce qui concerne les services secrets, c'est compréhensible, cela n'aurait pas été différent en Europe. Dans les autres cas, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement américain n'a pas autorisé une rencontre. Cela n'a rien changé à la substance du rapport, nous avons de toute façon reçu les informations nécessaires, mais cela aurait permis aux États-Unis de dissiper certains doutes. Ces discussions n'ayant pu avoir lieu, nous sommes rentrés plus tôt que prévu. Avez-vous également essuyé des refus en Europe ? En Europe, nous avons eu des discussions à Paris et à Londres, le gouvernement allemand nous a envoyé le coordinateur des services secrets [du premier ministre]. Bien sûr aucun gouvernement ne donne publiquement des renseignements détaillés sur ce que font ses services secrets. Il serait stupide d'en attendre des révélations. Maintenant que nous en savons plus sur Echelon, symbole des interceptions sauvages, et donc illégales, que peut apporter le Parlement sur d'autres projets de surveillance "légales" des réseaux. Par exemple, que pensez-vous du dossier Enfopol, dont certaines mesures semblent s'apparenter à de l'"espionnage légal" ? Dans chaque État membre de l'Union, la police peut écouter une communication dans le cadre d'une procédure pénale ou pour se défendre contre certains dangers. Mais cela n'est possible que selon des conditions bien précises et sur décision d'un juge. C'est différent de l'espionnage en tant que tel. Le groupe de travail sur la coopération policière (Enfopol) s'attache à l'élaboration d'un compromis pour déterminer ce qui doit être inclus dans un tel procédé d'écoute (par exemple, uniquement les propos du suspect ou aussi ceux de ses correspondants ?). Une telle convention existe déjà depuis longtemps pour les téléphones et les fax, le nouvel enjeu est aussi de couvrir les téléphones portables et les communications internet. À ce sujet, beaucoup de choses fausses ont été écrites par le passé. Certaines personnes ont considéré à tort que le Parlement accorderait à l'échelle européenne un "permis d'écouter", sans autorisation judiciaire. On a également observé certaines résistances de la part des fournisseurs d'accès à l'internet, l'accord prévoyant une obligation pour eux de conserver les données de connexion pendant une période donnée. Mais les conditions juridiques qui régissent les écoutes ne seront pas modifiées. Elles resteront la prérogative de chaque législation nationale. Il n'est pas non plus prévu de créer de compétences spéciales pour mener des écoutes dans un autre pays de l'Union. Comme auparavant, cela ne pourra se faire qu'après consultation des autorités du pays accueillant l'écoute, dans le cadre strict d'une commission rogatoire. Le projet original de cet accord a déjà fait l'objet d'un débat au parlement européen, qui doit être consulté sur ces questions avant la rédaction finale. Le premier projet a été retiré et un nouvel accord doit être à nouveau présenté au Parlement. Source: ZDNet France (20/06/2001)
La Commission propose des mesures pour améliorer la sécurité sur Internet La Commission européenne a adopté une série de recommandations dont l'objectif est de rendre Internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. Le document de la Commission définit la sécurité des réseaux et de l'information, décrit les principales menaces qui pèsent sur la sécurité (virus, piratage, interception, etc.) et en conclut qu'une plus grande collaboration s'impose pour résoudre les problèmes. Selon la Commission, la sensibilisation des utilisateurs est un élément essentiel. Ceux-ci doivent être à même de choisir en connaissance de cause le niveau de sécurité qu'ils désirent en fonction du contexte. Face aux virus, la Commission propose une mise en réseau plus efficace des systèmes européens de détection et d'information. La Commission préconise aussi d'encourager une plus grande collaboration en matière de solutions techniques pour la sécurité et de développer des solutions compatibles. L'exécutif européen attire aussi l'attention sur la responsabilité des administrations publiques en ce qui concerne leurs propres systèmes. En particulier, elle souligne que les échanges de données à caractère médical, financier et personnel avec les administrations comptent parmi les plus sensibles. Du point de vue juridique, la Commission dressera un inventaire des mesures nationales. Elle entend aussi proposer une mesure législative au niveau européen en matière d'attaques contre les systèmes informatiques, y compris le piratage. Source: Multimedium (07/06/2001)
