Les temps changent en Russie. La Cour suprême russe a en effet désavoué les pratiques du FSB (l'ex-KGB) dans l'affaire du programme d'interception des télécommunications et des mails, baptisé SORM. D'après un jugement encore officieux, le FSB devra désormais informer les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs téléphoniques à chaque fois que l'un de leurs clients sera surveillé. La Cour suprême devrait rendre son jugement officiel par écrit dans les prochains jours. Pavel Netupsky, le journaliste de Saint-Pétersbourg qui a amené l'affaire devant la plus haute juridiction russe, espère que la justice ira plus loin en "déclarant illégale toute écoute pratiquée sans l'accord des tribunaux." 

De nombreux moyens de pression

La décision prise par la Cour suprême va à l'encontre d'un décret du ministère de la Communication qui demande aux opérateurs d'installer sur leurs machines le matériel permettant au Service fédéral de sécurité (FSB) de pratiquer ses écoutes. Selon la Cour, ce décret viole la loi russe sur la communication qui stipule que les opérateurs sont garants de la confidentialité des conversations téléphoniques et des courriers électroniques. Le ministère de la Communication dispose de dix jours pour faire appel. De nombreux acteurs d'Internet restent sceptiques sur la portée réelle du jugement. Le premier site indépendant d'information russe, gazeta.ru, écrivait par exemple la semaine dernière que "les sociétés de télécommunications sont très dépendantes du pouvoir (…). Avec les licences, les attributions de fréquences ou même les règles de sécurité en cas d'incendie, l'État dispose de douzaines d'instruments lui permettant de s'assurer la loyauté de la plupart des opérateurs." Pavel Netupsky remarque d'ailleurs qu'à peine une poignée de sociétés se sont plaintes jusqu'à présent de l'utilisation faite par le FSB du programme SORM. "L'équipement d'écoute est déjà en place chez les opérateurs. Il y est depuis longtemps, et va probablement y rester", a-t-il déclaré à la presse moscovite.
 

Le successeur du KGB se connecte sur les internautes russes

Le gouvernement russe accorde au service fédéral de sécurité russe, le FSB, toute latitude pour espionner les échanges des internautes sur le réseau. Le service “invite” ainsi les 350 fournisseurs d'accès du pays à s'équiper de la technologie espionne “Sorm”.

En Russie, la loi de 1995 sur les investigations accorde au FSB le pouvoir de surveiller tout type de communication privée, allant de l'échange épistolaire à la communication téléphonique, à condition toutefois d'avoir un mandat judiciaire pour le faire.

Mais la technologie désignée par l'appellation Sorm (système pour les activités d'investigation opérationnelle), permet aujourd'hui d'épier les échanges électroniques en contournant ces garde-fous légaux.

Avec Sorm, les services de sécurité exhortent les fournisseurs d'accès à installer sur leurs routeurs une boîte noire reliée au FSB par une ligne à haut débit. Courriers, forums, etc. sont transmis en temps réel, ce qui revient potentiellement à connecter tout internaute directement au FSB, sans avoir besoin d'une quelconque caution judiciaire.

Le 5 janvier 2000, à peine 5 jours après son accession à la présidence par interim, Vladimir Poutine a étendu les droits du FSB à d'autres services, dont la police du ministère de l'Intérieur, le fisc, les douanes…

Yelena Volchinskaya, consultante pour le conseil de sécurité de la Douma (NDLR : le parlement russe), assure au site d'information MoJo Wire (la version en ligne du magazine alternatif Mother Jones) que « Sorm est un système normal de localisation des criminels. Les États-Unis disposent d'une technologie similaire, comme tous les pays qui cautionnent le réseau Echelon. »

Malgré les déclarations rassurantes des officiels, personne en Russie n'est dupe. Pour les militants de la liberté d'expression dont Anatoly Levenchuk, spécialiste du réseau, « les plaies ouvertes par le KGB, répression et surveillance, semblent se rouvrir sur l'internet. »