L’Europe impuissante face aux Etats-Unis Au moment où le Parlement européen publie un rapport recommandant l’encryptage comme réponse au système Echelon, des experts affirment que cela ne servirait à rien. Lors de sa sortie, en 1999, Ennemi d’Etat, le film de Tony Scott (Enemy of the State, Touchstone, 1998) avec Will Smith et Gene Hackman, fut l’occasion, pour une grande marque européenne de produits électroniques, de faire une campagne sur la qualité de sa technologie. Dans ce long métrage américain très rythmé et aux multiples rebondissements, l’accent était mis sur les capacités de certains services à contrôler l’ensemble des communications pour traquer et neutraliser les personnages gênants. Une autre production américaine, Danger immédiat (Clear and Present Danger, Paramount, 1994) de Phillip Noyce, montrait comment les Etats-Unis interceptaient les communications ici de méchants trafiquants colombiens pour permettre au bien de triompher. A la différence d’Ennemi d’Etat ou encore de Conversation (The Conversation, Paramount, 1974) de Francis Ford Coppola, qui dénoncent le recours intempestif aux technologies pour pénétrer dans les sphères privées des individus, Danger immédiat justifiait à sa façon leur usage, soulignant au passage l’absence de toute régulation et de tout contrôle civil à leur sujet. On pourra toujours rétorquer qu’il s’agit de fictions et qu’il convient de ne pas tout prendre pour argent comptant. Pourtant, il se pourrait bien qu’une fois de plus la réalité dépasse la fiction. Les révélations concernant le système Echelon, qui permet aux Américains (avec le soutien de leurs alliés britanniques, canadiens et néo-zélandais) d’écouter les conversations téléphoniques ou de détourner le courrier électronique de quiconque, ont été l’occasion pour de nombreux Européens de prendre conscience des dangers liés à l’usage déplacé des nouvelles technologies. En publiant la semaine dernière un rapport très attendu, la Commission temporaire sur le système d’interception Echelon avait confirmé de façon officielle son existence et recommandé aux citoyens et aux entreprises européennes d’encrypter leurs messages électroniques afin d’échapper à son emprise. Toutefois, certains experts estiment que ce conseil n’est pas aussi judicieux qu’il y paraît, car l’encryptage n’est pas la panacée. Tout d’abord, le recours à l’encodage peut susciter l’intérêt des services de renseignements alors qu’ils ne se seraient pas intéressés à vous. Par ailleurs, les logiciels d’encryptage ne sont pas toujours faciles à utiliser, ce qui peut dissuader de nombreuses personnes d’y recourir, sans parler des possibilités et les services en question disposent des moyens pour le faire de casser les codes. Bref, il ne semble pas exister actuellement de parade efficace contre le système Echelon. La solution serait peut-être de le faire tourner en bourrique en utilisant les termes qui le déclenchent. Le webzine anglais «The Register» vient d’ailleurs de publier la liste non officielle des mots susceptibles de mettre en branle le dispositif d’écoute américain. Source: Courrier International (05/06/2001)
Les euro-députés invitent les particuliers à crypter leurs e-mails La commission parlementaire européenne d'enquête sur le système d'écoutes électroniques Echelon invite les particuliers en Europe à crypter leur courrier électronique. Dans un projet de résolution, les membres de la commission parlementaire estiment que les particuliers doivent renforcer la protection de leurs communications, notamment dans le cadre de l'entreprise. Ils doivent donc "être engagés à crypter leur courrier électronique, un courrier non crypté s'assimilant à une lettre sans enveloppe". "La sécurité des entreprises ne peut être assurée qu'en protégeant l'ensemble de l'environnement de travail, ainsi que tous les moyens de communication servant à transmettre des informations sensibles", souligne le document. Le projet de résolution relève aussi que "les systèmes de cryptage sûrs à prix abordable sont suffisamment nombreux sur le marché européen". Les institutions invitées à crytper systématiquement Le document invite d'ailleurs les institutions européennes et les administrations des États membres à recourir aussi "systématiquement" au cryptage du courrier électronique. La commission parlementaire estime qu'un système d'interception mondial des communications regroupant les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, "ne fait plus de doutes" et qu'il "apparaît vraisemblable" que son nom soit Échelon. Echelon : des doutes subsistent L'existence de ce système d'écoutes n'a jamais été reconnue officiellement. Une délégation de parlementaires européens avait dû écourter au début du mois sa visite aux États-Unis, n'ayant pu rencontrer plusieurs responsables américains pour enquêter sur Échelon. "Il n'est pas prouvé", ajoute le projet de résolution, que le système d'écoutes soit utilisé pour l'espionnage industriel visant à recueillir des renseignements "pour procurer des avantages concurrentiels aux entreprises nationales". Une telle éventualité serait "intolérable", souligne le document. Menaces à l'encontre de la Grande-Bretagne "Si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre: si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union", souligne le texte dans une mise en garde voilée à la Grande-Bretagne. Le projet de résolution appelle les États membres "dans une déclaration commune, à ne pas pratiquer l'espionnage économique entre eux". Le document sera soumis fin juin au vote des membres de la commission parlementaire, avant d'être discuté et voté en septembre par le Parlement européen en séance plénière. Source: Transfert (31/05/2001)
Echelon : le projet de rapport final du Parlement européen est disponible ... et nuancé Echelon a défrayé la chronique en 1999 et 2000 : il s'agit d'un système d’écoute anglo-saxon (USA, Angleterre, Nouvelle Zélande, ...) mis en place lors de la guerre froide pour intercepter les télécommunications mondiales. A la fin de la guerre froide, ses concepteurs ont commencé à l'utiliser à des fins d'espionnage industriel contre ... leurs alliés. Saisi du problème, le Parlement européen a nommé une commission temporaire dont le projet de rapport final a été rendu public le 18 mai. Il sera soumis le 21 juin 2001 à la Commission spéciale, et son vote en séance plénière du Parlement est prévu pour le 4 septembre 2001. L’origine du dossier Dans un rapport sollicité par le Parlement européen ayant pour thème l'évaluation des techniques de contrôle politique, la Fondation Omega chargée de l’étude avait conclu en 1997 à l’existence du système ECHELON. Selon le rapport, toutes les communications électroniques, téléphoniques et par fax en Europe sont quotidiennement interceptées par la NSA (Service américain de renseignement extérieur) . Intrigué, le Parlement a sollicité e, 1999 un étude en cinq parties portant sur le développement des techniques de surveillance et les risques d'utilisation abusive d'informations économiques. Le volume 2 est consacré à l'étude des capacités de renseignement actuelles et en particulier du fonctionnement d'ECHELON. En outre, selon ce rapport, le système ne poursuivrait plus l'objectif qui était le sien au départ (la défense contre l'Est) et serait désormais un instrument d'espionnage économique. La création d’une commission temporaire Le Parlement européen a officiellement chargé une commission temporaire d’en savoir plus. Les questions suivantes ont été posées à la Commission :
Le projet de rapport final Le projet de rapport final a été rendu public ce 18 mai. Il confirme l’existence du système mais nuance considérablement ses capacités et les risques qu’il fait courir à l’Union européenne. Quelques morceaux choisis du raport et des conclusions
L'existence d'un système d'écoute des communications fonctionnant, avec la participation des États-Unis, des Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l'accord UKUSA, ne fait plus de doute. Il est vraisemblable, eu égard aux indices disponibles, qu'il est dénommé ECHELON. Il est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques mais non militaires.
Le système de surveillance repose sur l'interception de communications par satellite. Or, dans les régions à forte densité de communications, seule une très modeste partie des communications s'effectue par satellite. Cela signifie que la majeure partie des communications ne peuvent être interceptées par des stations au sol mais uniquement par branchement sur câble ou par écoute radio. Les investigations ont montré que les pays membres d'ECHELON n'ont accès qu'à une partie très restreinte des communications par câble ou par radio.
Un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires. La France serait en mesure, du moins en ce qui concerne les conditions géographiques – elle est en effet le seul État membre de l'UE à posséder des territoires outre mer – de mettre sur pied à elle seule un système d'écoute mondial. Il ressort de certains indices que la Russie pourrait également exploiter un tel système.
S'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de souligner que si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE. Elles ne relèvent que du titre V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut. Si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre. Si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union.
Toute écoute de communication constitue une atteinte grave à la vie privée de la personne. L'article 8 de la convention des droits de l'homme, qui protège la vie privée, n'autorise des atteintes à celle–ci que pour préserver la sécurité nationale, à condition que les dispositions du droit national les prévoient et soient accessibles à tous. Il faut aussi que soient définies les circonstances et conditions dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent y recourir. Ces atteintes doivent être proportionnées et il doit donc y avoir mise en balance des intérêts en jeu. Il ne suffit pas que l'intervention soit opportune ou souhaitable. Un système de renseignements qui intercepterait les communications sans garantir le respect du principe de proportionnalité serait contraire à la convention. Étant donné que les dispositions sur la base desquelles les services de renseignements américains opèrent à l'étranger sont en grande partie secrètes, le respect du principe de proportionnalité est à tout le moins sujet à caution. La conformité aux droits fondamentaux d'une activité légale d'un service de renseignements suppose en outre que des dispositifs de contrôle suffisants soient prévus afin de parer aux risques inhérents à l'action secrète d'une partie de l'appareil administratif. Considérant que la Cour des droits de l'homme a souligné l'importance d'un système de contrôle efficace dans le domaine des activités de renseignements, il apparaît préoccupant que certains États membres ne disposent pas d'organes de contrôle parlementaires des services secrets. Les citoyens de l'UE sont-ils suffisamment protégés des services de renseignements ? Étant donné que la protection des citoyens de l'UE dépend des situations juridiques qui existent dans les États membres, lesquelles sont très différentes, et dans certains caractérisées par l'absence d'organes de contrôle parlementaires, on ne peut guère parler de protection suffisante. Même là où des organes de contrôle existent, la tentation est forte de s'intéresser davantage aux activités des services de renseignements intérieurs qu'aux activités extérieures étant donné que normalement les citoyens du pays ne sont concernés que dans le premier cas. Espionnage économique Il relève des missions des services de renseignements à l'étranger de s'intéresser aux données économiques tels que développement de branches, évolution des marchés des matières premières, respect d'embargos, respect des dispositions relatives à l'approvisionnement en biens à usage mixte, etc. La situation devient intolérable dès lors que des services de renseignements sont utilisés pour l'espionnage de concurrence, espionnant des entreprises étrangères pour procurer des avantages concurrentiels aux entreprises nationales. Il est avancé mais non prouvé que le système d'interception mondial est utilisé à cette fin. Ce n'est que lorsque les données sensibles sont acheminées vers l'extérieur par câble ou par radio (satellite) qu'un système de surveillances des communications peut être utilisé pour espionner. Trois cas se présentent :
Possibilités de protection Les entreprises doivent protéger tout leur environnement de travail c'est-à-dire aussi les moyens de communication servant à transmettre des informations sensibles. Les systèmes de cryptage sûrs à prix abordable sont suffisamment nombreux sur le marché européen. Les particuliers doivent eux aussi être engagés à crypter leur courrier électronique, un courrier non crypté s'assimilant à une lettre sans enveloppe. Coopération entre services de renseignements de l'UE L'UE est convenue de coordonner la collecte du renseignement dans le cadre du développement de sa politique de sécurité et de défense, non sans poursuivre la coopération avec d'autres partenaires dans ces domaines. Une coopération entre services de renseignements de l'UE apparaît souhaitable car, d'une part, une politique commune de sécurité excluant les services secrets serait absurde et, d'autre part, cela comporterait de nombreux avantages d'ordre professionnel, financier et politique. Cela serait en outre conforme à l'idée d'un partenariat à égalité de droits avec les États-Unis et pourrait regrouper l'ensemble des États membres au sein d'un système mis sur pied dans le respect de la convention des droits de l'homme. Un contrôle par le Parlement européen devrait dans ce cas être assuré. Source: Droit & Technologie (30/05/2001)
Fuite du rapport préliminaire Le rapport préliminaire du comité d'examen temporaire, mis sur pied par le Parlement européen pour vérifier l'existence du système de surveillance Echelon, a fait l'objet d'une fuite; la Federation of American Scientists (FAS) en a obtenu copie et l'a rendu public sur son site Web (format PDF, 867 Ko). Le document est daté du 4 mai 2001, et serait donc antérieur à la mission d'information de la délégation du Parlement européen à Washington, dont nous vous parlions le 15 mai dernier. Par exemple, il est écrit dans la section 5 du rapport, qui porte sur l'existence d'au moins un système mondial de surveillance électronique, que des informations complémentaires seront portées au dossier après le retour de mission de la délégation. Ce que les auteurs du rapport préliminaire concluent (Section 13.2) du document : le système Echelon existe et est exploité en collaboration, et à la mesure de leurs moyens respectifs, par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande; il serait moins étendu que ce que la presse en a rapporté, et comme il n'intercepte que les communications véhiculées par satellite, son champ d'action serait limité; on ne dispose pas de preuves formelles qu'il serve ou ait servi à l'espionnage industriel des entreprises européennes au profit de leurs concurrentes américaines. De plus, les auteurs du rapport estiment que la France serait le seul pays de l'Union européenne en mesure d'exploiter un système semblable de surveillance des télécommunications, et que la Russie pourrait aussi disposer des moyens nécessaires à la mise sur pied d'un tel système. On soulève la délicate question de la participation du Royaume-Uni au système Echelon, et de la compatibilité d'une telle participation avec les lois gouvernant l'Union européenne. Les auteurs précisent que si Echelon est un système destiné au renseignement (espionnage), il échappe au Traité de la Communauté européenne, et relèverait du Traité de l'Union européenne, bien que ce dernier ne comporte pas de directives précises sur cette question. En revanche, si Echelon sert «à espionner des concurrents» [Ndlr. sous-entendu commerciaux], il entre en conflit avec le devoir de loyauté des États membres et le concept d'un marché commun où règne la libre concurrence. Rappelons qu'il s'agit d'un rapport préliminaire, et qu'il pourrait être modifié suivant le compte rendu de la mission des parlementaires européens à Washington. Le rapport final devrait être publié en juin. Source: Chronique de Cybérie (29/05/2001)
Les oreilles d'Echelon démythifiées Big Brother vous écoute, mais il est un peu sourd. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les députés européens qui enquêtent sur le système d'espionnage électronique Echelon. Dans un «document de travail» dévoilé par la Federation of American Scientists - une association réputée pour son sérieux -, les eurodéputés confirment l'existence du système anglo-saxon, mais en pointent les limites. Ils n'ont pas trouvé de preuve qu'Echelon serve à espionner des entreprises européennes pour le compte de leurs concurrentes américaines. Fruit de onze mois de travail, ce document doit être complété avant son approbation, mercredi, par les députés européens. «L'existence d'un système d'interception des communications, fonctionnant sur la base d'une coopération [...] entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ne peut plus être mise en doute», écrit le rapporteur, le socialiste allemand Gerhard Schmid. Sa raison d'être, poursuit-il est «d'intercepter des communications privées et commerciales, mais pas militaires». Satellites. Une analyse détaillée des moyens techniques mis en œuvre par la NSA américaine ou le CGHQ britannique, membres d'Echelon, montre toutefois que le système est «loin d'être aussi étendu que certains médias le prétendent». Pour l'essentiel, Echelon permet d'intercepter les communications transitant par satellite, qui ne représentent qu'une «très petite partie» de l'ensemble des communications, assure le rapport. Quant aux autres - par câble ou radio - «les enquêtes montrent que les Etats membres d'Echelon n'ont accès qu'à une proportion très limitée» d'entre elles. Les eurodéputés ne se risquent pas à chiffrer la part des communications mondiales qui peuvent être écoutées, mais on semble loin du «tous vos fax, tous vos e-mails, tous vos appels» des scénarios hollywoodiens. Matériels sensibles Mise en place le 5 juillet 2000, la «commission temporaire» s'était également donnée pour but de «vérifier» si Echelon «faisait courir des risques à l'industrie européenne». Elle n'y est pas réellement parvenue. Elle constate que le «business» fait «souvent l'objet de surveillance», mais pour la bonne cause: exportation de matériels sensibles pour éviter la prolifération militaire, respect des embargos, lutte contre la corruption, etc. La question la plus sensible est de savoir si «l'espionnage industriel a pour objectif de procurer un avantage compétitif aux firmes nationales», de montrer, par exemple, qu'Echelon espionne Airbus pour le compte de Boeing, comme cela a été avancé par le journaliste Duncan Campbell dans un précédent rapport (Libération du 22 janvier). «On entend fréquemment dire qu'Echelon est utilisé dans ce sens, mais aucun cas n'a pu être corroboré», affirme le document. En revanche, si une preuve était apportée, «la participation d'un Etat membre [de l'UE - ndlr] à un tel système violerait la législation communautaire». Voilà le Royaume-Uni - seul pays membre de l'UE et d'Echelon - prévenu. Porte close L'enquête des eurodéputés n'a pas été aisée, notamment avec les Etats-Unis où ils se sont rendus ce mois-ci. Washington a d'abord fait la grimace en découvrant que le trotskiste Alain Krivine faisait partie de la commission. Puis, le 10 mai, les élus européens ont trouvé porte close lorsqu'ils ont voulu se rendre aux sièges de la NSA (National Security Agency) et de la CIA... Cette attitude «augmente toutes les suspicions possibles» à l'égard d'Echelon, avait alors estimé le président de la commission, le Portugais Carlos Coelho (démocrate-chrétien). Cette absence de transparence ne semble pas être un monopole américain. «Existe-t-il d'autres systèmes d'interceptions globales?», se sont demandés les eurodéputés. «La France est le seul Etat membre de l'UE qui pourrait en posséder un», grâce à ses départements et territoires d'outre-mer. Mais «très peu d'informations sont disponibles», reconnaît le rapporteur. Pas suffisamment en tout cas pour affirmer «sérieusement» que Paris possède un French-Echelon, mis en œuvre par la Direction générale de la sûreté extérieure, qui possède plusieurs stations d'écoutes. Les rapporteurs regrettent d'ailleurs que «certains Etats membres ne possèdent pas d'instances parlementaires de contrôles de leurs services de renseignement». «Certains Etats» comme la France... Source: Libération (26-27/05/2001)
L'existence d'Echelon confirmée par l'Europe La commission du Parlement européen chargée d'enquêter sur Echelon a rendu début mai un rapport préliminaire dont une copie circule sur Internet. L'existence du système planétaire d'écoute des conversations, chapeauté par les Etats-Unis, "ne fait plus aucun doute" note le document qui nuance ses capacités d'interception et n'a pu prouver son emploi à des fins d'espionnage industriel. Il recommande une sensibilisation des citoyens et l'emploi du cryptage. Le rapport de la commission temporaire du Parlement européen sur le système d'interception Echelon est attendu pour la fin juin. Début mai, une délégation s'était déplacée aux Etats-Unis pour y rencontrer des responsables des autorités et tenter de faire un peu plus la lumière sur ce système d'écoute des communications. Le voyage s'est soldé par un fiasco, le ministère américain du Commerce, la CIA et la NSA ayant refusé de rencontrer les eurodéputés (voir édition du 11 mai 2001). La Commission a débuté son enquête depuis sa mise en place en septembre dernier (voir édition du 14 septembre 2000), elle cherche surtout à savoir si Echelon est employé à des fins d'espionnage industriel. Début mai, une première version de son rapport, non finalisée, a été publiée. On la trouve aujourd'hui en ligne sur le site Cryptome.org, qui indique la tenir de la Federation of American scientists, laquelle en publie une version pdf sur une page très documentée de son site consacrée à Echelon. Une vocation militaire ou commerciale ? La conclusion du rapport confirme l'existence d'Echelon. "Le fait qu'un système pour intercepter les communications existe, opéré via une collaboration proportionnelle à leurs capacités entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, n'est plus en doute", note le rapport. "Il a été établi que ce système est opéré sur la base de l'accord Grande-Bretagne/USA. Le fait que son nom soit véritablement Echelon semble vraisemblable d'après les preuves disponibles, mais c'est un détail relativement mineur. L'important est que sa raison d'être est d'intercepter les communications privées et commerciales, et non les communications militaires. Notre analyse a révélé que les capacités du système ne peuvent pas être aussi vastes que ce que certains médias ont avancé." Echelon a en effet souvent été décrit comme un système pouvant intercepter toutes les communications : téléphone, fax, e-mail, communications par Internet, etc., or "le système de surveillance est dépendant des communications par satellite", note le rapport qui poursuit : "Seule une très petite portion fait usage des satellites. Cela signifie que la majorité des communications ne peuvent pas être interceptées par des stations d'écoute terrestres, mais seulement par la mise sur écoute des câbles et l'interception des ondes radio. Toutefois, nos enquêtes ont démontré que les pays membres d'Echelon n'ont accès qu'à une très faible proportion de ces communications." Mais même une petite proportion peut délivrer des informations de tout premier ordre, avec la nuance qu'il semble impossible de véritablement cibler les écoutes : "La surveillance des télécommunications internationales peut produire des informations utiles à des fins d'espionnage industriel, mais seulement par chance", nuance le rapport qui tient à rappeler qu'"en fait, les informations industrielles sensibles se trouvent avant tout au sein des entreprises elles-mêmes, ce qui signifie que l'espionnage industriel est mené d'abord en cherchant à obtenir des informations par le biais d'employés ou d'infiltrés ou encore en s'introduisant dans les réseaux informatiques internes." Respect de la vie privée Finalement, la Commission n'a trouvé aucune preuve d'emploi d'Echelon pour de l'espionnage industriel, mais elle s'inquiète aussi des violations de la vie privée qui peuvent en découler. Elle dresse une série de recommandations en direction des particuliers et des entreprises en les conseillant en particulier de crypter leurs communications, et réclame la vigilance des états de l'Union. Par ailleurs, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, pays hébergeant des installations américaines, sont enjoints à vérifier que toute collaboration avec les Etats-Unis se fait dans le respect des lois européennes et celui des droits de l'Homme. Un pays européen qui participerait à l'espionnage des communications civiles et commerciales violerait les lois de l'Union, souligne le rapport, qui note par ailleurs que son emploi à des fins de sécurité reste compatible avec cette même législation. Source: VnuNet (25/05/2001)
Big Brother Echelon existe bel et bien selon le Parlement européen La commission spéciale du Parlement européen chargée d'enquêter sur l'existence, les capacités et l'utilisation d'un système mondial d'écoute électronique baptisé Echelon en arrive à la conclusion que ce système existe bel et bien. Il n'aurait cependant pas toute la puissance que certains exposés lui ont prêté. La commission temporaire sur le système d'interception «ECHELON» a été créée en juillet 2000 pour faire la lumière sur de nombreuses rumeurs à l'effet que des entreprises européennes (Airbus par exemple) avaient été victimes d'espionnage industriel (de l'écoute électronique en particulier) de la part d'une organisation regroupant les États-Unis, l'Angleterre, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, au profit d'entreprises de ces pays, Boeing par exemple. Avant de mettre sur pied cette commission, le Parlement européen avait d'abord demandé au journaliste anglais spécialisé Duncan Campbell de préparer une évaluation de la situation (voir notre article). L'enquête de la commission sur Echelon porte surtout sur les implications de ce réseau pour les civils et les entreprises européennes, plus que le volet militaire. Au cours des dernières années, des livres comme Secret Power du néo-zélandais Nicky Hager, ainsi que le rapport déposé par Duncan Campbell, pour ne nommer que ceux-là, ont fait grand état des possibles capacités du réseau Echelon. On le croit notamment capable d'intercepter, si ce n'est la totalité, la grande majorité des communications transitant par ondes hertziennes, micro-ondes, satellites, câbles électromagnétiques et peut-être même par fibre optique. Communications téléphoniques, télécopies, courriels, traffic Internet et tout autre type d'échanges électroniques seraient ainsi compromis. Des super-ordinateurs, appelés Dictionnaires, seraient chargés de trier l'information ainsi recueillie en fonction de mots-clés. La production de rapports finaux sur les communications les plus «intéressantes» serait assurée par des agents en chair et en os. Le rapport préliminaire (le rapport complet doit être déposé cet été) de la commission en arrive à la conclusion «que le fait qu'un système pour intercepter les communications existe, opéré via une collaboration proportionnelle à leurs capacités entre [les cinq pays membres] n'est plus en doute. Il a été établi que ce système est opéré sur la base de l'accord UKUSA. Le fait que son nom soit véritablement Echelon semble vraisemblable d'après les preuves disponibles, mais c'est un détail relativement mineur. Ce qui est important, c'est que sa raison d'être est d'intercepter les communications privées et commerciales, et non les communications militaires. Notre analyse a révélé que les capacité du système ne peuvent pas être aussi vastes que ce que certains médias ont avancé.» Si elle ne remet pas en question l'emprise d'Echelon sur les communications par satellite, la commission souligne néanmoins que «seule une très petite portion fait usage des satellites. Cela signifie que la majorité des communications ne peuvent pas être interceptées par des stations d'écoute terrestres, mais seulement par la mise sur écoute des câbles et l'interception des ondes radios. Toutefois, nos enquêtes ont démontré que les pays membres d'Echelon n'ont accès qu'à une très faible proportion de ces communications.» Quant à l'existence potentielle d'autres systèmes du genre, entretenus par des pays européens, la commission conclut que, géographiquement, seule la France, en raison de ses nombreux territoires outre-mer, pourrait entretenir un réseau de la sorte par elle-même. La possibilité d'un réseau russe n'est néanmoins pas écartée. En ce qui concerne la compatibilité avec la législation européenne, la commission en arrive à la conclusion que, si un pays de l'Union européenne (le Royaume-Uni par exemple...) participait bel et bien à l'espionnage des communications civiles et commerciales, il viole la loi de l'Union, parce qu'un tel système ne respecte pas les principes de loyauté et de marché commun compétitif. En revanche, l'utilisation d'un tel système a des fins militaires ne saurait être punis par la commission. Finalement, la commission recommande notamment des programmes pour sensibiliser ses citoyens à la sécurité, la création de technologies de cryptage européennes et le cryptage systématique des communications par courriel. On demande également au Royaume-Uni et à l'Allemagne, deux pays où les États-Unis disposent de nombreuses installations, de s'assurer que toute collaboration future avec ce pays se fasse dans l'esprit des lois européennes et que toutes les opérations menées par les États-Unis depuis ces pays respectent les droits de l'Homme. Source: Multimedium (24/05/2001) |